Étrange suspension du maire de la commune VI

1. fakfou bouare tu es un vrai bâtard ferme ta putin gueule. Les maliens meurent de faims, de maladies, insécurité quotidien.Tu est la faire la promotion d’un régime incapable.,dictature, corruption à ciel ouvert sans punition.

2. A L’ATTENTION DE FAKROU BOUARÉ QUI NE S’EST PAS DONNÉ LA PEINE DE GOOGLER AVANT DE SORTIR LES ÂNERIES DONT IL A LE SECRET, LA LOI PORTANT CODE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES AU MALI NE DATE PAS DE 1995 COMME IL L’ECRIT MAIS DE 2017. EN ALLANT SUR INTERNET IL AURAIT VU , PUBLIÉ PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT DANS LE JOURNAL OFFICIEL DU MALI QUE C’EST LA LOI N° 2017-051 DU 02 OCTOBRE 2017 DONC UNE LOI VOTÉE SOUS LE RÈGNE DU PRÉSIDENT IBK. LA SUSPENSION EST RÉGIE PAR L’ARTICLE 55 AU LIEU DE L’ART 42 DE L’ANC LOI.

   • CONCERNANT LA SUSPENSION DU MAIRE DE LA COMMUNE VI, LE GOUVERNEMENT VIENT D’OUVRIR LA BOITE DE PANDORE ET CETTE MESURE VA DÉSORMAIS S’APPLIQUER À L’ENSEMBLE DES MAIRES DE LA RÉPUBLIQUE QUI SERONT PRIS À FAIRE DES ACTES DU GENRE.

     S’IL EST VRAI QUE LE CONSEIL COMMUNAL EST L’ORGANE DÉLIBÉRANT D’UNE COMMUNE, TOUT LE MONDE PEUT COMPRENDRE QUE CET ORGANE NE SE RÉUNIT PAS TOUS LES JOURS, NI TOUTES LES SEMAINES, MÊME PAS TOUS LES MOIS.
     PAR CONSÉQUENT LES DÉCISIONS ET AUTRES ACTES DE GESTION SONT POSÉS PAR LE MAIRE ET SES ADJOINTS QUI SONT MEMBRES DU CONSEIL, CELA AU QUOTIDIEN.

     PAR AILLEURS LA DÉMOCRATIE N’ETANT PAS LE COMPTE RENDU AU QUOTIDIEN DES ACTES POSÉS PAR LES ORGANES DIRIGEANTS, CE SERAIT UNE MAUVAISE FOI DE S’ATTAQUER AUX DÉCISIONS D’UN MAIRE SOUS LE PRÉTEXTE QUE LE CONSEIL COMMUNAL COMPOSÉ DE TOUS LES BORDS N’AURAIT PAS DÉLIBÉRÉ.

     VOYEZ-VOUS, SI UN MAIRE NE PEUT DONNER UN DÉGRÈVEMENT POUR LE PAIEMENT D’UN IMPÔT OU D’UNE TAXE LOCALE (QUI NE CONCERNE EN RIEN LES CAISSES DE L’ETAT), NE PEUT PAS PROCÉDER À UN RECRUTEMENT QUI EST UN ACTE DE GESTION QUI POURRA ÊTRE ENTÉRINÉ BIEN PLUS TARD PAR LE CONSEIL COMMUNAL, OU QUI NE PEUT POSER AUCUN ACTE QUI RELÈVE DE SES PRÉROGATIVES QUOTIDIENNES, ALORS:
     – CEUX QUI DONNENT DES EXONÉRATIONS À COÛT DE MILLIARDS CFA;
     – CEUX QUI DONNENT DES DÉGRÈVEMENTS D’IMPOTS DU BUDGET D’ETAT A COÛT DE MILLIARDS;
     – CEUX QUI DISTRIBUENT DES DIZAINES ET MÊME DES CENTAINES D’HECTARÈS DE TERRES;
     – CEUX QUI DISTRIBUENT À LONGUEUR DE JOURNÉE DES DIZAINES ET DES CENTAINES DE MILLIONS DE FCFA AUX ASSOCIATIONS ET AUTRES;
     – CEUX QUI DISTRIBUENT DES VÉHICULES DONNÉS GRACIEUSEMENT À L’ETAT PAR DES PAYS AMIS À L’OCCASION D’ÉVÉNEMENTS ORGANISÉS PAR NOTRE PAYS, À DES AMIS, ALLIÉS POLITIQUES, À LA FAMILLE, ALORS QUE CES VÉHICULES N’ONT PAS FINI LEUR PARCOURS D’ENREGISTREMENT DANS LE PATRIMOINE DE L’ETAT;
     – ETC, ETC
     CEUX CI N’ONT QU’A BIEN SE TENIR.

     DANS TOUT ÇA, JE PLAINS LE PAUVRE MINISTRE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES QUI VISIBLEMENT SE SERAIT BIEN PASSÉ DE CETTE « PUBLICITÉ ». OBLIGÉ D’UTILISER UN ARGUMENTAIRE EN VIOLATION DES PROCÉDURES DEVANT MENER À UNE SUSPENSION. DES ARGUMENTS DU GENRE, « «ON L’A APPELÉ… IL N’A PAS DÉMENTI, NOUS AVONS ÉGALEMENT APPRIS QUE….. »
     LE PAUVRE!!!!!!

     ET DANS TOUT ÇA DES DÉFENSEURS QUI FONT HONTE À LEUR MENTOR DU GENRE FAKROU BOUARÉ QUI EN PLUS DE NE PAS CONNAÎTRE LA LOI EN QUESTION, AFFIRME QUE LE MAIRE A FALSIFIÉ LE VISA FRANÇAIS ET QUE LA FRANCE VA PORTER PLAINTE À TRAVERS SON AMBASSADE, S’AGITENT.

     FB, FAUT SAVOIR QUE LE VISA FRANÇAIS EST INFALSIFIABLE, EN TOUT CAS PAR QUI QUE CE SOIT DANS NOS PAYS. ON PEUT PRÉSENTER DES FAUX DOCUMENTS MAIS NUL NE PEUT FALSIFIER LE VISA FRANÇAIS QUAND ON SAIT LE CIRCUIT DE VÉRIFICATION DES BÉNÉFICIAIRES ET QU’IL Y VA DE LA SÉCURITÉ DE LA FRANCE ET DE SA CRÉDIBILITÉ DANS LE MONDE.
     ALORS IL FAUDRA PLUTÔT CONTINUER AVEC CE QUE VOUS AVEZ COMMENCÉ À SAVOIR ATTENDRE QUE VOS MENTOR VOUS ENVOIENT UN TEXTE ÉCRIT. MAIS MALHEUREUSEMENT LA DIFFÉRENCE DE CONNAISSANCE INTELLECTUELLE, DE CULTURE ET DE SAVOIR VOUS TRAHIT, VOUS QUI NE MAÎTRISEZ PAS PLUS QU’UN ÉLÈVE DU FONDAMENTAL, LES RÈGLES ÉLÉMENTAIRES DE GRAMMAIRE ET DE VOCABULAIRE.

3. Quelque soit la cause, il faut apprendre les gens à respecter l’Etat.

   • Quel Etat? Quelle légitimité a un ministre devant un élu local (maire)?

4. Pourquoi attendre ce moment pour le suspendre. Admettons qu’il refusait de donner l’autorisation à Sinko? Est ce qu’on allait le suspendre?
   Et les autres maires de Bamako qui agissent de la sorte, à savoir detournement de la TDRl , vente des espaces publics, confiscation et falsification des terrains et titres etc…
   Je pense après reflexion, on doit revoir cette loi qui donne ce pouvoir de suspension des maires à l’executif. Ceux surtout des elus et je crois que ce pouvoir doit etre donné au parlementaires.

5. L’Etat et le gouvernement doivent respecter les libertes fondamentales et les droits fondamentaux.C’est une atteinte a la liberte d’expression et la liberte de rassemblement.IL n’y a pas de danger contre la securite publique et la vie des populations.

6. Je ne connais pas ce maire je vais pas me prononcer sur sa personne mais pour ce qui est de sa suspension on sent une forte odeur de reglement de compte!Nous sommes sortis en 91 pour la liberte sur toutes ses formes, nous allons pas nous laisser baillonner 20 ans après.

7. Je ne sais pas si IBK compte changer la population Malienne, en cas de victoire en 2018.

   Je ne crois pas que ce soient les mêmes Maliens que nous sommes, qu’il compte gouverné après 2018. sinon on ne peut pas se montrer aussi sauvage que barbare envers une population avec qui on compte bâtir quelque choses de sérieux.

   il est temps que ce régime se ressaisisse et sache que les Maliens méritent du respect et considération.

8. le ridicule ne tue pas dans ce pays. On risque de faire pire que le régime combattu en 1991. Voudrait on réduire tout le monde au silence et n’avoir qu’une seule alternative pour notre pays. le timing de cette suspension fait peur et en dit long sur la motivation du pouvoir actuel.

   • C’est le debut de la fin du regime d’IBK car personne au Mali ne va accepter la dictature après celle de GMT, le Boua de Bathily est fini, boua decera, boua seguena, boua wochira sandji koro,

9. On est dans un état de droit ou dans un état police? Ce quel genre de suspension…et pour quelle raison juridiquement valable?

10. Commentaire totalement hors sujet:
    Avant hier j’ai appris que les Populations de FANA, demandent au Gouvernement Malien de bien vouloir ériger leur localité en une Région Administrative. Les Habitants de Fana ont raison… Je leur souhaite d’avoir gain de cause !
    On a érigé Taoudéni en Région, on a érigé Kidal en Région et on a érigé Ménaka en Région… C’est bien !
    La situation géographique du Chef lieu d’Arrondissement d’où je suis ressortissant, me permet de suggérer au Gouvernement Malien…, de faire de OUSSOUBIDIANGNA une Région Administrative. Cet endroit n’est pas considéré à sa juste valeur. En plus, les ” Officiel ” prononcent mal son appellation. Ils disent et écrivent ” oussoubidiagna ” ( il manque une lettre ” n ” ). Les Journalistes de l’ORTM, dans leurs reportages ( les rares fois que ça leur arrive ) le prononcent encore plus mal, ils disent ” oussoubidiandian ” ( comme disait une fois un certain Makanfing K ) … Non Messieurs, Dames. Il se prononce OUSSOUBIDIANGNA. Traduction… ? Chez Oussoubidian, ou la maison de Oussoubidian.
    Regardez bien sur la carte du MALI, dans la Région de Kayes, non loin de Bafoulabé ( Chef lieu de Cercle ).
    Sa situation géographique le place idéalement pour devenir un Chef lieu de Région. Ce n’est que l’avis de ma modeste personne… J’en ai la conviction !

11. Cette suspension pourrait cacher des motivations inavouées.
    Le code de collectivités dit en ce qui concerne la suspension:
    Article 55 : Le Maire peut être suspendu ou révoqué.
    Dans tous les cas, le Maire est admis préalablement à fournir des explications écrites au représentant
    de l’Etat dans le Cercle.
    Une copie de l’acte de suspension ou de révocation du Maire est adressée au Haut Conseil des
    Collectivités.
    Article 56 : La suspension est prononcée par arrêté motivé du ministre en charge des Collectivités
    territoriales, sur proposition du représentant de l’Etat dans la Région, pour une durée qui ne peut
    excéder trois (3) mois.
    A l’expiration du délai de suspension, le Maire reprend ses fonctions.
    A la lecture de ces articles, certaines questions me viennent à l’esprit:
    – Je demanderais au Maire de déférer l’arrêté devant le tribunal administratif
    Le maire a t-il fournit les explications écrites (article 55) ?
    Pour que le maire puisse le faire encore faudrait-il que sa tutelle le lui demande.
    Avait-on demandé au maire de fournir des explications écrites avant ?
    Les explications données par le ministre de la décentralisation, hier soir , sur l’ORTM m’apparaissait peu convaincante !
    Le maire a le choix:
    1- accepter sa suspension sans broncher;
    2- déférer l’arrêté de suspension devant le tribunal administratif.
    Un autre acteur a son mot à dire, c’est les populations de la communes 6. A mon avis, elles doivent se mobiliser pour signifier leur accord ou désaccord avec la décision de suspension.

    Une gestion fondamentale, je ne serais pas surpris par les réactions, est-il normal que le pouvoir d’un élu, puisse être remis en cause par un non “élu”, fut-il ministre ?
    cette s’adresse aux spécialistes du jeux démocratique et de l’équilibre des pouvoirs.

    • “est-il normal que le pouvoir d’un élu, puisse être remis en cause par un non “élu”, fut-il ministre ?
      cette s’adresse aux spécialistes du jeux démocratique et de l’équilibre des pouvoirs. C’est l’entorse dans la loi car un elu est toujours plus legitime qu’un selectionne meme s’il est Ministre ou Premier Ministre, c’est la democratie la voix du people souverain, alors nous disons aux Maliens de rectifier cette entorse a la democratie.

12. FB tu ne peux pas cacher le soleil par tes deux mains et meme ton patron IBK ne peut pas le faire malgre sa magie de la SURFACTURATION, tout est cousu de fils bancs ici, merci d’avoir essaye de nous tromper sur les vraies raisons de cet act illegal et anti-democratique contre le Maire Coulibaly

13. Un petit Sinistre qui n’a rien posé comme acte si ce n’est cette révocation!
    Bravo “Gouffrenement” de clown, d’incapable!

14. Fati, ma reponse reste de meme, c’est trop de pouvoir donne a l’executif sur le peuple qui choisit son Maire par voie democratique, une mauvaise loi qui vient peut etre de la Metrople encore? FB est venu en retard peut-etre qu’il etait en reunion de concertation avec son patron IBK mais il doit reconnaitre que c’est une tres mauvaise loi qui est loin de la democratie et je demande desormais aux populations qui ont elu leur Maires de se lever contre les exactions d’un Ministre d’un gouvernement quelconque qui fait de l’arbitraire et agi meme en leur enlevant le Maire qu’elles ont elu, c’est trop et ce n’est pas acceptable du tout.

    • La loi c’est pas IBK qui la vote. Il ne fait que les exécuter. Cette loi date de 1995. Tu vois à force de vouloir incriminer IBK tu te ridiculises.

      • La verite est que cette loi est une mauvaise et elle doit etre amelioree, un elu ne peut pas et ne doit pas etre sous la coupe d’un selectionne et non elu.

15. On a tout le monde quelque chose à se reprocher mais la loi est c ‘est le peuple il doit être suspendu

16. IBK = Déception = honte nationale

17. Selon la loi No95034/ANRM DU 12 AVRIL 1995 à son article 42, le maire peut être suspendu de ses fonctions par arrêté motivé du ministre chargé des Collectivités territoriales pour une durée qui ne peut excéder trois mois. Il peut être révoqué par décret motivé pris en Conseil des ministres. Dans les deux cas il est admis préalablement à fournir ses explications écrites.

    La suspension du maire Alou coulibaly qui avait donné un visa à sa maîtresse pour la France en l’a faisant passé pour une conseillère est légale et légitime. Un pays ne peut pas prospérer dans le désordre. Et les élus locaux doit être les dépositaires du respect des lois en vigueur dans le pays. Mais si ces élus transgressent la loi pour des intérêts politiques il faut leur montré que c’est la loi qui l’a instauré qu’il n’est pas au-dessus de cette loi.

    Nous sommes avec cette suspension et saluons le réveil des autorités à remettre l’ordre dans le pays. Que tous les fauteurs de troubles subissent la rigueur de la loi. Ils chanteront toujours être victime d’une cavale politique mais on s’en fout. Comme on le dit quand tu veux égorger le cabri il ne faut pas regarder son visage.

    • Un peut de serieux dans ce pays. Si c’est maintenant que les autorités se reveillent pour appliquer la loi aux élus, faut pas nous faire croire que les poules ont des dents. Aucun élu dans ce pays n’est à 100% clair. Il ya toujours quelque chose à leur reprocher. Donc il est évident que c’est à la suite du meeting de sinko.

      • Alou Coulibaly a été pris en flagrant délit de falsification de visa pour sa maîtresse et il ne l’a pas nié. Et l’ambassade de france va déposer une plainte contre Alou Coulibaly pour falsification de son visa.

    • Ce cochon de Facourouni Bokèla.
      Cette loi que tu mentionnes est typiquement une loi liberticide que ce gouvernement veut utiliser pour intimider cet élu communal qui sera attaquée à travers un contentieux administratif si et seulement si le Mali est un Etat de droit.

18. Cette suspension parait sanctionner Monsieur le Maire, pour l’autorisation accordée au Général démissionnaire, Moussa Sinko Coulibaly pour la tenue du lancement de la « Plateforme pour le changement » sur le terrain de Magnambougou. Quelles que soient les motivations évoquées par le Gouvernement, l’opinion publique ne peut s’empêcher de faire un lien direct entre les deux évènements. Une relation de cause à effet, surtout en cette période pré-électorale…
    On nous a promis une élection transparente et crédible… Pour le moment ça n’en prend pas le chemin avec de telles brimades visant les Opposants susceptibles d’être candidats contre le Président sortant… !

19. Je pense qu’ il est temps de corriger nos élus qui sont à la base de tout les maux de nos communautés

20. Boua koungolo thiegné na…….
    Boubey va l achevé .
    il n a rien compris cet IBK

21. Un peu de droit administratif pour ceux qui rechignent.
    Suivant le code des collectivités en France, un régime disciplinaire propre est imposé aux maires et aux adjoints par l’article L. 2122-16 du code général des collectivités territoriales.
    En effet, lAsuspension et la révocation constituent deux sanctions disciplinaires susceptibles d’être prononcées à l’égard des maires et adjoints en cas de manquement à leurs obligations. Aucune distinction n’est opérée selon que ces obligations incombent au maire en tant qu’agent de l’État ou accomplissant une mission communale. La révocation peut être prononcée sans suspension préalable.
    Le code général des collectivités territoriales ne définit pas précisément la nature des fautes passibles de sanctions telles que la suspension ou la révocation.

    Il convient donc de considérer que toute faute ou tout fait, qu’il ait lieu ou non dans l’exercice des fonctions, et qui est de nature à rendre impossible le maintien du maire ou de l’adjoint dans sa fonction, est passible de ces sanctions.
    Il est tenu compte des circonstances de temps et de lieu pour apprécier la faute et les faits ( Suspension et révocation d’un maire ayant publiquement tenu des propos à caractère outrancier contre la République lors d’une cérémonie, ou une violation délibérée des décisions du gouvernement .).
    Les faits étrangers aux fonctions qui justifient une sanction doivent, quant à eux, être d’une gravité certaine. C’est le cas, par exemple, d’une condamnation pénale du maire pour une infraction criminelle ou souvent délictueuse.
    La sanction peut être :
    – La suspension, mesure conservatoire prononcée par un arrêté ministériel motivé pour un temps qui n’excède pas un mois. La suspension ne préjuge pas de la faute. Il ne s’agit pas d’une sanction disciplinaire ;
    – La révocation, prononcée par décret motivé en conseil des ministres. C’est une sanction disciplinaire qui est prise lorsque l’élu a commis une faute lourde.
    La révocation est indépendante de la suspension. Les autorités compétentes possèdent une liberté de choix s’agissant de la détermination de la sanction.
    La décision de suspendre ou de révoquer l’élu ne peut être prise qu’après instruction d’un dossier contenant toutes les pièces “propres à déterminer cette décision”.

    Il s’agit là de la loi française sur laquelle s’inspire la loi malienne.

    Pour la République

    • Pour la Republique et pour MSC.

    • Franchement vous les Intellos Maliens, vos «si si» et vos «woui woui» ne servent qu’à nous donner un peu plus de tourments !! 😇 Il n’y a pas longtemps de cela, on nous avait sorti l’histoire de France et l’occupation NAZI pour nous convaincre que les mines qui continuent de nous faire sauter la cervelle ne nous mettaient pas en insécurité. Aujourd’hui SANKINGBA nous sort du Français qu’on ne comprend pas pour expliquer la loi de MAGNAMBOUGOU !! 😀😀😀😀😀😀😀😀

      Une fois que tu parles de loi française tu n’es plus crédible dans ce pays.

22. Le ministère assure la tutelle, veille au respect de la légalité des actes posés par le Conseil Communal et le Maire. Pour ma part, je pense que cette suspension est un règlement de compte.

    • Fati, ma reponse reste de meme, c’est trop de pouvoir donne a l’executif sur le peuple qui choisit son Maire par voie democratique, une mauvaise loi qui vient peut etre de la Metrople encore?

23. L’explication c’est que le Ministre de l’administration territoriale peut suspendre un Maire, c’est la loi qui le dit. Mais, dans le cas du Maire de la commune VI, il s’agit d’un règlement de compte politique pour avoir accordé la tenue du meeting de Moussa Sinko. Ce qui est totalement anti-démocratique dans ce pays. Le Maire peut être suspendu pour certaines fautes graves, mais pas pour une chose aussi légale, puisque tout Malien peut exprimer la demande d’occuper un stade, une place publique ou un lieu publique quelconque à des fins culturelles, politiques ou sportives. Ce Maire n’a rien fait d’illégal. C’est une injustice qui ne dit pas son nom. Ce régime est aux abois, il fait feu de tout bois. Ce sont les habitants de la commune VI qui doivent sortir pour manifester leur mécontentement, ça aussi c’est leur droit. Décidément IBK le rampeur de Kati (quelle honte) craint ses adversaires au point de chercher à les museler. Il n’ont encore rien vu ces salopards de voleurs et de corrompus. Ils seront chassés du pouvoir aux prochaines élections.

    • TOURE, c’est une mauvaise loi qui est antidemocratique, comment quequ’un qui est elu peut etre sanctionne par un simple Ministre selectionne par un executif generallement sur la base du grand nepotisme, je trouve ca une aberration, il faut trouver d’autres moyens pour proteger nos elus a tous les niveaux et seul le peuple souverain doit s’occuper de leur jugement.

    • Le gouvernement veut intimider un élu local(communal) à travers une loi liberticide.
      Dès lors se pose la légalité de tel acte qui sera attaqué en justice( Contentieux administratif).

24. Je ne sais pas comment la democratie malienne marche mais un Maire est un elu local alors je ne sais pas comment un Ministre qui est un choisi de l’executif peut le suspendre? J’ai besoin d’explications svp.

    • Le ministère assure la tutelle, veille au respect de la légalité des actes posés par le Conseil Communal et le Maire. Pour ma part, je pense que cette suspension est un règlement de compte.

      • Chère Fati, sachez qu’en droit administratif général (qui remonte bien avant nos indépendances), du quel droit général découle le droit administratif malien, la tutelle s’exerce autant sur les actes que sur les personnes (morales) qui prennent ses actes. Le contrôle de légalité s’est qu’un seul (petit) aspect de la tutelle sur les actes. Merci de bien appréhender tous les aspects de la tutelle.

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