Le très mitigé décret de financement des partis politiquement n’a finalement pu échapper à une remise en cause par voie judiciaire. Après avoir suscité tant de grincements de dents dans les rangs des formations politiques, des plus huppés aux moins nantis, il fait l‘objet d’une plainte en bonne et due forme introduite par les avocats du Mpr de Choguel Maïga.
Pour ce faire, le Mouvement Patriotique pour le Renouveau a eu recours aux services d’un célèbre avocat de la place bien connu des contentieux politiques. Il s’agit de Me Maliki Ibrahim, par ailleurs membre influent de la CENI. Celui-ci est l’auteur d’une requête en annulation partielle le décret publié malgré la puissante vague de contestations suscitée en son temps. Introduite par devant la Cour suprême, la semaine dernière, selon nos sources, la requête en annulation partielle repose principalement sur une appréciation non moins contestable que la Délégation Générale au Elections a faite des motifs de répartition du montant annuellement destiné au financement publics des partis. Il s’agit de 0,25% des recettes fiscales répartis entre les formations éligibles au prorata du nombre de députés, d’élus communaux et de femmes élues.
Motif pris d’une disposition de la charte des partis selon laquelle le partage se fait sur la base des plus récents résultats électoraux, la DGE a élaboré un projet de décret qui fait la part au parti au pouvoir, le RPM. Celui-ci, grand vainqueur des élections législatives de 2013, celui-ci a vu une hausse vertigineuse des ses parts jusqu’à concurrence de 500 millions environ, au détriment de nombreuses autres formations pour lesquels les consultations n’ont pas aussi bien souri. Mais ces dernières ne manquent pas non plus de motifs de remise en cause d’une répartition que beaucoup jugent injuste et attribue du même coup à un fait du prince du jour. Et pour cause, selon certains contestataires, le parti d’IBK ne saurait être pris en compte dans ses proportions de représentativité actuelle tout au moins parce que l’arrêt de proclamation des récents résultats électoraux, en l’occurrence les législatives de 2013, n’est intervenu qu’en 2014. De ce fait, argumente-t-on, le RPM ne saurait prétendre à une prise en compte de sa représentativité parlementaire pour la simple raison que l’arrêt de la Cour des comptes afférents à l’aide concerné est bien antérieur aux législatives.
D’autres protagonistes du partage poussent la contestation jusqu’à remettre en cause – non sans arguments solides – l’année même du financement concerné. Selon eux, contrairement aux indications contenues dans le décret présidentiel, l’aide concerné ne peut-être celle de 2013, dans la mesure où les documents fiscaux afférents au financement d’une année ne sont introduits à la Cour des comptes qu’à la date du 31 Mars de l’année en cours. Autant dire que le RPM a profité d’un retard accusé dans le partage pour le décrocher le sésame de aide publique 2012. La question a été d’ailleurs l’objet de vives démêlées au Conseil des ministres entre les secrétaires généraux de l’Adéma, majorité sortante, et du RPM, majorité entrante. C’est le ministre Bocari Tréta qui avait eu le dernier mot, en invoquant une jurisprudence en la matière depuis 2007. Le financement ayant suivi les élections générales, avait-il soutenu, n’avait pas tenu compte de la représentativité antérieure de son parti en dépit de ses recours juridiques. Personne ne se souvient d’un arrêt y afférent, en attendant l’issue de la nouvelle démêlée judiciaire suscitée par le Mpr de Choguel Maïga.
Il faut noter, par ailleurs, que la répartition litigieuse est déjà effective car les 38 formations politiques retenues par la Cour des comptes ont tous encaissé leur montant dans les proportions contenues dans le décret.
A. KEITA
