La période du contentieux a pris fin, avec le démarrage, le 4 novembre dernier, de la campagne pour le renouvellement des conseillers communaux ; si cette période a été marquée par de rudes batailles judiciaires, à l’Union pour la République et la Démocratie, elle a été surtout très riche en enseignements. Le parti de l’opposition, a fait à la presse la restitution de tout ce qu’il a constaté comme dysfonctionnements, incohérence et violation de la loi électorale. C’était le jeudi 10 novembre 2016, au cours d’un point de presse organisé au siège du parti et animé principalement par Mme Coulibaly Kadidiatou Samaké, qui avait à ses cotés Me Demba Traoré et le Dr Befond Cissé.
L’honorable Kadiataou Samaké, a entamé sa communication en faisant le point sur la situation des listes électorales disqualifiées par le juge civil devant lequel les uns et les autres ont introduit des recours. Après cette étape qui a vu l’invalidation de plusieurs de ses listes, l’URD se lance dans la compétition avec 266 listes propres, sans compter les autres 380 listes où elle en en alliance. «L’URD a au total 670 listes déposées dans 660 communes », selon la conférencière. Selon elle, un certains nombre de constats se dégagent au terme de cette phase. En tout premier lieu, il apparaît que, sur la centaine de partis politiques en compétition, l’URD, à elle, seule, a eu 14 listes de candidatures invalidées. Soit, 20% de listes totales invalidées.
Ainsi, au Bureau exécutif national, certains vont jusqu’à dénoncer un «complot» ourdi contre les listes du parti l’URD, une formation dont le poids politique au niveau de l’échiquier est bien connu. Pour des cadres du parti, la justice du pays a manqué l’occasion de prouver son indépendance en jouant un jeu équilibré entre les différentes listes en compétition. Aussi, ils sont nombreux ceux qui affirment tout haut une invalidation injustifiées des listes de leur parti.
Analysant certaines situations, sous le prisme du droit, Me Demba Traoré, membre de la Commission chargée du contentieux, s’est dit surpris de l’attitude de notre justice qui, au lieu de jouer son rôle d’arbitre et d’apaisement, s’est parfois laissé aller dans des prises de positions qui frisent la complicité avec une tendance. Selon l’avocat, on ne peut pas comprendre ce qui s’est passé, en termes de violations à la loi électorale sans s’informer sur les principes posés par cette la loi (06-044 du 4 septembre 2016 sous l’emprise de laquelle le processus a été engagé). Selon lui, malgré toute la clarté de cette loi certains acteurs, dont l’administration, se sont donnés à cœur joie à des actes et comportements accomplis uniquement dans le souci de bloquer un parti dans ses ambitions. Cette loi, rappelle le juriste, faisait obligation aux partis politiques de déposer leurs listes de candidature dans un certain délai (au plus tard 45 jours avant le scrutin) et aux représentants de l’Etat de publier les listes 42 jours avant la date du scrutin. «Certains représentants de l’Etat ont publié dès le lendemain, 8 octobre, d’autres le 9 et d’autres le 10 ; ce qui correspondait au 48h indiquées. Par contre, dans d’autres localités, l’administration a été prise en faute, comme à Djenné où les listes ont été publiées jusqu’au 12 octobre», a-t-il fait savoir. Pour Me Traoré, après la publication des listes, la même loi donne aux partis politiques, groupes de partis politiques et aux candidats indépendants, 48 heures (à compter de la publication) pour déposer des recours s’il est prouvé que telles ou telles listes n’ont pas satisfait à la réglementation en vigueur.
Recours en annulation : la politique de deux poids deux mesures de la justice
Dans le traitement des recours, l’URD reproche à la justice de s’être livrée à une politique de deux poids deux mesures, en n’ayant pas retenu contre des listes RPM certains motifs pour lesquels, ailleurs, des listes de l’URD ont été recalées. Me Demba, a ainsi pris le cas sur les listes l’URD invalidées à Ségou, notamment à Faténé et à Dioura au motif qu’une personne sur la liste s’est encore présentée sur une autre liste. L’URD a eu à faire face à ce cas à Faténé, une commune où le parti est en alliance avec le PDES. Ici, explique t-il, il y avait une conseillère sortante du PDES qui s’est présentée sur la liste ; elle a fourni ses documents administratifs et a signé la fiche de candidature ; mais la même dame est repartie s’inscrire sur la liste ASMA. «On a attaqué notre liste et l’a invalidée pour ça», a déclaré l’avocat. Qui a dit tout son étonnement de voir la justice adopter une toute autre posture face à un cas pourtant similaire et où c’est contre une liste RPM-ADEMA que l’URD a introduit un recours pour le même motif. Ce cas est survenu dans la localité de Soni, qui est une commune située dans le cercle de Kayes. L’URD, a indiqué Me Traoré, a attaqué la liste RPM-ADEMA sur laquelle figurait une candidate qui était inscrite sur deux listes avec le même nom, la même filiation et la même date de naissance. «On a attaqué cette liste, mais la justice a refusé de l’invalider. Les deux listes ont été validées, alors que la loi électorale interdit qu’une seule personne soit sur deux listes», a-t-il plaidé. Un autre cas tout aussi rocambolesque, selon le conférencier, le recours que l’URD a introduit (dans la même commune de Soni) contre une liste qui comportait des candidats qui n’avaient pas l’âge requis. «La loi électorale interdit à quelqu’un qui a moins de 21 ans d’être candidat aux élections communales. Dans la même localité nous avons engagé des recours contre des listes ; il y avait des candidats frappés par cet article, mais la justice ne nous a pas écoutés. C’est incroyable ! Si la justice doit se comporter comme tel, en violant de manière flagrante les textes de loi, dans une élection, dans un pays frappé d’insécurité, c’est pour quoi faire ?» s’est-il interrogé. Poursuivant toujours la série de cas d’injustice dont il estime son parti victime, l’avocat a évoqué le cas tout de Djénné. «Ici, le juge a pratiquement quitté son rôle consistant simplement à appliquer la loi, pour celui de créer la loi », a-t-il accusé. Pour Me Traoré, c’est, en effet, ce qui s’est passé quand, dans cette localité dont est originaire le nouveau président du RPM, des listes de l’URD ont été annulées pour des motifs qu’on ne retrouve nulle par dans la loi électorale. L’avocat d’argumenter : «Tous les cas pour lesquels on ne peut pas être candidat, aux élections communales, législatives et présidentielles sont énumérés dans la loi électorale ; dès lors le juge est tenu simplement de les appliquer. Il ne peut pas créer la loi. On a annulé nos listes comme ça. Parce c’est Djenné, parce que c’est la localité du tout nouveau et brillant Président du RPM». Pour Me Traoré, c’est sur fond d’une telle injustice «qu’on privé des citoyens, dans un exercice démocratique, d’aller aux élections ; on a privé des citoyens d’accorder leurs suffrages à des gens qu’ils pensent aptes à gouverner leurs cités », a-t-il martelé.
Papa Sow/Maliweb.net
Des bla bla. La liste RPM au Mandé a été invalidité car une femme avait son nom sur une autre liste que lui. La femme a reconnu avoir fourni ses documents administratifs pour la liste indépendant mandé Djigui au détriment du RPM et émarge également la dite liste.
Comments are closed.