A l’heure actuelle, le parrainage apparaît comme un véritable verrou contre la multiplication des candidatures qui peuvent être qualifiées de fantaisistes ou embêtantes.
L’élection présidentielle de 2012 dont le 1er tour est fixé au 29 avril 2012 approche à grands pas. Les états-majors des partis politiques s’activent. Comme en témoigne la tenue de congrès ordinaires et autres conférences nationales d’investiture de candidats. Déjà, on dénombre une dizaine de prétendants au fauteuil du président de la République, Amadou Toumani Touré. Sur le chemin des sprinters pour la course de Koulouba, il y a plusieurs obstacles dont le parrainage. En effet, l’article 147 de la loi n° 06-044/ du 04 septembre portant loi électorale dispose que les déclarations de candidatures à l’élection du président de la République doit recueillir un certain nombre de signatures. Selon l’aliéna 2 de cet article, ‘’Chaque déclaration doit recueillir la signature légalisée d’au moins dix (10) députés ou cinq (5) élus communaux dans chacune des Régions et du District de Bamako. Un élu ne peut soutenir plus d’un candidat.’’ Le parrainage ne fait pas parti des dispositions de la loi électorale proposées à la relecture. Contacté par nos soins, Me Demba Traoré, rapporteur de la commission de la relecture de la loi électorale a souligné que la révision du texte a laissé intact cet article. ‘’ On n’a pas touché au parrainage’’, nous a confié l’éminent jeune avocat, Me Demba Traoré. Ce système de parrainage va frapper durement certaines candidatures notamment celles issues de petits partis politiques ne disposant pas de base solide sur l’échiquier politique national. Du coup, certaines personnes auront du pain sur la planche quant à la validation de leurs candidatures. C’est maintenant la course pour l’obtention des signatures pour les candidats qui ne disposent pas d’élus à l’hémicycle ou de conseillers communaux. Mais, les grands partis peuvent être amenés à utiliser ce système pour barrer la route à certaines candidatures qui peuvent s’avérer gênantes. C’est pourquoi les députés qui doivent examiner la loi électorale dans les jours à venir ne toucheront pas à cette disposition qui est loin de faire l’unanimité.
Parrainage : anticonstitutionnel !
En 2007, le président de la Cour constitutionnelle à l’époque, Salif Kanouté avait déclaré au cours de l’audience du dimanche 1er avril 2007 que cette disposition de la loi électorale sur le parrainage est anticonstitutionnelle. Salif Kanouté a alors fait allusion à un arrêt de la Cour datant de 1996. De même, il avait ajouté que la Cour ne peut pas s’autosaisir car ceux qui avaient la possibilité de porter le différend devant elle avant la publication de la loi électorale n’avaient pas jugé utile de le faire.
La décision de la Cour qui a consisté à valider le parrainage peut être évoquée comme une jurisprudence. Que va-t-il se passer si certains députés attaquent la loi électorale dont le processus de relecture est actuellement en cours à l’Assemblée Nationale ? Sans doute, le dernier mot revient aux sages de la Cour constitutionnelle dont l’arbitrage parait difficile compte tenu de l’existence de deux jurisprudences sur la même question. Si on laisse intacte la disposition comme l’a fait la commission de relecture, c’est la voie la plus sûre pour disqualifier plusieurs candidatures fantaisistes.
Daouda T. Konaté
