Ce 17 décembre, le Mali organise trois scrutins relatifs aux conseillers de cercle, régionaux et du district de Bamako. Ces scrutins devraient se dérouler dans le même climat de mépris de légalité qui a caractérisé les élections communales de novembre 2016. Puisque la révision annuelle des listes électorales, l’acte préparatoire majeur des scrutins, intervient dans un imbroglio institutionnel dont la conformité à la loi 2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale paraît douteuse.
Le 5 octobre, le conseil des ministres a adopté les décrets de convocation du collège électoral pour le 17 décembre prochain. Trois scrutins locaux et régionaux doivent se dérouler à cette date. Selon le ministre de l’Administration territoriale, Tièman Hubert Coulibaly, ce sont plusieurs scrutins locaux et régionaux qui sont prévus : élections communales, élections locales et élections régionales.
«Il s’agira d’élections communales partielles dans 59 communes où le vote n’a pas pu se tenir, en novembre 2016, notamment pour des raisons de sécurité. Il y aura des élections locales pour élire les conseillers de cercle et des élections régionales pour les conseillers régionaux», a-t-il expliqué.
Tièman Hubert Coulibaly a également précisé, dans une interview à nos confrères de RFI, que cette année, l’élection des conseillers de cercle et celle des conseillers de région se feront au suffrage universel direct «comme cela a été prescrit par tous les aménagements institutionnels et administratifs, consécutifs à la signature de l’accord et aux assises sur la décentralisation depuis 2014».
Les régions de Ménaka et de Taoudéni, dans le nord du Mali, ne participeront pas à ces élections car «elles ont été rendues opérationnelles, il n’y a pas très longtemps et le processus de création de l’ensemble des collectivités territoriales, dans ces deux régions, est en cours du point de vue administratif et règlementaire», a ajouté le ministre de l’Administration territoriale.
Tièman Hubert Coulibaly se veut rassurant et affiche la détermination des autorités à faire en sorte que les élections puissent, cette fois, se tenir dans ces localités sensibles du nord et du centre du pays. «Les forces de sécurité seront mobilisées afin de sécuriser le scrutin dans ces régions-là. Et vous savez, nous avons établi une cartographie des risques liés aux prochains scrutins. Dans nos analyses, il y a à peu près 64 communes qui pourraient être perturbées. Vous savez, le Mali compte 703 communes. Aujourd’hui, les élections c’est une obligation légale. Tout le monde parle du risque sécuritaire. Est-ce que nous allons donner raison aux terroristes en décidant nous-mêmes de nous asseoir sur nos élections parce que nous estimons qu’il y a menace ? Non. Le gouvernement va continuer à organiser partout où les élections doivent être organisées», a conclu Tièman Hubert Coulibaly, ministre de l’Administration territoriale.
Mais ce que le ministre de l’Administration territoriale feint d’ignorer, c’est que ces échéances électorales risquent de se dérouler dans le même climat de mépris de la légalité qui a caractérisé les élections communales de 2016. La révision annuelle des listes électorales, l’acte préparatoire majeur des scrutins, intervient dans un imbroglio institutionnel dont la conformité à la loi 2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale serait douteuse.
En effet, les élections locales, régionales et du District de Bamako, dont il est question, n’ont été l’objet de convocation formelle du collège électoral que le 5 octobre. Alors qu’il est question, dans l’article 39 de la loi électorale, que les listes électorales fassent l’objet d’une révision annuelle du 1er octobre au 31 décembre de tous les ans et que durant toute l’année qui suit la clôture de la liste, les élections soient organisées suivant la liste révisée et arrêtée au 31 décembre.
Ce qui signifie que les opérations de révision annuelle des listes électorales en cours vont servir à établir le fichier électoral en vue du scrutin présidentiel et des élections législatives de 2018.
Au regard de certaines imperfections, le risque de se retrouver dans un ballotage entre l’ancienne loi (loi 06-044 du 4 septembre 2006) et la nouvelle loi (loi 2014-054 du 14 octobre 2014), comme le scrutin des conseillers communaux en novembre 2016, est bien réel. Tièman Hubert Coulibaly est invité à ne pas tomber dans une illégalité mal venue.
Zan Diarra
