Le dépôt des candidatures à l’élection des conseillers nationaux n’a pas connu d’engouement quand bien même la date limite était fixée au 29 février dernier. Pendant que le spectre d’un report du scrutin se clarifie peu à peu, certains observateurs y voient un sérieux péril sur le projet d’érection du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT) en sénat. Surtout quant on sait que le nouveau mandat jouerait un rôle prépondérant dans la concrétisation de cette reforme.
Le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), la dernière née des institutions en République du Mali, devra connaître un renouvellement de ses membres le 25 mars prochain. Ce renouvellement qui doit s’opérer sur la base d’un scrutin dénommé « Election des conseillers nationaux », tend à se faire bouder par les élus, du moins si l’on s’en tient à la donne actuelle où il y a que deux candidatures déclarées pour 127 sièges à pourvoir. Ainsi, va-t-on vers un non lieu de ce scrutin ?
En effet, à la date du 28 février 2012, cette élection n’avait enregistré que deux candidatures, dont l’une pour la région de Mopti et l’autre pour le district de Bamako.
L’on se demande si la population, de surcroît les élus ont encore la tête aux élections, vu la situation de grave trouble sécuritaire que traverse le pays.
Selon Benoko Keïta, élu dans la commune de Badougou Djoliba, plusieurs facteurs peuvent avoir détournés l’attention des élus. Il faut notamment citer l’élection présidentielle du 29 avril 2012 dont le calendrier est mis à rude épreuve par la grave crise sécuritaire au nord.
Organisée à l’intention des élus et Conseillers communaux, la tenue de cette élection, tout comme les autres scrutins, se fait selon un calendrier électoral. Ainsi, le scrutin est fixé au 25 mars 2012 sur l’ensemble du territoire national. Quant à la campagne électorale, elle s’ouvrira le 9 et se bouclera le 23 mars prochain. Ainsi, chacun des 49 cercles aura son bureau de vote. Toutes les dispositions, rassure le directeur national de l’intérieur, Bassidi Diarra, sont prises afin que ce scrutin ait lieu à date échue. Sauf que l’absence de candidatures suffisantes pourrait inverser la donne.
Le mandat des conseillers nationaux arrivera à terme le 18 mars 2012. D’où la convocation par le Gouvernement du Mali, d’un collège électoral. Pour les plus hautes autorités, la ténue de ce scrutin prévue dans les dispositions de la Constitution du 25 février 1992, témoignerait pourtant de la vitalité de la démocratie malienne.
Un scrutin salutaire pour l’institution ?
Faut-il souligner, depuis près d’une décennie, le HCCT est en proie à un chevauchement de mandats. Cette irrégularité du reste énorme couve au sein de l’institution et lui ferme les fenêtres de la cohésion, de la stabilité, et de l’efficacité.
Pour de nombreux constitutionnalistes, l’institution républicaine ne sortira de ce gouffre que quand le projet de reforme constitutionnel viendrait à l’ériger en Sénat. Pour eux, seul l’avènement d’une deuxième chambre au parlement pourrait résoudre ce problème et bien d’autres incohérences au sein de la dernière née des institutions en République du Mali.
Disons que depuis sa création en avril 2002, ladite institution n’a renouvelé ses 75 membres qu’une seule bonne fois, en 2007, après cinq (5) ans de mandat bien rempli par chacun des conseillers nationaux d’alors. Deux (2) ans après, l’on a assisté, à l’issue des communales de 2009, à l’élection de nouveaux élus. Fort logiquement, l’on devrait voir l’entièreté des conseillers nationaux renouvelée au sein de l’institution. Mais hélas ! Pendant que certains sont partis, d’autres sont restés. Et pour cause, dit-on, leur mandat de cinq ans n’était pas arrivé à terme. D’où la grande confusion dans l’exécution des mandats. C’est pourquoi, certains estiment qu’actuellement, au HCCT, il y’a des conseillers nationaux qui ne sont plus des élus. Ainsi, des individus bien que n’étant plus des conseillers continuaient d’être traités comme tels. Ils occupaient arbitrairement la place d’élus locaux et jouissaient, de ce fait, des mêmes privilèges que les vrais conseillers.
A en croire M. Traoré, élu national sortant, la tenue de ce scrutin est de nature à résoudre la situation des mandats qui ont pendant longtemps été émaillés par le scénario du chevauchement. Car, dit-il, le projet de reforme constitutionnelle, qui consacre l’érection de l’institution en Sénat, n’attend que le référendum pour entrer en vigueur.
Avec pour mission fondamentale d’étudier et d’émettre son avis sur toutes les questions de développement des collectivités, le HCCT est l’une des huit (8) institutions de la République dont les 75 membres portent les titres de « Conseillers nationaux ». Désignés en fonction de huit (8) par région, ils assurent la représentation des collectivités de la République.
David Dembélé
