Financement des partis politiques :rn500 millions de francs CFA jetés par la fenêtre !

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12 Déc 2007

En attendant le quitus de la section des comptes de la Cour suprême pour la validation et le mode de répartition de la manne à partager, les débats et les commentaires vont bon train quant à l’utilité de la subvention accordée aux formations politiques par l’Etat chaque année sur ses recettes fiscales. Pour notre part, nous estimons qu’il ne s’agit, ni plus ni moins, que d’un gâchis financier. Explications.

S’il y a un gâchis que l’Etat commet volontiers chaque année, c’est sans nul doute le financement, ou l’aide accordée depuis plusieurs années aux partis politiques. Au titre l’année 2007, la subvention s’élève à 500 millions de francs CFA, soit un demi milliard de nos francs. Si la validation et le mode de répartition de la somme ne sont pas encore effectifs, en attendant le feu vert de la section des comptes de la Cour suprême, le montant de la manne à partager ne fait désormais l’ombre d’aucun doute. Et les débats et commentaires vont bon train quant à l’utilité d’une telle subvention traditionnelle. En ce qui nous concerne, nous sommes de ceux qui pensent qu’à travers cet appui aux formations politiques, l’Etat jette son argent par la fenêtre et encourage la floraison de « partis » sans fondements et dont les militants se résument seulement au père, aux fils et aux cousins.
rnDepuis l’adoption de la décision par les plus hautes autorités de notre pays d’accorder une subvention aux formations politiques, ce sont des milliards qui ont été distribués. Par exemple, à ce jour, dans le cadre dudit financement, le Parti pour la solidarité et la justice, ADEMA-PASJ, s’est taillé la part du lion avec 1, 411 milliards de nos francs. Au jour d’aujourd’hui, le Rassemblement pour le Mali, RPM, a empoché 673 millions de F CFA. Il est suivi par le CNID et le PARENA qui ont bénéficié respectivement de 195 et 172 millions de francs CFA. Quant à l’Union pour la République et la démocratie, URD, elle a eu 137 millions.

rnPar ailleurs, le parti SADI, le RND, le PSP, le MPR, l’US-RDA, et le BDIA, ont enlevé respectivement 76 millions, 60 millions, 80 millions, 90 millions, 74 millions et 81 millions de francs CFA.

En clair, la manne partagée est remarquable, mais l’impact sur le renforcement de la démocratie et le développement du pays à travers la culture d’une citoyenneté, demeure visiblement absent.

En clair, ce financement sur les recettes fiscales, ne sert à rien aux militants à la base dans le cadre de leur formation et de leur éducation à la citoyenneté dont la mission est principalement assignée aux partis.

L’Eta doit veiller à l’utilisation de son argent

Le financement des partis politiques peut être défini comme de l’argent alloué par l’Etat, sur les recettes fiscales, aux formations politiques dans le cadre de leur appui au renforcement de la démocratie. La subvention, qui a existé depuis les indépendances (les biens du parti se confondaient avec ceux de l’Etat à cause des systèmes de régime) a pris une nouvelle forme à partir de l’avènement de la démocratie et du multipartisme dans notre pays. Elle s’appuie sur un certain nombre de critères inscrits dans la Loi organique de la Charte des partis politiques. Au nombre de ces critères figurent, notamment, la participation aux différentes élections, la tenue régulière des assises des instances dirigeantes du parti, la présence d’un compte, pour le parti, logé à la banque ou dans une institution financière, la tenue chaque année d’un inventaire des biens du parti qui seront transférés dans un compte dont la moralité et la sérénité sont reconnues par la Section des comptes de la Cour suprême, et la justification des dépenses faites par la formation politique.

Selon les dispositions prévues dans la Loi organique de la Charte des partis politiques, toute formation politique qui présente de faux documents perd d’emblée son éligibilité.

Seulement voilà, si cet argent du contribuable malien est alloué aux partis dans le cadre de leur appui au renforcement de la démocratie, ils sont très peu nombreux à remplir chaque année les critères exigés. La Section des comptes de la Cour suprême, qui est habilitée à faire le suivi de l’utilisation de cet argent, manque de moyens techniques et de ressources humaines suffisantes pour accomplir à souhait sa mission de contrôle. Conséquence, c’est l’Etat qui perd au profit d’une poignée d’hommes politiques qui n’ont rien à faire des préoccupations de leurs concitoyens.

rnMieux, les partis politiques ont fait preuve d’une incapacité notoire à assumer le rôle qui leur revient. A savoir la formation, et l’éducation à la citoyenneté de leurs militants. En témoignent les faibles taux de participation enregistrés lors des différentes élections. L’illustration la plus parfaite de ce constat décevant est donnée par les dernières élections présidentielles et législatives d’avril et de juillet de cette année où les taux de participation n’ont point dépassé les 30%. Ceci est le témoignage éloquent que l’Etat, qui a un droit de regard sur ses fonds, jette son argent par la fenêtre au grand dam des citoyens qui, en rupture complète de confiance avec les hommes politiques, s’interrogent sur le bien-fondé d’une telle subvention. En plus du très faible taux de participation aux élections, dû en grande partie au manque d’éducation à la citoyenneté des militants, les partis politiques se font remarquer par leur absence des débats d’intérêt public qui, pourtant doivent obligatoirement attirer leur attention. « Après les élections, la mise en place du bureau de l’Assemblée nationale, les partis politiques sont allés en vacances au Mali. Rendez-vous jusqu’aux communales en 2009 » ironise un observateur de la scène politique, qui précise qu’on n’entend parler des partis que lorsque les élections arrivent. La privatisation des sociétés et entreprises d’Etat, la hausse vertigineuse du prix des denrées de première nécessité, l’extrême pauvreté dans notre pays, le taux élevé de chômage des jeunes, la gestion de la question du nord, la situation catastrophique qui prévaut dans la zone Office du Niger où le dernier rapport du Vérificateur général fait état de 7 milliards détournés, l’éternelle crise scolaire, etc. Voici en effet autant de domaines dans lesquels les partis politiques maliens peuvent s’illustrer dans le cadre de leur appui au renforcement de l’ancrage de la démocratie et leur contribution au développement de notre pays. S’il y aussi un domaine bien réservé aux formations politiques au Mali, c’est sans nul doute l’éducation au civisme. Le fort taux d’accidents de la circulation tient de cet état de fait. La contribution des partis politiques au sujet, à travers par exemple l’organisation de débats sur la circulation routière et la sensibilisation contre l’incivisme, est non moins négligeable. La lutte contre les pandémies (comme le sida, le paludisme) à travers des campagnes de sensibilisation, la pression sur l’Etat face à certaines questions de la vie de la nation, sont entre autres sujets sur lesquels nos partis sont très souvent attendus. Malheureusement, leur indifférence et leur option à tout laisser au gouvernement de gérer, participe à confirmer la thèse qu’il n’existe de partis politiques au Mali que de nom. Ce qui fera dire à certains qu’il faut tout simplement supprimer l’aide aux partis politiques. Pour d’autres, le financement peut continuer, mais l’urgence recommande d’être rigoureux sur les critères d’attribution et de mettre fin au favoritisme fondé sur les formes de « subventions exceptionnelles » accordées souvent sur décision du président de la République, comme en 2005 où aucun parti, selon la section des comptes de la Cour suprême, n’a rempli les critères. Pour une « subvention dite exceptionnelle », pour des raisons que nous ignorons, le chef de l’Etat a décidé d’accorder aux partis politiques plus de 900 millions de francs CFA. Et cela, pour rien !
rnIssa Fakaba SISSOKO

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