Le Premier ministre, Soumeylou Boubèye Maïga, a reçu, hier, la proposition d’avant-projet de loi sur l’Entente nationale. Elaboré sous la conduite du Médiateur de la République, Baba Akhib Haïdara, ce document fournit au gouvernement des éléments susceptibles de servir de base à un projet de loi devant être soumis, très prochainement, à l’approbation de l’Assemblée nationale.
Le ministre en charge de la Justice, Hamidou Younoussa Maïga, le ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, Hamadou Konaté et celui de la Réconciliation nationale, Mohamed El Moctar, ont été témoins de cet évènement qui s’est déroulé dans les locaux de la Primature.
La nécessité d’une loi sur l’Entente nationale avait été exprimée par le président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, lors de son adresse à la nation à l’occasion du nouvel an 2017. Aussitôt installé dans ses fonctions de chef du gouvernement, Soumeylou Boubèye Maïga a commis le Médiateur de la République de préparer une proposition d’avant-projet de loi. Pour bien effectuer le travail, Baba Akhib Haïdara s’est alors entouré de cinq experts issus des départements ministériels (Justice, Solidarité et Action humanitaire et Réconciliation nationale), de la CVJR et du bureau du Haut représentant du président de la République auprès du Comité de suivi de l’Accord d’Alger.
A ces experts, s’ajoutent le conseiller juridique du Médiateur et un consultant externe. Au bout de semaines d’intenses travaux, selon Baba Akhib Haïdara, un document a été conçu pour répondre à «l’entente que nous avons cru percevoir dans l’adresse du président de la République, une entente vers l’apaisement».
En effet, dans le message du président de la République , faut-il le rappeler, trois domaines fondamentaux ont été indiqués : exonération des poursuites pénales pour certaines personnes, mesures d’apaisement et de réparation pour les victimes, et un programme de réinsertion. « Nous avons essayé de respecter cela», a tenu à préciser le Médiateur de la République, ajoutant qu’une note introductive accompagne le texte de proposition.
Celle-ci expose la philosophie, le contexte, les objectifs et l’architecture de cet avant-projet qui ne suggère, sous quelque forme que ce soit, un quelconque recours à l’impunité.
«Il n’y a pas de prime à l’impunité, pas de chasse aux sorcières non plus et encore moins de déni de droit pour qui veut se faire justice par d’autres voies», a souligné M. Haïdara.
Pour lui, les objectifs sont très clairs : le pardon et la solidarité. «Il ne s’agit pas d’un pardon global s’adressant à des groupes informels, mais à des individus, chacun ayant pris conscience de ce qu’il a fait ou subi et accepte d’entrer dans un jeu qui est celui de la compréhension mutuelle», a-t-il expliqué. Et d’ajouter : «ce pardon s’adresse aux fautifs. Mais ceux qui ont été victimes des fautes ne doivent pas être non plus oubliés».
D’où le plan solidarité de cet avant-projet. «Une solidarité nationale, sous toutes ses formes : mesures d’apaisement, réparations…», a développé Baba Akhib Haïdara qui a estimé que cette solidarité doit couvrir toutes les catégories de victimes, «à l’exception, peut-être, des militaires qui sont traités d’une autre façon».
Le Médiateur a résumé la philosophie de cette loi en ceci : «Elle proposera aux fautifs de venir individuellement et volontairement reconnaitre ce qu’ils ont fait, de prendre l’engagement de ne plus le faire et de remettre aux autorités ce qu’il y a à leur remettre. Et aux victimes aussi de venir apporter des preuves aux autorités afin de pouvoir bénéficier des dispositions éventuelles prévues pour elles».
Par ailleurs, le document propose l’institutionnalisation d’une journée du pardon national dédiée à toutes les victimes, et la rédaction d’une «histoire générale inclusive du Mali» devant servir de référence aux manuels scolaires pour l’enseignement de l’histoire de notre pays aux niveaux fondamental et secondaire où les esprits sont encore jeunes.
Après avoir reçu le document des mains du Médiateur de la République, le Premier ministre a rappelé que dans la feuille de route assignée au gouvernement par le chef de l’Etat, celui-ci a beaucoup insisté sur la nécessité de travailler à rassembler les Maliens. «Il avait dit à l’époque qu’aucune crise de l’ampleur et de la complexité de celle que nous affrontons ne peut se résorber par des solutions purement sécuritaires. Et que la paix ne se maintiendra que si l’entente nationale aussi se renforce», selon Soumeylou Boubèye Maïga.
Il s’est dit convaincu que la nation ne peut se reconstruire dans la dissension permanente, c’est pourquoi son équipe travaille à promouvoir une vision commune de la nation et la conscience d’un destin commun.
«Sur cette base-là, j’ai requis le concours du Médiateur pour entreprendre toutes les consultations qui lui semblaient pertinentes pour nous donner les éléments qui pourraient être le socle de ce projet de loi », a-t-il déclaré. Soumeylou Boubèye Maïga a aussi indiqué qu’il n’y a pas d’ambigüité sur la loi qui sera déposée sur la table de l’Assemblée nationale dès le mois prochain.
«Il s’agit de la nécessité pour la nation de pardonner, de réparer et d’instruire toutes les générations maliennes. Cela afin que nous puissions davantage fortifier notre identité nationale et que le Mali continue d’apparaître comme une nation forte», a-t-il dit, avant d’assurer que le gouvernement fera bon usage des éléments contenus dans cette proposition d’avant-projet de loi sur l’Entente nationale.
Issa DEMBÉLÉ
