Le mercredi dernier à Koulouba, le Président de la Cellule d’Appui aux structures de Contrôle de l’Administration, Boureima Noumoussa Diallo, a présenté à la Presse le 10éme bulletin d’information (2005-2006) de la cellule qu’il dirige. Il ressort de l’échange fructueux qu’il a eu avec les médiats de la place que sur les 159 rapports que la CASCA a reçus, 48 ont été transmis au Procureur de la République de la Commune III et non moins Président du Pôle Economique, le très méticuleux Pascal Sombé Théra .
Il s’agit de 28 rapports du Contrôle Général des Services publics : La CCIM, l”1ER, l”ORTM, les heures supplémentaires dans les établissements d”Enseignement Secondaire, Technique et Professionnel, les subventions octroyées aux établissements privés non reconnus d”utilité publique, l”EFEP, l”ECICA ; le Lycée Tech¬nique, le CFP (Soumangourou Kanté), le lycée Bouillagui Fadiga, le lycée Fily Dabo Sissoko, le CNTS, l”IOTA, la DAF du Ministère des Affaires Ëtrangères et de la Coopération Internationale, l”Ambassade "du Mali à Berlin, les Fonds reçus de la CAF, les Elections Communales du 30 mai 2004, les Fonds du Droit de Traversée Routière, la DAF du Ministère des Domaines de l”Etat et des Affaires Foncières, les Entrepôts Maliens au Ghana (EMAGHA), les Fonds alloués au Comité National d”Organisation du 23ème Sommet Afrique-France, le Centre de Santé de référence de la Commune 1 du District de Bamako, la Direction Régionale de l”INPS de Mopti, les fonds du Droit de Traversée Routière, la mairie de la Commune de Ségou, la Direction Générale de l”Administration des Biens de l”Etat (DGABE), la Direction Régionale de la Police du Dis¬trict de Bamako et le Centre National d”Appui à la Lutte contre la Maladie.
Huit (8) rapports de l”Inspection des Services Judiciaires:
La Justice de Paix à Compétence étendue de Douentza, la Cour d”Appel de Bamako, le Tribunal de Première Instance de la Commune IV du District de Bamako, le Tribunal de première Instance de Ségou, les faits signalés au tribunal de première instance de la com¬mune IV du District de Bamako, le Tribunal de Première instance de Sikasso et les justices de paix à compétence étendue de Kolondiéba et Bougouni
Six (6) rapports de l”Inspection des Finances:
Les fonds destinés à la lutte contre les criquets pèlerins, la BHM-SA, les fonds PPTE au niveau du Ministère de la Santé,
la DAF du Ministère de l”Artisanat et du Tourisme, les Entrepôts Maliens en Mauritanie
(EMAMAU) et au Sénégal (EMASE), la Direction des Entrepôts Maliens au Sénégal (EMASE)
Trois (3) rapports de l’Inspection des Domaines et Affaires Foncières ; La commune urbaine de Gao et les faits signalés relatifs aux TF n° 12917 et N° 5754 (Niaréla) en C II du District de Bamako
Deux (2) rapports de l’Inspection de l’intérieur : les faits signalés en Commune I du District de Bamako et l’Assemblée régionale de Sikasso
Un (1) rapport au titre de l’Inspection des Affaires sociales : Le Centre National d’Appareillage Orthopédique du Mali et de l’Association Malienne des Personnes Handicapées Physique.
Dans ce numéro, nous publions, in extenso, le rapport conjoint d’inspection relatif à la gestion plus que calamiteuse des fonds destinés à l’Organisation du Sommet qui a fait couler beaucoup d’encre et de salive.
Et pourtant les réponses données par le Président Diallo de la CASCA qui avait à ses côtés le Colonel Kankou Fodé Traoré, sont on peut plus claires. « Le rapport de vérification sur les fonds alloués du Sommet France-Afrique nous été transmis comme tout autre rapport ; comme le rapport de la Mairie de la C II, comme tous les autres rapports. Moi je ne cherche pas à savoir qui a géré. Ce qui m’intéresse, c’est le contenu du rapport. Je ne me préoccupe pas de la coloration politique ou du sexe du responsable. Des irrégularités ont été commises et méritent d’être soumises à l’appréciation du Procureur. S’il se trouve que c’est Tiébilé ; Tiébilé est un citoyen comme tout autre ; comme moi, comme vous, il a reçu de l’argent, des fonds publics pour préparer un évènement, je crois qu’il est de bon droit, et ce n’est pas une première, qu’il soit invité à s’expliquer devant le Procureur. Et cette interpellation a été faite dans les règles de l’art. Bien avant Tiébilé, bien d’autres citoyens ont été interpellés. Et je n’ai pas reçu deux rapports. Le rapport que j’ai transmis au Procureur de la République est un rapport élaboré par une mission conjointe Contrôle Général d’Etat, Inspection des Finances».
Il existe bien un rapport fait par le Comité National d’Organisation. Ce rapport interne ne lie en rien la CASCA. La semaine prochaine, « Le Sphinx » reviendra sur ce sulfureux rapport qui a aussi suscité un grand barouf dans le microcosme politique malien. D’ores et déjà, nous pouvons dire que Tiébilé Dramé, le Président du Parena a été nommé Président du Comité National d’Organisation du Sommet Afrique /France, pas es qualité, mais intuitu personæ. Son interpellation ne saurait être une affaire d’Etat.
23ème SOMMET AFRIQUE – FRANCE
A. Rapport du Comité National d”Organisation
– l”abrogation du Décret n 003-270/PM du 07 juillet 2003 par le Décret n004¬525/PM-RM du 12 novembre 2004 fixant l”organisation et les modalités de fonctionnement du Comité National d”Organisation;
– la contribution des Ministères à la demande du Président de la CNO par la nomination des Directeurs Nationaux à la tête des Commissions thématiques: d”où l”implication de tous les Ministères en synergie dans l”action.
– la nomination en juin 2004 par le Gouvernement Français d”un fonctionnaire du Ministère des Affaires Etrangères au poste de Secrétaire Général du Sommet aux côtés du Comité National d”Organisation;
– la formation de :
– 316 agents du protocole,
– 322 chauffeurs dont 156 membres des forces armées et de sécurité à la conduite en cortège
– 267 militaires policiers et gendarmes à la protection rapprochée des personnalités;
– une inscription budgétaire spéciale en vue de l”acquisition d”équipements complémentaires au profit des structures suivantes: Ministère de la Sécurité Intérieure, ORTM, Ministère de la Santé, Hôpitaux du Point et Gabriel TOURE.
– la rénovation de l”ex Palais des Congrès devenu Centre International de Conférences;
– la construction d”un Centre International de Presse très fonctionnel équipé
de moyens de communication de dernière génération;
– l”aménagement de 04 parkings au niveau du centre de conférence;
– l”extension du parking Avion sur une superficie de 31.875 m2;
– l”éclairage du parking principal Avion, renforcé par Ie remplacement des lampes de 500 watts par des projecteurs de 1000 watts;
– la réfection de la clôture de l”Aéroport conformément aux normes de sécurité OACI ;
– le réaménagement et l”électrification de 03 parkings véhicules avec une capacité de 470 véhicules;
– l”installation d”un second tapis bagages et la rénovation du salon présidentiel;
– l”aménagement des axes routiers suivants:
.Avenue Moussa TRA VELE (BCEAO – Place OMVS) ;
. Boulevard du 22 octobre (ENSUP – Hôtel BEMPESKI) ;
. Les rues 343, 367 et 369 de Bamako-Coura,
. Rue Bar – Mali, Agence BDM (VOX) ;
– la réalisation des 34 villas à l”initiative de la Mairie du District et des opérateurs économiques tunisiens et maliens;
– la mise en place à partir des structures étatiques et privées spécialisées sous l”égide du Ministère des Mines, de l”Energie et de l”Eau, d”une commission chargée de sécuriser l”approvisionnement de la ville de Bamako en énergie électrique pendant le Sommet;
– l”installation de 03 groupes électrogènes dont 02 de 630 KV A un de 1000.
KV A au Centre international de conférence; – l”installation de 02 groupes électrogènes au site des 34 villas à l” ACI 2000 ; – la réhabilitation pour 271.430.360 F CFA des réseaux d”éclairage de la ville de Bamako: ce montant a été entièrement pris en charge par la redevance éclairage public conformément à la convention signée entre 1a Mairie du District et EDM-SA ;
– la réhabilitation de nouveaux réseaux d”éclairage entièrement pris en charge par les redevances de l”éclairage public pour un montant de 77.316.309 FCFA.
– la réception technique, l”immatriculation et la restitution des 240 véhicules légers loués par la France pour le Sommet;
– la constitution du stock de carburant avion (J et A) et A V gaz pour les besoins du Sommet;
– la présence effective de 54 délégations:
. 26 Chefs d”Etats, 06 Vices – Présidents, 06 Premiers Ministres, 01 Altesse Royale et 15 Ministres des Affaires Etrangères, Chefs de délégations ont participé au Sommet;
– l”hébergement de l”ensemble des participants et le bon niveau de la
restauration; – la mobilisation d”environ 11.000 hommes des forces armées et de sécurité; – l”assistance de la partie française avec la mise en place d”une bulle aérienne
ayant nécessité la présence de 1500 militaires et policiers français;
– l”élaboration d”un plan protocolaire général;
– l”élaboration d”un schéma de gestion de l”espace de la conférence;
– l”établissement de la préséance des personnalités et l”application stricte de cette préséance;
– l”accréditation de 850 journalistes pour couvrir le Sommet;
– l”élaboration d’un « cahier de charges» définissant les responsabilités et les rôles de l”ORTM ;
– l”existence d”un site internet du Sommet;
– l”implication des autorités du District, des élus, des Communautés religieuses et des différents organes de communication dans la mobilisation des populations;
– la mobilisation de 300 personnes (médecins, infirmiers et volontaire de la Croix Rouge), et l”installation de postes fixes de garde avec ambulance médicalisée pour la couverture sanitaire du Sommet;
– l”exécution par la Mairie du District de Bamako des travaux d”assainissement;
– la mobilisation effective de 13.655.607.547 F CFA mis à la disposition de la Commission Nationale d”Organisation au lieu du budget prévisionnel de 16.345.917.000 F CFA;
– la nomination d”un régisseur spécial d”avances auprès de la DAF de la
Primature pour servir la Commission Nationale d”Organisation;
– la création d”une régie spéciale d”avances plafonnée à 50.000.000 F CFA auprès de la DAF de la Primature suivant Arrêté n00374/MEF-SG du 24 février 2004 portée à 350.000.000 F CFA pour la prise en charge de dépenses urgentes;
– la domiciliation des fonds de la régie sur un compte ouvert dans une banque de la place sous la signature conjointe du DAF de la Primature et du régisseur spécial;
– l”ouverture d”un second compte à la même banque pour recevoir la contribution française s”élevant à 3.279.785.000 F CFA, destinée aux travaux d”extension de l”ex Palais des Congrès;
– la tenue du forum de la jeunesse africaine pour débattre du thème: la jeunesse africaine, sa vitalité, sa créativité et ses aspirations;
– la réunion sur le thème de la réduction de la mortalité maternelle et infantile des Premières Dames avec la présence de 17 Premières Dames et de 03
Représentantes d”épouses de Chefs d”Etats.
B- Rapport de vérification des fonds alloués
– l”ambiguïté des dispositions de l”art. 10 du Décret n004-526/PM-RM du 12 novembre 2004 fixant l”organisation et les modalités de fonctionnement du Comité d”Organisation selon lesquelles «la Commission des Finances prépare et exécute les budgets mis à la disposition du Comité d”Organisation », qui laissent penser que la Commission des Finances peut ordonner des dépenses.
– le non respect des procédures de dépenses: ainsi, le Président du Comité National d”Organisation, les superviseurs des commissions Finances, transport et logistiques, le Président de la Commission des Finances, le
régisseur et le comptable-matières ont chacun exercé de fait la fonction d”Ordonnateur en lieu et place du DAF de la Primature ;
– l”exercice de fonctions incompatibles: le comptable-matières adjoint a ordonné des dépenses en signant des bons de commandes et, a par la suite réceptionné les mêmes articles;
– l”existence de dépenses non autorisées;
– l”absence d”appel à la concurrence;
– le non établissement systématique de procès-verbal de réception pour les achats en régie dont les montants sont supérieurs à 500.000 F CFA en violation de l”art. 6 de l”arrêté n092-0235/MB-DND du 22 janvier 1992 ;
– l”absence de mentions obligatoires d”identification sur des factures
conformément à l”arrêté n004-l866/MEF-SG du 24 septembre 2004
– la non tenue du livre journal de banque pour la régie spéciale et la
contribution française;
– la non tenue du livre journal de caisse;
– la non tenue des documents de la comptabilité-matières;
– le dépassement du plafond des crédits autorisés en novembre 2005 créant
des factures impayées d”un montant de 643.412.896 F CFA. Ces dépenses ont été exécutées sans autorisation du Directeur Administratif et Financier de la Primature, Ordonnateur du budget;
– la non conformité des factures aux critères exigés par la réglementation en matière de procédure d”exécution des dépenses;
– le non enregistrement des contrats à la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, en violation de l” Art. 551 du Code Général des Impôts;
– le fractionnement de certaines dépenses; – l”inexistence d”ordre de services (contrats de travaux, bons, ordres de services établis) ;
– l”existence de P.V. de réception établis après le Sommet aux fins de paiements;
– l”existence de factures non accompagnées d”attestation de services fait pour un montant de 353 914 234 F CFA; – la non définition des tâches des contractants dans les contrats; – la passation de 24 marchés pour un montant total de 5 604 413 311 F CFA sur lesquels 2 147 307 150 F CFA restent à payer;
– l”impossibilité pour la mission de déterminer le solde théorique en raison de
la non-tenue du livre journal de caisse;
– des matériels manquants à l”inventaire évalués à 34 892 770 F CFA.
AVIS DE LA CELLULE
Les vérifications effectuées ont révélé selon les cas, des insuffisances et/ou des irrégularités au regard desquelles, la Cellule a suggéré:
– la mise en œuvre des recommandations formulées par les missions;
– l”approfondissement de la vérification de l”utilisation des fonds alloués au
Comité National d”Organisation de la 24ème Conférence Régionale de la FAO pour l”Afrique;
– la transmission aux autorités judiciaires compétentes des dossiers suivants:
. la DAF du Ministère des Domaines de l”Etat et des Affaires Foncières, les EMAGHA, les fonds alloués au Comité National d”Organisation du 23ème Sommet Afrique – France, le Centre de Santé de Référence de la Commune 1 du District de Bamako.
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