5496 projets ont été initiés durant trois ans d’exercice.
La 14ème session du conseil d’administration de l’Agence nationale d’investissements des collectivités territoriales (ANICT) s’est réunie vendredi au Grand Hôtel de Bamako sous la présidence du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna Koné, et en présence du directeur de l’ANICT, Mohamed Ag Erlaf, et de l’ensemble des administrateurs. La session était consacrée à l’examen du rapport d’exécution technique et financière du Fonds national d’appui aux collectivités territoriale (FNACT).
Les administrateurs ont ainsi fait le point de l’exécution des délibérations de la 12è session, ainsi que le rapport d’exécution technique et financière de l’exercice du 2010 du FNACT. Pour le ministre, le rapport d’exécution technique et financière procède de la mise en œuvre des ressources financières dont la mobilisation a été autorisée par les collectivités territoriales lors de la session budgétaire en 2010. Le rapport soumis à l’appréciation des administrateurs, présentait également une analyse comparative de l’exécution du FNACT au cours des trois dernières années (2008, 2009 et 2010). Sur un montant total de 29,63 milliards de francs notifiés aux collectivités territoriale, l’offre de financement a été de l’ordre de 17,47 milliards de franc CFA au titre de l’exercice 2010. Cette baisse de l’offre de financement s’explique par le fait que trois programmes ont accusé du retard dans leur phase opérationnelle. Il s’agit de « Lux-Dev », OMD5 et PIDRN. Cependant, la mobilisation de leurs différentes ressources est en cours. Ce problème a conduit au report de la mobilisation des ressources concernées. Ce retard a ainsi influé sur l’offre de financement qui s’est ainsi établie en 2010 à 17,4 milliards soit 15,44 milliards Fcfa pour la DIN et 2,02 milliards Fcfa pour la DAT. Sur les 15,44 milliards Fcfa des ressources de la dotation d’investissement des collectivités territoriales, celles-ci ont mobilisé 14,7 milliards Fcfa soit 95,19 %. Les ressources ainsi mobilisées ont été essentiellement investies dans des domaines comme l’économie (3,3 milliards Fcfa), l’environnement (294,5 millions Fcfa), le social (10,8 milliards Fcfa) ainsi que l’entretien des investissements (282,3 Fcfa). Ces 14,7 milliards ont permis aux collectivités territoriales d’initier 1484 projets.
Quant à l’offre de financement pour la dotation d’appui technique aux collectivités territoriales (DAT) sur les 2,02 milliards Fcfa, 1,8 milliard de subventions ont été investis dans les renforcements des capacités en matière de gestion des affaires publiques, du patrimoine et dans l’acquisition d’expertise. D’une manière générale, la mobilisation est restée forte au cours de l’exercice de l’année dernière avec un taux de mobilisation de 95,19 % pour la dotation d’investissement et 92,58 pour la dotation d’appui techniques. Au cours des trois derniers exercices entre 2008 et 2010, 5496 projets ont été initiés pour une subvention totale de 66,63 milliards Fcfa. Les collectivités territoriales ont pour leur part contribué à hauteur de 1,85 milliard Fcfa en ressources propres. Soit un total de 68,49 milliards investis dans la réalisation des différents projets. Pour rappel, signalons que l’Etat et ses partenaires avaient annoncé pour l’exercice de 2010 une offre de financement de 29,6 milliards Fcfa : 26,9 milliards de Fcfa pour la dotation d’investissement et 2,6 milliards Fcfa pour la dotation d’appui techniques aux collectivités territoriales. Lors de la cérémonie de clôture, Kafougouna Koné a estimé que session avait comblé les attentes pour la qualité des débats et l’importance des décisions prises. Il souligné la nécessité d’une collaboration renforcée entre les collectivités territoriales et les services déconcentrés de l’État dans le cadre du suivi de la mobilisation des ressources du FNACT. Ainsi, au moment où le gouvernement s’engage dans la définition des éléments d’une politique nationale de développement économique régional (DER), il faut, a-t-il souligné, que les procédures applicables au FNACT d’une manière générale et au DER en particulier soient maîtrisées par l’ensemble des acteurs concernés.
mardi 4 octobre 2011
