Le 02 juillet, le Ministre de la Réforme de l’Etat, Daba Diawara, accompagné de son collègue de la communication, Sidiki N’Fa Konaté, a dévoilé les grands axes du projet de révision constitutionnelle, qui tournent essentiellement autour des institutions de la République. Comme promis, dans une série d’éclairages hebdomadaires, Le Prétoire revient en détail sur les grands axes des réformes institutionnelles et politiques.
Le nouveau texte de révision constitutionnelle, actuellement entre les mains des députés pour débats, propose plusieurs innovations.
En premier lieu, le réaménagement de l’exécutif. Depuis l’adoption de la Constitution de février 1992, le Mali connaît un régime semi-présidentiel, qui va connaître, si le texte est adopté par l’Assemblée Nationale et voté par référendum, quelques changements majeurs. D’abord, il y a deux nouvelles conditions à la recevabilité de la candidature à l’élection présidentielle : le candidat doit être Malien d’origine et n’avoir aucune autre nationalité ; être âgé de moins de 75 ans.
Le président de la République va désormais prêter serment devant la Cour constitutionnelle (qui n’existait pas en 1992) en gardant sa coiffure conformément aux dispositions du guide du protocole réglementant les tenues pour les cérémonies officielles.
Le régime de déclaration des biens du président de la République (de même que ceux du Premier Ministre et des Ministres) a été modifié pour permettre le contrôle de la véracité des déclarations et assurer un meilleur suivi de l’évolution du patrimoine.
Dans cette même logique, le statut pénal du président de la République est complété par un régime de sanctions pour les infractions commises en dehors de l’exercice de ses fonctions.
Le président de la République conserve les pouvoirs propres que lui confère la Constitution. En outre, il définit la politique de la Nation dont le gouvernement assure la conduite.
La possibilité est donnée au président de la République de mettre fin aux fonctions du Premier Ministre sans que celui-ci ait besoin de présenter sa démission. De même, la fin de la mission du Premier Ministre entraîne la démission collective de tous les membres du gouvernement.
En cas de vacance, l’intérim du président de la République est assuré par le président de l’Assemblée Nationale, à défaut par le président du Sénat, à défaut par le Premier Ministre. Aucun de ces intérimaires ne peut se présenter à l’élection présidentielle qu’il est chargé d’organiser.
Le gouvernement, bien que responsable devant l’Assemblée Nationale qui peut le renverser, ne peut présenter qu’un programme de gouvernement.
Lorsqu’un député est appelé au gouvernement, son siège parlementaire est laissé vacant. Mais, l’exercice de son mandat n’est que suspendu puisqu’à la fin de sa mission gouvernementale, il peut retrouver son mandat à condition de ne pas faire l’objet de poursuites judiciaires.
En deuxième lieu, le renforcement du pouvoir législatif. Pour imprimer une nouvelle dynamique au travail législatif et à un meilleur contrôle de l’action gouvernementale, une seconde chambre, le Sénat, est créée. L’institution du Sénat permet de renforcer les capacités du Parlement tant pour l’exercice de la fonction législative que pour le contrôle de l’action du gouvernement, notamment avec la possibilité donnée au parlement de recourir à l’appui de la Cour des comptes (une nouvelle institution).
Cheick TANDINA
