La Cellule d’appui aux structures de contrôle de l’administration (CASCA) a rencontré la presse la semaine dernière pour échanger autour de certains rapports. Ceux-ci sont au nombre de 159 (83 au titre de 2005 et 76 pour l’année 2006). Comme à son habitude, trois types de remèdes sont proposés pour rectifier les dysfonctionnement constatés : le redressement administratif lorsqu’il ressort des insuffisances à combler ; l’approfondissement des investigations lorsque le rapport est muet sur des points essentiels sans lesquels la Cellule ne peut émettre d’avis ; la transmission de rapports aux autorités judiciaires compétentes chaque fois qu’il ressort des irrégularités dans la gestion des biens publics.rn
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Sur les 48 dossiers transmis au procureur de la République, nous nous intéressons à quelques cas.
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Seydou Traoré : rattrapé par les criquets ?
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Le ministre de l’Agriculture est épinglé dans ce rapport de la Casca à cause de la gestion par trop négligée des fonds alloués à la lutte contre les criquets. A l’époque, un de nos confrères, complètement effaré par la boulimie de certains acteurs de cette lutte contre le criquet migrateur, avait trouvé un gentil surnom pour le ministre de l’Agriculture : «sacré Seydou des criquets ». Les criquets sont partis, mais le dossier rattrape le premier responsable. Et pratiquement tous les dysfonctionnements décriés par la presse ressurgissent. On se rappelle de ce fameux chèque de plusieurs dizaines de millions perdu par un des très proches collaborateurs du ministre, au grand étonnement des bailleurs qui aidaient le pays à faire face au fléau.
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La Casca épingle notre homme sur des aspects très délicats. Il en est ainsi de la signature par le Secrétaire Général du Département de l’Agriculture de 32 commandes par entente directe (dépassant chacun le seuil de passation d’un marché de fournitures) pour un montant global de 1.631.487.864 F CFA. Ainsi, la seule commande de pesticide confiée à la société de distribution se chiffre à 876.750.000 F CFA. On se rappelle qu’au moment des faits, il avait été reproché au ministre de l’Agriculture d’avoir passé ce marché à un de ses amis opérateur économique en violation de toutes les procédures. « Sacré Seydou des criquets » avait voulu se racheter en sollicitant la couverture du PASAOP pour régulariser le marché aux yeux des bailleurs. Opérant sous l’œil vigilant de la Banque mondiale, le PASAOP avait refusé. Ce qui avait eu pour conséquences de dégrader davantage les rapports déjà mauvais entre Seydou et le directeur du PASAOP qu’il avait voulu changer mais en vain.
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La Casca évoque l’absence, sur les factures, des mentions obligatoires d’identification des fournisseurs devant figurer sur les documents administratifs et commerciaux adressés aux services du Ministère des Finances en violation des dispositions de l’article 3 de l’Arrêté n°97-1620/MF-SG du 14/02/1997, certains prestataires n’étant pas de vrais fournisseurs des biens et services, mais seulement des intermédiaires. On parle également de l’existence au niveau de la DAF de factures impayées d’un montant total de 298.687.500 F CFA. Toutefois, les commandes relatives à la fourniture de pièces de rechange de pulvérisateurs et d’atomiseurs à moteur n’ont pas été livrées.
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Il y a enfin l’existence, au niveau des dépenses engagées, d’un marché (0402/DGMP du 05/08/2004) relatif à la fournitures de 13.500 litres de pesticide, au nom d’une société de distribution pour un montant de 119.000.000 F CFA et d’une facture de fourniture de 900 litres d’essence pour 450.000 F CFA. C’est au regard de ces constatations que la Casca suggère que le Ministre de l’Agriculture soit invité à donner des explications par rapport à la signature des bons de commande par le Secrétaire Général, à l’existence de factures relatives à des commandes non livrées, à l’octroi de marchés publics à des intermédiaires non identifiables.
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La publication de ce rapport tombe à un mauvais moment pour le ministre de l’Agriculture engagé à fond dans la campagne pour la réélection du Président ATT.
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Général Kafougouna Koné : ministre de l’Administration
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Les faits épinglés concernant le ministre de l’Administration territoriale et des Collectivités locales se rapportent aux élections communales de 2004. Chargé d’organiser les élections générales de cette année, on ne peut préjuger de l’impact que le rapport de la Casca aura sur notre Général. Mais les constats sont suffisamment graves pour être rapportés. Il s’agit du dépassement dans l’exécution du budget de 61% pour la couverture médiatique. Ce qui représente la rondelette somme de près de 2,5 milliards. Il s’agit du dépassement de l’exécution du budget de 852, 92% pour la logistique. Ce qui représente 426 millions. Il s’agit du dépassement de l’exécution du budget de 1,67 % pour l’appui aux structures. Pour une bagatelle de 3,9 milliards. La Casca reproche au ministre l’existence de commandes de matériels informatiques pour 183.848.508 F CFA non prévues dans le budget. Ces sommes mises bout à bout pourraient apporter un début de réponse à la cherté des opérations électorales qui constituent pour certains une véritable caverne d’Ali Baba.
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Tiébilé Dramé : le drame du bélier
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Ce qu’il convient d’appeler l’affaire Tiébilé Dramé est survenue au mois de novembre dernier. Les Maliens apprenaient par les services de communication du Parena que leur président avait été convoqué par le pôle économique pour s’expliquer sur un rapport qui serait accablant concernant sa gestion des fonds du sommet France-Afrique. Le Parena crie à la cabale contre son président. Ce qui est par contre incontestable, c’est que ce rapport constitue la goutte d’eau qui a fait déborder le vase et qui a mis à mal les rapports entre ATT et le parti du Bélier blanc. En ramenant sur le tapis ce dossier, la Casca donne l’impression d’être dans son bon droit et de ne pas se laisser effrayer par le bruit du Bélier. Ainsi il ressort le dépassement du plafond des crédits autorisés en novembre 2005 créant des factures impayées d’un montant de 643.412.896 F CFA. Ces dépenses ont été exécutées sans autorisation du Directeur Administratif et Financier de la Primature, Ordonnateur du budget, l’existence de factures non accompagnées d’attestation de services fait pour un montant de 353.914.234 F CFA, la passation de 24 marchés pour un montant total de 5.604.413.311 F CFA sur lesquels 2.147.307.150 F CFA restent à payer, l’impossibilité pour la mission de déterminer le solde théorique en raison de la non tenue du livre journal de caisse. Pour beaucoup d’observateurs, le dossier France-Afrique constitue une sorte d’épée de Damoclès qui plane au-dessus de la tête de Tiébilé Dramé et que le pouvoir compte bien s’en servir pour calmer ses ardeurs « indépendantistes ». Pour le moment, il a décidé de porter le flambeau de son parti lors de élections à venir.
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Sidiki Konaté : la passion des sevices publics
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L’Ortm se trouve aujourd’hui au centre de toutes les conversations. Rares sont les Maliens qui ne parlent du fait que leur télévision dont la devise est « la passion du service public » est devenue un instrument de propagande pour ATT et ses amis du Mouvement citoyen. Le directeur de l’ORTM est traité de tous les noms. Et il n’est pas sûr que le rapport de la Casca vienne remonter sa côte d’amour auprès des Maliens.
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Dans son rapport, la Casca évoque la non facturation pendant des périodes données de la totalité des prestations en faveur de certaines stations de radios et de télécommunications pour un total de 652.826.796 F CFA, l’existence d’un reste à recouvrer d’un montant de 290.552.225 F CFA, l’inexistence de trace de paiement de la somme de 150.217.085 F CFA par une station étrangère cependant non redevable vis à vis de l’ORTM, l’existence de difficultés dans le suivi des versements des recettes de l’ORTM à travers les relevés bancaires, l’insuffisance dans la facturation (le montant non facturé s’élève à 652.896.796 F CFA, la faiblesse du recouvrement (le montant non recouvré totalise 290.552.225 F CFA), le montant élevé des impayés totalisant 943.449.021 F CFA.
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Jeamille Bittar : Bittar-“transe”
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Le Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie, Jeamille Bittar n’aura pas eu le temps de savourer sa victoire dans la bataille judiciaire qui l’opposait au camp de ceux qui voulaient le voir partir. Il n’aura pas eu le temps et il se pourrait même qu’il déchante. Parce qu’au lieu de s’échiner dans une longue bataille judiciaire dont l’issue n’est pas certaine, ses adversaires pourraient se servir du rapport de la Casca comme d’une verge pour le battre. En effet, les conclusions ne sont pas à son avantage.
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La Casca a fait des constats pour le moins ahurissant. On lui reproche le recours systématique au fonds TRIE pour les dépenses de fonctionnement : cas de 86.437.439 F CFA en 2004 et 150.000.000 F CFA, le payement irrégulier de 18.081.684 F CFA sur fonds de garantie TRIE, d’honoraires à des notaires pour la constitution d’une Société de ciment et d’un projet Sucrier, le décaissement non autorisé en 2004 de 96.465.405 F CFA, la mauvaise gestion des permis de conduire internationaux se traduisant par un détournement de recettes de 20.019.000 F CFA au titre de la période sous revue, le non recouvrement de la TVA d’un montant de 18.039.870 F CFA sur les factures acquittées en TTC , le versement à la CCIM de la marge sur vente des imprimés Droits de Douanes Unifiés d’un montant de 30.000.000 F CFA alors qu’il n’y a eu, en 2004, aucune réalisation budgétaire au titre de la vente des imprimés, le non versement à la CCIM des intérêts produits sur le DAT d’un montant de 9.166.663 F CFA, le non enregistrement d’une recette de 1.799.000 F CFA dans le registre de banque, l’existence de chèques totalisant 11.730.319 F CFA non encore encaissés par les bénéficiaires (fournisseurs, missionnaires etc.).
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