C’est le mardi 28 août 2012 que le tribunal correctionnel de la commune III de Bamako a statué, en premier ressort, publiquement et contradictoirement en matière correctionnellle, sur l’affaire «de trouble grave à l’ordre public» inculpant les dénommés Hamadoun A Guindo, Younouss H. Dicko, Rokia Sanago, Boubacar Boré et autres.
Ces prévenus étaient accusés «d’avoir à Bamako le 21 Mai 2012, depuis moins de trois ans, causé des troubles graves à l’ordre public».
A cette audience, les conseils des prévenus étaient, entre autres, Me Mamadou Gackou, Me Mama dite Mariam Diawara, Me Patrick Vincent Diarra, Me Harouna Keita, tous des avocats au Barreau du Mali.
Le mardi 28 aout 2012, le tribunal, après avoir délibéré conformément à la loi, a d’abord disqualifié les faits reprochés en écartant la théorie de l’auteur «pour trouble grave à l’ordre public». Mais par contre, les prévenus, notamment les membres de la Copam, du Mp22 et de «Yèrè wolo ton» ont été condamnés à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour complicité «de trouble à l’ordre public». Selon le président de cette audience, Karamoko Diakité: «Au lieu d’être auteurs, ils ont été condamnés pour complicité et sur la base de la même infraction».
Notons qu’à travers cette décision du tribunal correctionnel de première instance de la commune III de Bamako, les avocats des prévenus ne vont pas rester neutres. Selon Me Mama dite Mariam Diawara: «Cette affaire est loin d’être terminée dans la mesure où nous allons user de toutes les voies de recours nécessaire afin d’avoir gain de cause. Nous comptons faire appel dans les délais requis».
Les faits reprochés et la procédure judiciaire
Cette affaire pour trouble grave à l’ordre public des membres de la «Copam» et «Yèrè wolo ton», est la suite logique de l’organisation d’une manifestation interdite à Bamako le 21 mai. C’est à la suite de cette manifestation que Dioncounda Traoré avait été agressé dans son bureau par des manifestants surexcités. Puisque tout est parti de la grande et inoubliable marche improvisée par la «Copam» et «Yèrè wolo ton». Ce jour, les manifestants sont partis du Centre international de conférence de Bamako jusqu’à Koulouba. Ils ont battu le président de la République et l’ont laissé pour mort.
A noter que c’est le parquet du tribunal de la Commune III, dirigé par M. Sombé Théra, qui a instruit le dossier. Après les enquêtes, les dénommés Hamadoun A Guindo, Younouss H. Dicko, Rokia Sanago et Boubacar Boré et autres ont comparu pour la première fois devant le tribunal correctionnel de la commune III, le mardi 31 juillet 2012.
Ces personnes étaient prévenues «d’avoir à Bamako le 21 Mai 2012, en tout cas depuis moins de trois ans, causé des troubles graves à l’ordre public en obstruant la voie publique par attroupement illicite, barricades, allumages ou entretien de feu dans le dessein d’entraver ou d’empêcher la circulation des personnes ou de semer la panique au sein de la population et avec cette circonstance que ces faits ont été commis par attroupement, en réunion, ou en bande et à force ouverte».
Quant à la deuxième audience en date du 7 Aout 2012, le représentant du ministère public, Moussa Fadiala Sissoko, dans son réquisitoire, a demandé au président du tribunal de l’audience, Karamoko Diakité, d’appliquer une peine de six mois d’emprisonnement ferme contre les trois prévenus. C’est ainsi que le président Karamako Diakité, après avoir pris en compte les propos des uns et des autres, avait mis le dossier en délibéré pour deux semaines. Finalement, ce dossier est vidé le mardi 28 août 2012.
Ibrahim M GUEYE