C’est à la faveur d’une conférence de presse organisée le jeudi 3 novembre 2016 à la Maison de la presse du Mali, que l’opposition démocratique et républicaine a déclaré saisir la Cour de justice de la CEDEAO pour violation du droit communautaire de la part du régime en place.
Selon le conférencier, Tièblé Dramé, Président du PARENA, le Gouvernement a décidé d’organiser ces élections de proximité, dans un contexte d’insécurité, là où c’était possible, sur la base de deux lois électorales, celle du 14 octobre 2014 et celle promulguée le 17 octobre dernier par le Président de la République.
Plus tard, le 2 novembre, le Préfet de Diéma a réuni les responsables politiques de sa circonscription pour leur dire qu’il ne reconnaissait pas la loi promulguée le 17 octobre et que s’appliqueront dans sa préfecture, pour ces élections, les dispositions de la précédente loi.
«C’est en violation fragrante du Protocole de la CEDEAO sur la démocratie et la bonne gouvernance que le Président de la république a promulgué cette loi nouvelle. Or l’article 2 de ce Protocole énonce que: «Aucune réforme substantielle de la loi électorale ne doit intervenir dans les 6 mois précédents les élections sans le consentement d’une large majorité des acteurs politiques».
Par simple pédagogie, l’opposition saisira la Cour de justice de la CEDEAO pour dire le droit communautaire, droit qui est au-dessus de la loi nationale», a expliqué Tièblé Dramé.
Pour mémoire, le conférencier a rappelé que c’est à la veille de l’ouverture de la campagne électorale pour l’élection des conseillers communaux que l’opposition a décidé de s’entretenir avec les journalistes sur les grands défis qui se posent au Mali depuis 2012 et qui connaissent un développement exponentiel depuis septembre 2013.
Il s’agit notamment de l’installation des autorités interimaires en catimini, à l’exclusion de toutes les forces vives du pays, de l’insécurité permanente sur toute l’étendue du territoire, ainsi que de la problématique de la tenue des élections de proximité.
«Par rapport à la mise en place des autorités intérimaires, le Gouvernement a décidé de le faire sans consensus. Leur composition ne tient compte d’aucun principe d’équité. Selon des accords secrets, la CMA et la Plateforme assureront chacune la présidence de deux régions et le Gouvernement désignera le Président d’une région», à en croire le Président du PARENA.
Prévues par l’Accord pour la paix et la réconciliation issu du processus d’Alger, les autorités intérimaires auraient du être mises en place dès la signature de l’accord. Elles devaient avoir une durée de vie de 18 à 24 mois. A l’issue de cette période, des élections locales et régionales devaient avoir lieu, a expliqué le conférencier.
S’agissant de l’insécurité, le conférencier dira que ce régime est limité et qu’il est incapable de protéger les personnes et leurs biens. Partout, il y a de l’insécurité au Mali.
Répondant aux questions posées, le 1er Vice-Président du parti FARE, Souleymane Koné, soulignera qu’il n’y a pas de paradoxe du fait que les partis de l’opposition aillent à ces élections et qu’ils aient décidé de la saisine de la Cour de justice de la CEDEAO.
«Concernant le jugement de l’ex-Chef de la junte, Amadou Aya Sanogo, on ne peut que constater la défaillance de l’Etat. Sinon, il n’aurait pas du passer 3 ans en détention sans être jugé. Si l’Etat est défaillant, il doit transférer le dossier aux instances internationales. Mais le mieux pour Amadou Aya, c’est d’être jugé sur son territoire», a martelé M. Koné.
Adama Bamba
