À propos des élections communales et régionales à venir, les Fare décèlent des dysfonctionnements qui pourront entacher la régularité et la crédibilité de ces prochaines joutes électorales.
«Voilà des mois que nous attendons que le Gouvernement explique clairement sa vision de l’avenir des institutions de notre pays, qu’il nous dise comment il entend conduire les implications constitutionnelles, législatives et règlementaires du dispositif institutionnel de l’accord. La Déclaration de politique générale du gouvernement actuel parle de révision constitutionnelle, sans préciser la réforme qu’il entend proposer et à date, nous n’en savons toujours rien», déplore leur président, Modibo Sidibé.
À ce rythme, le risque est élevé de précipiter le pays dans une succession de consultations électorales jusqu’en 2018. «Aussi, nous invitons le Gouvernement à dire clairement à notre peuple quelle est la perspective, au lieu de s’égayer dans de prétendues relectures de textes au niveau de différents ministères».
Précisons que suite à la décision prise par le gouvernement lors du Conseil des ministres du lundi 3 août 2015, d’organiser en octobre de cette année les élections communales, régionales et du District de Bamako, les Forces alternatives pour le renouveau et l’émergence (Fare) s’interrogeaient sur les motivations de cette décision qui, à leur avis, est inopportune eu égard à la situation sécuritaire du pays mais aussi de l’ambivalence entre la loi électorale en cours et les dispositions de l’accord du 20 juin 2015.
C’est pourquoi le parti Fare demande que le gouvernement explique clairement sa vision de l’avenir des institutions de notre pays, avant l’organisation des prochaines élections communales et régionales. «Comment assurera-t-il la quiétude des populations et le retour effectif de l’Administration malienne sur l’ensemble du territoire pour la tenue de ces élections ?» s’interroge-t-on au parti Fare.
Cette sollicitation des Fare se fonde sur les constats suivants. D’abord, les conditions qui ont prévalu au report successif des élections n’ont pas été évaluées à ce jour, dans la mesure où le retour de l’administration dans les régions du Nord n’est pas encore effectif ; il en est de même pour celui des réfugiés. Mieux, les conditions sécuritaires sont des plus précaires dans lesdites régions et dans d’autres localités du territoire national.
Ensuite, la signature de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger introduit un nouveau régime juridique des élections locales et régionales dans notre pays. Sous le régime de la loi électorale en vigueur, indique la lettre des Fare, les présidents des Conseils de région, les présidents et membres des Conseils de cercle sont élus au suffrage universel indirect. Or, les dispositions de l’Accord d’Alger 2015 imposent de les faire élire au suffrage universel direct. Et pour ce faire, il y a l’exigence selon les termes dudit accord, faite au Gouvernement de «garantir l’adoption des textes réglementaires, législatifs, voire constitutionnels permettant la mise en place et le fonctionnement du nouveau cadre institutionnel et politique, sécuritaire et de défense, de développement économique, social et culturel, de justice et de réconciliation nationale ; de réviser la loi électorale de manière à assurer la tenue aux niveaux local, régional et national, au cours de la période intérimaire, d’élection en vue de la mise en place des organes prévus par le présent accord.»
En outre, les dispositions de l’accord de paix affirment également qu’afin «d’assurer la continuité de l’Etat, les institutions actuelles poursuivront leur mission jusqu’à la mise en place des organes prévus dans le présent Accord… Pour les autorités chargées de l’administration, des communes, cercles et régions du nord durant la période intérimaire, leur désignation, compétences et modalités de leur fonctionnement seront fixés de manière consensuelle par les parties…Le gouvernement prendra toutes les dispositions nécessaires pour faire adopter par l’Assemblée nationale, dans les 12 mois, une nouvelle loi électorale».
Le parti Fare s’interroge sur la volonté du gouvernement à vouloir organiser des élections sans avoir satisfait aux dispositions de l’accord conformément à ses propres engagements, malgré les observations pertinentes formulées par les Fare, et d’autres partis et composantes de la société civile. «Faudrait-il engager le pays dans la mise en place de collectivités locales avec des régimes juridiques différents, c’est-à-dire ceux qui seront élus au suffrage universel indirect dans le reste du pays, et les élus des régions du nord au suffrage universel direct ?»
S’il en était ainsi, pour avoir toujours soutenu le rejet de toute spécificité dans ce domaine comme dans tant d’autres concernant les réformes à venir, le parti Fare juge inacceptable la démarche actuelle entamée par le gouvernement qui révèle à tout le moins la volonté manifeste de créer un pays à deux régimes juridiques et politiques différents dans les collectivités locales et territoriales.
Bruno E. LOMA
