C’est en principe hier à l’issue du Conseil des ministres, que le décret portant répartition du financement public de l’Etat aux partis politiques devait être signé par le président de la République et le Premier ministre. Ce décret, qui suscite la polémique au sein de certains états-majors pour avoir tenu compte des résultats issus des dernières législatives donnant une majorité écrasante au RPM, attribuerait plus de 400 millions F CFA au parti présidentiel, 380 millions à l’ADEMA et 280 millions à l’URD.
Le Conseil des ministres du mercredi 5 mars 2014 a précisé que sur le rapport du ministre de l’Administration Territoriale, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2013.
La loi du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques dispose que “les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat qui sera inscrite au budget de l’Etat. Le montant annuel de cette aide représente 0,25 % des recettes fiscales”.
En application de cette disposition, le Gouvernement a prévu au titre du financement public des partis politiques pour l’exercice budgétaire 2013 une enveloppe financière de 1 milliards 927 millions 363 mille 502 Francs CFA.
De l’analyse du rapport de vérification des comptes des partis politiques de la Section des Comptes de la Cour Suprême, il ressort que sur 46 partis ayant déposé des dossiers, 38 partis politiques ont été déclarés éligibles au financement public au regard des critères exigés par la loi.
La somme de 1 694 197 997 Francs CFA est répartie entre ces 38 partis politiques. Le montant non affecté, 233 165 505 Francs CFA, précise le communiqué du gouvernement, sera reversé au Trésor public.
Selon certaines sources proches des partis politiques, le RPM bénéficiera de plus 400 millions F CFA, suivi de l’ADEMA avec 380 millions et de l’URD, 280 millions.
Cette répartition, selon certaines sources, est contestable car favorable au RPM en ce qu’il a été tenu compte des 66 députés qu’il a obtenus aux dernières législatives (chiffre porté à 70 avec le ralliement des indépendants).. Pour un cadre d’un parti membre de la majorité qui a requis l’anonymat, ces résultats ne doivent pas entrer dans la clé de répartition simplement parce que l’arrêt de la Cour constitutionnelle proclamant les résultats définitifs de ces élections précise que les nouveaux députés entrent en fonction à compter du 1er janvier 2014.
Donc, pour lui, on ne saurait créditer le parti présidentiel de 66 députés pour lui attribuer un financement public de l’exercice 2013. “Cet exercice ne doit tenir compte que des résultats électoraux antérieurs“, a-t-il fulminé, menaçant d’attaquer le décret de répartition devant la Cour suprême pour illégalité.
Rappelons que c’est la loi N° 05-047 du 18 août 2005 portant charte des partis politiques qui prévoit en son chapitre V le financement public des activités des partis politiques. L’article 29 dispose : “Les partis politiques bénéficient d’une aide financière de l’Etat inscrite au budget de l’Etat à raison de 0,25 % des recettes fiscales. Le montant annuel des crédits affectés au financement des partis politiques est divisé en quatre fractions : une première fraction égale à 15% des crédits est destinée à financer les partis ayant participé aux dernières élections générales législatives ou communales ; une deuxième fraction égale à 40% des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre de députés ; une troisième fraction égale à 35 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre des conseillers communaux ; une quatrième fraction égale à 10 % des crédits est destinée à financer les partis politiques proportionnellement au nombre de femmes élues à raison de 5 % pour les députés et 5 % pour les conseillères communales “.
Le dernier alinéa de cet article 29 dispose que le nombre de députés, de conseillers communaux et de femmes élues de chaque parti est celui obtenu lors du dernier renouvellement général des mandats, sous réserve des cas de réajustements consécutifs à des élections partielles.
Bruno D. SEGBEDJI
Comment peut il exercer ses fonctions de ministre sans gêne étant donné que ceux qui l’ont mis à cette place sont en prison. Aya et Konare 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆 😆
Quelle perte pour un pays,au lieu d’injecter de telle somme dans la production ou la création d’emploie,non,ILS le versent directement dans le compte bancaire de quelques un.CHACUN POUR SOIT,DIEU POUR QUELQUES UN.Raison pour la quelle au lieu de créer des entreprises,ILS créent des partis politiques.
SVP, Mr LE JOURNALISTE , VEUILLEZ REVOIR VOTRE COPIE ET SOURCE
EN RETOUR VEUILLEZ PRÉSENTER VOTRE EXCUSE EN MENTIONNANT <>
JE COMMENCE A AVOIR LA CHAIR DE POULE Ä L’ANNONCE DE CE NEWS , VRAIMENT LE VEGAL , DOIT ÊTRE COMMIS D’OFFICE POUR VOIRE CLAIRE LA DEDANS LA REPARTION DE CETTE MANNE FINANCIÈRE ÉLAGUÉE AU BUDGET D’ÉTAT
QUE DE SOUS DILAPIDÉS AU DÉTRIMENT DE NOS ECOLES , HÔPITAUX ET STOCK DE SECURITE ALIMENTAIRE ?
LA REPARTITION DEVRAIT SE FAIRE COMME CAA:
400 MILLIONS = POUR LES HÔPITAUX DU MALI
380 MILLIONS = EQUIPEMENT DES LABO ET BIBLIOTHEQUES SCOLAIRES
180 MILLIONS = RAPATRIEMENT ET PRISE EN CHARGE DES DEPLACES DU NORD
LES MIETTES DEVANT SERVIR A FINANCER LES PETITS PARTIS DOIVENT SERVIR A ASSAINIR BAMAKO !
ce journaliste est trop con. Tu dois avoir honte car tu salis la profession. Et si tu prenais le temps de vérifier les informations plutôt de passer ton temps à présenter des excuses aux lecteurs. A cause de toi les lecteurs du journal foulent au pied sa crédibilité. Mais ce n’est pas toi, nous en voulons à ton rédacteur en chef qui te laisse détruire cette entreprise. Le journalisme est fait pour les responsables et elle exige de la responsabilité. encore une fois, saches qu’on écrit non pas pour soi même pour les lecteurs. Nous voulons des investigations au lieu des prédiction ou des devinettes. Ne dis pas laisse les gens dire.
Au moment ou SABALIBOUGOU manque d’eau potable. 😈
Le Mali c’est Yéréyébougou!Sinon , ce montant pourra permettre à l’armée d’acquerir du Matériel.
Je trouve aberrant qu’un pays en gouffre puisse se permettre de financer des partis politiques à près d’un milliard.
J’ai l’impression que l’état actuel veut nous divertir en menant une politique de poudre aux yeux, notamment avec l’histoire d’extradition d’ATT.Je ne suis pas contre le jugement d’ATT mais il faut que l’état qui veut le faire soit un exemple de gouvernance.
Pauvre Mali! 😥
Ces partis politiques sont gere’s comme des boutiques familiales, ils appartiennent a’ des hommes bien connus et ils sont héréditaires!!! Financer les partis politiques, reviendrait a’ financer des grands bandits de la scene politique malienne! C’EST UNE CORRUPTION DEGUISE’E!!!!
UN PROCE’S CONTRE LE PRESIDENT ATT, EST UNE IMBECILITE’ QUI N’A AUCUN SENS!!!!
Comments are closed.