Le premier point du PDES porte sur la « démocratie et la gouvernance ». Dans ces domaines, le document appelle au « renouveau de l’action publique » et propose l’organisation des « Etats généraux de lutte contre la corruption » !
rn
Ce premier point s’ouvre sur un constat majeur fait par l’auteur lui-même : « La lutte contre la corruption n’est pas encore gagnée. Les performances du service public restent faibles. L’ambition du PDES est de faire de l’Etat malien un modèle de bonne gouvernance. Cette dernière ne se limite pas à la lutte contre la corruption. Ce que nous voulons, c’est que le Mali dispose d’un Etat fort, d’une administration efficace, d’une justice assainie et de collectivités locales renforcées ».
rn
Pour combattre la corruption et atteindre les objectifs fixés, le PDES, dans le cadre du « renouveau de l’action publique », prospecte dans trois directions : « l’introduction d’un nouvel état d’esprit » (!!!), « le choix des hommes » et « la lutte contre la corruption ».
rn
ATT, qui se satisfait de la manière dont les institutions ont fonctionné sous son premier mandat, prend comme postulat de base pour son analyse, « la gestion consensuelle du pouvoir, avec une large adhésion des forces politiques à la vision du président de la République, a donné lieu à un climat politique apaisé, à une stabilité gouvernementale ».
rn
Des constats…
rn
Il est déjà à parier que cette gestion « consensuelle », dont aucun bilan n’a pas été tiré, sera appréciée différemment aujourd’hui, y compris par ses plus grands thuriféraires comme les Choguel K. Maïga et autres, qui, finalement, n’ont été que des « Kleenex » dont le général s’est servi. De plus, en dehors d’ATT, personne ne peut aujourd’hui se vanter d’une liberté de la presse au Mali d’ATT.
rn
Jamais auparavant, il n’y avait eu autant d’agressions, d’arrestations et de violences morales contre la presse et la profession. En effet, si pour lui le fait d’avoir délivré 294 nouvelles autorisations d’émettre et l’apparition de 22 nouveaux organes de presse écrite, portant ainsi à 337 le nombre de stations radios et celui des organes de presse écrite à 47 est la preuve de son engagement pour la sauvegarde de la liberté de la presse, il est loin du compte.
rn
Comme crédit de sa bonne gestion politique, le général cite la création de 27 nouveaux partis, la poursuite de l’EID ou la poursuite du financement public des partis.
rn
Dans le domaine de la réforme de l’Etat, il a été engagé un processus de réforme de la vie publique à travers le Programme de développement institutionnel (PDI) dont le coût prévisionnel 2006-2008 est de 25,7 milliards de F CFA. Par ailleurs, la fonction publique a enregistré « des avancées notables », avec le recrutement de 5228 fonctionnaires et de 2849 contractuels, soit 8077 sur la période 2002-2006. Pendant ce temps, la masse salariale a progressé de 97,4 milliards de F CFA à 158,2 milliards de F CFA sur la période, soit une hausse de 62,42 %.
rn
« Dans le cadre de la décentralisation, les textes relatifs à la fonction publique des collectivités territoriales, au statut des élus locaux et à la création de l’administration des villages, fractions et quartiers, ont été adoptés », note le général-président.
rn
Par rapport au renforcement du système judiciaire, le PDES note la relecture de la loi portant statut de la magistrature et celle relative au Conseil supérieur de la magistrature ; le recrutement de 143 auditeurs de justice, 132 greffiers, 116 secrétaires de greffes et parquets, 162 surveillants de prison, 110 éducateurs sociaux…
rn
… Des faits…
rn
Selon le projet, depuis 2002, date de l’accession du général à la magistrature suprême, il y a eu réduction du seuil à partir duquel les Epic sont tenus d’observer les règles de la concurrence ; publication régulièrement des bulletins de la Casca qui a recommandé la saisine des juridictions compétentes dans 116 dossiers de contrôle sur un total de 600 rapports reçus des différentes structures de contrôle (ce qui n’est pas fait à ce jour) ; le renforcement des moyens humains et budgétaires de la plupart des structures de contrôle de l’administration.
rn
Les effectifs du Contrôle général des services publics sont passés de 27 à 40 cadres et son budget a progressé de 328 millions en 2002 à plus de 700 millions en 2003. Mais, il n’est pas évident qu’il ait recouvré ne serait-ce que l’équivalent de son budget de fonctionnement. Le Bureau du Vérificateur général, qui tire son originalité dans sa double indépendance organique et fonctionnelle, a vu le jour.
rn
Contrairement à ce qui est dit dans le projet, la bonne gouvernance, n’est pas que la lutte contre la corruption. Lutter contre la corruption n’est pas appliquer une gouvernance, même si elle y participe.
rn
C’est à peine si ATT n’avoue pas à ce niveau son impuissance : « Les diverses actions entreprises par le gouvernement du Mali dans ce domaine n’ont pas encore permis de juguler ce fléau. La réalité est que le phénomène ne date pas d’aujourd’hui ; il se développe depuis des années et concerne tous nos pays. Si nous voulons aller au fond des choses, il faut connaître cette réalité, mais non l’accepter. Il importe donc de renforcer la lutte et d’envisager d’autres voies ».
rn
… Et des solutions !
rn
Il y a peu d’entreprises dans nos pays en voie de développement, mais beaucoup d’affaires. De genres divers. L’affairiste se définit par sa préoccupation exclusive de gagner de l’argent par tous les moyens. De ce point de vue, l’affairisme englobe la corruption, la concussion, les trafics d’influence, le népotisme, la fraude et toutes sortes de trafics.
rn
Probablement, cela tient au poids de l’Etat dans les pays en voie de développement où, en dépit du libéralisme, il demeure un acteur majeur du jeu économique ; à la faiblesse de la société civile, dont fait partie le secteur privé et qui explique l’absence de contre-pouvoirs face à la prédominance économique et politique de l’Etat. Il y a souvent peu d’alternative à la fonction publique et aux postes de responsabilité politique. Certainement que cela tient aussi aux modes de consommation. « Il est important de comprendre ces aspects socio-économiques, politiques et culturels pour conduire une lutte efficace contre la corruption ».
rn
« Pour aller plus loin, nous proposons de conduire un processus de lutte contre la corruption de manière ferme, réaliste et efficace en trois phases : la première consiste à développer l’ensemble du dispositif de prévention et de répression réajusté depuis 2002 qui n’a pas encore son plein effet, en particulier, en ce qui concerne le BVG ; la conduite du PDI avec ses différents programmes dont celui relatif à la réforme des finances publiques, la réforme des DAF, ou encore la relecture du code des marchés publics. A l’appui de cette action et comme nous l’avons indiqué plus haut, il faut asseoir un nouvel état d’esprit, promouvoir des hommes et des femmes intègres, compétents et engagés.
rn
La deuxième phase consistera à organiser les Etats généraux de la lutte contre la corruption. Ces Etats généraux réuniront tous les cadres de l’administration, les représentants du secteur privé et les autres composantes de la société civile. Les bailleurs de fonds et les organisations spécialisées y seront également conviés. Au cours de cette rencontre, tous les thèmes liés à la corruption seront discutés. Elle sera l’occasion de sensibiliser de nombreux participants et surtout de démontrer que le phénomène n’est pas une fatalité et que des solutions réalistes existent pour s’en sortir. Déboucher sur un projet national partagé de lutte contre la corruption : tel est un des objectifs majeurs.
rn
La troisième phase consistera à opérationnaliser les recommandations des Etats généraux et à organiser un nouveau départ dans la pratique des affaires et dans la gestion des deniers publics. Il est possible de juguler progressivement la corruption et nous sommes décidés à y parvenir.
rn
C’est sur ce triptyque de la conviction, de l’engagement et de l’organisation que s’adossera le renouveau de l’action publique. C’est sur ces nouvelles fondations que seront mises en œuvre les autres composantes du PDES ».
rn
Encore des vœux ?
rn
Alexis Kalambry
“
