Dans une déclaration commune publiée le mercredi 26 septembre 2018, les candidats Choguel Kokalla Maiga, Dramane Dembélé, Mamadou Traoré, Mohamed Ali Bathily, Mountaga Tall , Moussa Sinko Coulibaly, Oumar Mariko, Soumaila Cissé et Daba Diawara ont évoqué toutes les difficultés liées à l’organisation des élections législatives prévues pour novembre et décembre prochains et invitent les gouvernants à y surseoir tout en disant aux Maliens la vérité sur l’impossibilité de respecter les dates annoncées.
Dans sa déclaration, le collectif des candidats à la présidentielle dénonce le fait que, malgré les difficultés liées à l’impossibilité d’organiser des élections législatives respectant le minimum démocratique dans les délais annoncés, le gouvernement malien ait, au lieu de prendre la courageuse décision de les reporter et d’organiser des concertations, cherché à obtenir la caution de la Cour constitutionnelle pour un report. « Ainsi, dans une demande d’avis n° 884/PM-CAB du 10 septembre 2018 ont été pêle-mêle évoquées « des difficultés contextuelles d’ordre administratif et politique consécutives à l’opérationnalisation des nouvelles régions administratives, notamment leur représentation à l’Assemblée nationale et la nécessité de conduire les réformes qui s’imposent désormais » relevant toutes de « l’incurie du Gouvernement, qui s’ajoutent à toutes les irrégularités et fraudes évoquées en son temps par 18 candidats sur 24 ( soit les ¾ des candidats) qui ont participé à l’élection présidentielle du 29 juillet 2018 », écrivent-ils dans leur déclaration. Pour ces candidats, c’est en croyant gêner l’Opposition que la Cour constitutionnelle a estimé ne pas rendre un énième service au pouvoir en donnant un avis positif.
La Cour constitutionnelle accepte la prorogation du mandat des députés en 2012 et la refuse en 2018
Quelle manœuvre dérisoire ! Cette même Cour constitutionnelle qui parle de l’impossibilité de la prorogation du mandat des députés en 2018, l’a accordée en 2012. « Nous rappelons que le mandat des députés à l’Assemblée Nationale du Mali a été prorogée en 2012 sur la base d’un consensus politique des acteurs maliens consacré par l’article 7, c. de l’Accord-cadre du 6 avril 2012 relatif à la mise en œuvre de l’engagement solennel du 1er avril 2012 », précisent les candidats.
A les en croire, la Cour Constitutionnelle, sur saisine du Premier ministre et par avis N° 2012-003/CC du 31 mai 2012, avait prorogé le délai de l’intérim présidentiel (prévu par la Constitution pour 40 jours maximum) jusqu’à l’élection d’un nouveau président de la République. Les dispositions de la Constitution du Mali n’ayant pas été modifiées, il est curieux de voir la même Cour Constitutionnelle repousser de façon péremptoire toute possibilité de prorogation de mandat des députés à l’Assemblée nationale. Aussi, précisent les candidats contestataires de la victoire d’IBK, le mandat du Haut Conseil des Collectivités du Mali a expiré depuis le 25 mars 2012 et que la Cour Constitutionnelle, elle-même, a validé ce fait en permettant à ses membres non réélus conseillers municipaux de parrainer des candidats à l’élection présidentielle. A tout ceci s’ajoute la non-tenue des élections communales dans de nombreuses communes.
Les neuf (9) candidats donnent leur point de vue
Comme ils l’ont toujours dit depuis la proclamation des résultats du 1er tour, les candidats Choguel Kokalla Maiga, Dramane Dembélé, Mamadou Traoré, Mohamed Ali Bathily , Mountaga Tall , Moussa Sinko Coulibaly, Oumar Mariko, Soumaila Cissé et Daba Diawara estiment que nous sommes déjà en pleine illégalité dans la mesure où les candidats n’ont pu et ne peuvent, d’aveu des organisateurs de la consultation électorale, déposer leurs dossiers dans l’intégralité du temps imparti pour ce faire en raison de la grève illimitée des magistrats en cours. Aussi, pensent-ils qu’aucune élection régulière, transparente et démocratique ne peut -être organisée avant que ne soient corrigées les graves insuffisances et que soit mis à plat le système de fraude organisée à large échelle lors de la dernière élection présidentielle.
Selon les signataires de la déclaration commune, l’élection étant la première institution qui fonde le système démocratique, il rentre dans la mission conférée par l’article 85 de la constitution à la Cour Constitutionnelle d’en être l’organe régulateur, c’est à dire de veiller à ce qu’existent les conditions qui garantissent la régularité, la sincérité et le caractère démocratique du scrutin. Que la Cour Constitutionnelle s’y étant dérobée, il est de devoir de l’autre institution (le président de la République) qui est le gardien de la Constitution d’y pourvoir par les voies de droit qui lui sont ouvertes.
Choguel Kokalla Maiga, Dramane Dembélé, Mamadou Traoré, Mohamed Ali Bathily, Mountaga Tall, Moussa Sinko Coulibaly, Oumar Mariko, Soumaila Cissé et Daba Diawara mettent en garde le gouvernement
Après la fraude électorale qui a favorisé la réélection du président contesté IBK, ses adversaires affirment n’être pas prêts à admettre des élections législatives qui ne seront que la nomination des députés. « Nous mettons en garde contre toutes les surenchères liées à l’impatience de futurs « députés nommés » car nous savons que des amis, parents, alliés et soutiens ont négocié des sièges parlementaires en échange de leur soutien à la présidentielle. Nous savons de façon très précise quels sont les quotas de députés attribués à tel ou tel soutien dont certains évoluent d’ailleurs en dehors de toute sphère politique », ont-ils martelé, avant d’ajouter : « Nous invitons par conséquent tous ceux qui ont en souci la consolidation de la démocratie au Mali, le confort de nos Institutions, la paix et la stabilité du Mali d’amener les organisateurs de l‘élection législative à surseoir à leur tentative de passer en force, de leur demander de dire aux Maliennes et aux Maliens la vérité sur l’impossibilité de respecter les dates annoncées ».
L’avis de la Cour constitutionnelle ne peut pas être un obstacle à l’organisation d’élections inclusives et transparentes au moment approprié
Pour les candidats qui optent pour le sursis des législatives prochaines, un simple avis émis par une Cour Constitutionnelle, qui d’ailleurs se dédit en fonction des contingences, ne saurait, en aucun cas, être un obstacle à l’organisation d’élections inclusives et transparentes au moment approprié. « Nous rappelons que l’avis de la Cour Constitutionnelle n’a aucun caractère contraignant pour le gouvernement ; que l’article 94 ne donne ce caractère qu’aux seules décisions dont la Cour a fixé la contexture par une délibération du 28 août 2008 qui a précisé que les « les décisions de la Cour Constitutionnelle se présentent sous forme d’arrêt », ont-ils tenu à préciser.
Boureima Guindo
