Bonne nouvelle pour 47 partis politiques. Ils vont bientôt se partager le pactole de 1 milliard 888 millions 550 mille 863 F CFA au titre du financement public des partis politiques de la part de l’Etat pour l’exercice 2014. Ainsi en a décidé le Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015. 38 partis politiques avaient reçu la somme de 1 694 197 997 FCFA au titre de l’aide en 2013. Pour cette année 2014, c’est 47 soit 9 partis de plus qui devront se partager la bagatelle somme de près de 2 milliards de nos francs.
A l’issue de l’analyse du rapport de vérification des comptes de 2014 établi par la Cour Suprême, sur 58 partis politiques ayant fourni des dossiers, 47 ont été déclarés éligibles conformément aux critères définis par la loi.
Il faut retenir que c’est grâce à la loi du 18 août 2005 portant charte des partis politiques que les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’Etat. Le montant annuel de cette aide représente 0,25% des recettes fiscales.
En application de ces dispositions, le gouvernement a prévu au titre du financement public des partis politiques pour l’année 2014, une enveloppe financière de 1 milliards 44 millions 47 mille 887 F CFA. La part non affectée, d’un montant de 155 millions 497 mille 24 Francs CFA, sera reversée au trésor Public.
L’article 29 dispose que les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’Etat à raison de 0,25 % des recettes fiscales. Le montant annuel des crédits affectés au financement des partis politiques est divisé en quatre fractions : 15 % des crédits alloués sont reversés aux partis ayant participé aux dernières élections générales municipales ou législatives ; 40 % est reversé proportionnellement au nombre de députés élus ; 35 % est reversé proportionnellement au nombre de conseillers communaux élus et 10 % est reversé proportionnellement au nombre de femmes élues (5 % pour les députées, 5 % pour les conseillères communales).
Selon des sources proches du ministère de l’administration territoriale et de la décentralisation, sur la base de la clé de répartition, trois formations se taillent la part du lion. Il s’agit du parti présidentiel le RPM, qui calibre en tête avec 520 131 521 F CFA, suivi de l’Adema-Pasj avec 367 836 555 F CFA, l’URD avec 267 165 828 F CFA.
Après le RPM, l’Adema et l’URD, le parti Cnid du ministre Mountaga Tall gagne 77 310 584 F CFA suivi de la Codem avec 67 556 014 F CFA, du Parena avec 58 564 025 F CFA, du Sadi avec 54 068 657 F CFA et du MPR avec 52 944 945 F CFA.
Ce deuxième lot de partis politiques est suivi par un lot de dix formations politiques.
Il s’agit des Fare Anka Wuli de l’ancien Premier ministre Modibo Sidibé avec 39 895 767 F CFA, l’UM-RDA Faso Jigi avec 39 887 756 F CFA, le Miria obtient 25 593 875 , l’UDD 25 541 649 F CFA ; l’Asma avec 23 209 662 F CFA, le PSP récolte 16 109 967 F CFA ; le PCR 13 962 236 F CFA, le Pids 13 696 704 F CFA, le Yelema de Moussa Mara encaisse 13 346 869 F CFA et la FCD avec 12 318 311 F CFA.
Les critères définis par la loi
Pour bénéficier de l’aide de l’Etat, les partis politiques doivent répondre à un certain nombre de conditions. Au nombre de celles-ci, on peut citer entre autres : avoir un siège au nom du parti différent d’un domicile privé, la tenue rigoureuse des instances statutaires du parti, avoir un compte dans une institution financière malienne, faire l’inventaire chaque année des biens meubles et immeubles du parti, présenter des comptes chaque année à la section des comptes de la Cour suprême au plus tard le 31 mars de chaque année ; justifier la provenances des ressources financières etc.
Nouhoum DICKO
