Bonne gouvernance : Le passage oblige de la cour des comptes

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La création de cette structure de contrôle des finances publiques est une priorité dans le cadre des réformes politiques en cours.

Le Premier ministre, Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, a officiellement lancé hier la campagne d’information, de formation, de sensibilisation et de mobilisation pour la création de la Cour des comptes. La cérémonie s’est déroulée au Centre international de conférences en présence des membres du gouvernement, des présidents des institutions de la République, du président de la Cour des comptes de l’UEMOA, Malick Kamara N’Diaye, et du représentant résident par intérim du PNUD, Maurice Dewulf. Organisée par le ministère en charge des Relations avec les Institutions, en collaboration avec le PNUD, la cérémonie a rassemblé les ambassadeurs, les représentants des acteurs étatiques et non étatiques et le maire de la Commune III de Bamako.

Le gouvernement, a rappelé Mme Cissé Mariam Kaïdama Sidibé, a toujours mis la bonne gouvernance au coeur de ses priorités. C’est dans cette dynamique qu’il a signé avec le Programme des Nations-Unies pour le développement un document de projet sur le renforcement de la section des comptes de la Cour suprême, future Cour des comptes, avec pour objectif de renforcer les capacités de cette section de la Cour suprême et lui permettre de jouer pleinement son rôle de juridiction financière. Ce document de projet comporte diverses parties parmi lesquelles la composante 4 dédiée à l’appui institutionnel au ministère des Relations avec les Institutions. Celle-ci devrait lui permettre d’assurer son rôle d’interface et de coordination entre le gouvernement et la section des comptes de la Cour suprême laquelle, il faut le rappeler, a une compétence générale et exclusive en matière de contrôle et de jugement des comptes des comptables publics.

Le lancement de la campagne revêt pour le gouvernement une importance particulière, en cela qu’elle participe des mesures et actions à entreprendre pour accompagner la création de la Cour des comptes et améliorer ainsi la gouvernance économique et financière. En attendant cette création, le gouvernement s’est engagé à renforcer la section des comptes de la Cour suprême. En plus de la prise en charge des 7 auditeurs en place, 5 nouveaux conseillers ont été récemment nommés à ladite section. Ces actions de renforcement, promet le chef du gouvernement, se poursuivront et s’intensifieront avec détermination.

Les éléments soumis à la réflexion des participants de la rencontre sont d’ordre réglementaire et technique, a relevé le président de la Cour des comptes de l’UEMOA, Malick Kamara N’Diaye. L’Union économique et monétaire ouest africaine a dans une directive de mars 2009 portant code de transparence dans la gestion des finances publiques, précisé que « les finances publiques et les politiques qu’elles soutiennent sont soumises au contrôle externe de la Cour des comptes dont la création est obligatoire dans chaque Etat membre avant le 31 décembre 2011 ». A ce jour, notre pays est un des deux Etats sur les huit que compte l’organisation sous-régionale, à ne pas avoir encore créé sa Cour des comptes. C’est pourquoi cette création est une priorité dans le cadre des réformes politiques en cours. Priorité fortement partagée par les députés qui ont voté le 2 août dernier le projet de loi portant révision de la Constitution de février 1992 consacrant, entre autres, la nécessité et la pertinence de la création d’une Cour des comptes.

Le représentant résident par intérim du PNUD, Maurice Dewulf, s’est réjoui du fait que la date choisie par les autorités maliennes pour lancer la campagne ait coïncidé avec l’anniversaire de la Journée des Nations-Unies célébré chaque 24 octobre. Pour lui, la croissance économique ne suffit pas à elle seule à réduire la pauvreté. Il faut aussi une bonne gouvernance qui exige la transparence et la bonne gestion des ressources publiques. Si la nouvelle Constitution est adoptée par le référendum du 29 avril prochain, il s’agira là d’une avancée démocratique indéniable notamment pour le jugement des comptes des comptables publics, la vérification de la gestion financière des agents de l’ordre administratif commis à l’exécution du budget de l’Etat et des autres budgets assujettis aux mêmes règles et la vérification annuelle des comptes des partis politiques.

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