Du gouvernement d’union nationale a l’union nationale autour de la gouvernance: Me Tall expose ses arguments

Dans une contribution déposée à notre rédaction, Me Mountaga Tall rappelle l’impérieuse nécessité de retrouver l’unité de notre pays pour sortir de l’impasse.

Prévu par l’accord-cadre du 6 avril 2012, réclamé par l’ensemble des forces sociopolitiques de notre pays notamment au cours des consultations menées par le président de la République par intérim, le gouvernement d’union nationale tant attendu a finalement été formé le 20 août 2012 par le Premier ministre Cheick Modibo Diarra.

A l’examen, on constate que participent à ce gouvernement tous les regroupements politiques disposant ou ayant disposé d’un groupe parlementaire à l’Assemblée nationale (Copam, CSM, FDR et IBK/Mali-2012), les confessions religieuses musulmanes et chrétiennes ainsi que les associations représentatives des régions occupées.

Dès l’annonce du gouvernement, des voix, vite étouffées heureusement, se sont élevées en confondant gouvernement d’union nationale et gouvernement ethnique ou régionaliste. Certaines autres critiques ont porté sur la nomination par le Premier ministre de conseillers spéciaux avec rang de ministre quand d’autres s’élevaient contre la création d’un ministère chargé des Affaires religieuses et du Culte. Enfin des critiques fusent sur la gestion militaire de la crise au nord.

Il n’est pas indiffèrent, afin d’aider à mobiliser toutes les énergies et toutes les intelligences pour une transition brève et efficace à alimenter la réflexion sur ces différents points.

1.         Le gouvernement d’union nationale n’est pas le  gouvernement ethnique ou régionaliste :

Malgré les épreuves auxquelles il est confronté, notre pays, le Mali conserve une de ses richesses les plus précieuses : la nation malienne.

Car au-delà de l’or et du coton, au-delà des partis politiques, des associations et de la démocratie, au-delà de la laïcité et de la République, au-delà des villes et des campagnes, au-delà des militaires et des civils, au-delà des ethnies, des races et des langues, au-delà de la tradition et de la modernité, au-delà de nos intérêts particuliers et de nos égoïsmes, nous Maliens, avons effectivement un bien sur lequel nous devons veiller comme sur la prunelle de nos yeux : la nation malienne.

Sachons-le, la nation ne se décrète pas. La nation ne s’improvise pas. La nation se construit au fil des siècles. On ne détruit pas une nation à coup de canon. Certes une nation peut connaître des épreuves, mais la nation résiste toujours aux épreuves et finit par l’emporter et s’imposer. Les entités que l’on réussit à diviser entre Nord et Sud, entre Est et Ouest, entre musulmans et chrétiens ou entre ethnies et races sont peut-être des Etats, mais pas forcément des nations.

Il est clair qu’aucune proclamation d’indépendance, aucune volonté sécessionniste ne pourrait venir à bout de ce sentiment national, du Mali un et indivisible.

Faisant fi de cette évidence, des compatriotes ont pris les armes pour proclamer une prétendue sécession des régions nord du Mali. Mais ignorent-ils qu’ils sont hyper minoritaires même au sein de leurs propres communautés qui gardent un sentiment national très fort avec le Mali ?

D’autres prétendent appliquer la charia, d’ailleurs au mépris des prescriptions du Saint Coran en cette matière, dans un pays islamisé depuis des siècles.

Avec eux nous avons malheureusement assisté à des actes d’intolérance religieuse grave consistant à profaner des tombes de saints, à incendier de lieux de culte ou à couper des mains et même à lapider.

Mais malgré toutes ces épreuves notre “commune volonté de vivre ensemble dans le même espace géographique” demeure intacte. C’est cela la nation.

Aujourd’hui, il serait mal à propos, dans un tel pays et pour quelques maroquins ministériels que l’on vienne publiquement ou sous cape évoquer l’absence de telle ou telle ethnie ou région du gouvernement pour contester son caractère national.

Ce genre de débat n’a jamais eu place au Mali et nous devons tous le refuser. Et c’est l’honneur du Collectif des ressortissants du Nord (Coren) de l’avoir refusé.

Au Mali, et cela est heureux, aucun homme politique, aucun parti politique n’a une main mise exclusive sur une partie du territoire national, sur une ethnie ou une race. Les partis politiques qui ont une implantation nationale se partagent l’électorat partout. Les partis prétendant avoir une implantation locale sont marginaux ou minoritaires dans leurs prétendus fiefs.

C’est riche de ces enseignements, que Herbert Donald Gerbert, qui fut ambassadeur des Etats-Unis d’Amérique au Mali au début des années 1990 me fit, au moment de quitter le Mali cette importante recommandation : “Vous avez une grande richesse que peu de pays africains possèdent : la nation malienne. Prenez-y le plus grand soin !”

Depuis je médite cette recommandation dont je mesure tous les jours un peu plus l’importance. Surtout en ces moments de tourments.

A ceux qui sont tenté de confondre gouvernement d’union nationale et gouvernement ethnique ou régionaliste lançons humblement cette supplique : s’il vous plaît ne casser pas notre pays, notre bien commun !

Souvenons-nous en effet que nous n’avons qu’un Mali et que nul n’a deux Mali.

2.         Un conseiller spécial avec rang de ministre n’est pas un membre du gouvernement :

Que fera le Premier ministre après la nomination des conseillers spéciaux avec rang de ministres ? Ceci n’est pas mon propos.

Mon propos est de savoir si est-ce par méconnaissance des textes et des règles de fonctionnement de l’Etat ou pour d’autres raisons que j’ignore que certaines critiques assimilent aux membres du gouvernement les conseillers spéciaux avec rang de ministre nommés par le Premier ministre ?

Rappelons d’abord que statutairement le secrétaire général du gouvernement ainsi que directeur de cabinet du Premier ministre ont rang de ministre. Pour autant nul n’a jamais soutenu que le précédent gouvernement avait 26 membres ou que le gouvernement actuel en comporte 34 au lieu de 32.

Avoir rang de ministre est avant tout un titre protocolaire.

Les conseillers spéciaux du Premier ministre, même avec rang de ministre n’ont pas les prérogatives d’un ministre. En outre ils ne disposent ni d’une administration, ni d’un cabinet ministériel. Ils ne participent pas aux conseils de ministres. Et en aucun cas ils ne sont appelés à concurrencer les ministres dans leurs attributions. Les ministres sont des chefs de département avec un pouvoir de décision dans leurs domaines de compétence. Les conseillers ne décident rien, n’interviennent pas dans la sphère gouvernementale : ils donnent des avis au Premier ministre qui prend les décisions.

L’important, dans cette polémique est de savoir si en procédant à ces nominations, le Premier ministre a respecté la loi.

Les actes de nominations des trois conseillers spéciaux font référence dans leurs visas au décret n°2012/195/PM-RM du 7 mai 2012 fixant l’organisation de la Primature qui en son article 3 dispose que “le Premier ministre peut nommer par décret un ou plusieurs conseillers spéciaux chargés de questions particulières, relevant de son autorité directe et bénéficiant d’un statut déterminé par leur acte de nomination”.

Qu’est-ce à dire ? Que s’il le juge utile au bon accomplissement de sa mission, le Premier ministre peut s’entourer de collaborateurs avec un statut qu’il leur fixe.

La légalité de la mesure étant ainsi démontrée, il convient de laisser le gouvernement travailler et faire face ensemble à l’essentiel : la libération des régions du Nord du Mali.

3.         La création du ministère des Affaires religieuses et du Culte n’est pas contraire à la laïcité

Lors du débat sur l’adoption du Code des personnes et de la famille, j’ai eu l’occasion de rappeler, citant le Pr. Maurice Glélé que si l’Etat laïc n’est bien évidemment pas l’Etat religieux, il ne saurait non plus, en aucun cas être l’Etat irréligieux.

L’Etat laïc, c’est l’Etat a-religieux, c’est-à-dire un Etat qui est d’égal partage entre les différentes religions.

L’Etat laïc ne rejette pas les religions : ceci est le fait des Etats irréligieux.

L’Etat laïc intègre les religions dans la conduite des affaires publiques.

C’est pour cette raison que les présidents des Etats-Unis d’Amérique jurent sur le livre sacré de leur religion. Après Barack Obama qui a juré sur la Bible, le sénateur musulman du Minnesota Keith Ellison a juré sur le Coran devant le Congrès américain.

Le ministère nouvellement créé, qui s’occupe des affaires religieuses, c’est-à-dire musulmanes et chrétiennes intègre donc d’égale façon les principales religions du Mali.

A moins quatre (4) raisons principales peuvent justifier la création de ce ministère :

3.1- Le Mali, pays de veille civilisation a connu, dans sa longue histoire, de nombreux courants de pensées et des croyances. Si l’islam en est la religion dominante (plus de 95 %), le christianisme (environ 4 %) et les autres croyances et pensées traditionnelles y ont conservé une influence touchant toutes les couches sociales. De ce fait, le syncrétisme religieux est florissant dans le pays créant une tolérance religieuse et un dialogue interreligieux sans égal dans beaucoup de pays dans le monde.

Toutefois, depuis quelque temps, on assiste à une montée du phénomène de l’intolérance religieuse, inconnue jusqu’alors au Mali notamment au nord du pays, qui depuis de nombreuses années abrite des groupes armés islamiques terroristes (Aqmi) le Mouvement pour l’unicité et le jihad en Afrique de l’Ouest (Mujao), Ançar Eddine, etc. L’occupation des régions de Kidal, Gao et Tombouctou offre un terreau fertile à leurs actions.

Le contexte actuel fait de crise de valeurs, de chômage et de pauvreté grandissante pourraient jeter dans les bras de groupes idéologiquement intransigeants et aux méthodes politiques violentes des pans entiers de populations sans repères.

3.2- L’inexistence d’une véritable politique d‘encadrement de l’Etat, la multiplication des ONG  et associations dont certaines (heureusement les moins nombreuses) ont des  buts et des ressources dont l’origine n’est pas toujours connue, l’émergence de sectes aux messages ambigus, certains prêcheurs aux messages non conformes aux valeurs culturelles et religieuses du pays, etc.

3.3- Par ailleurs au Mali, l’Etat connaît les religions et les cultes dans le cadre du droit associatif, et en principe n’intervient pas dans l’organisation interne des différents cultes, ni dans leurs croyances, ni dans leur liturgie, ni dans leur ecclésiologie. Toutefois, l’Etat encadre aujourd’hui certaines manifestations publiques du culte, comme par exemple son implication dans l’organisation des fêtes religieuses ou des pèlerinages aux lieux saints. La récente adoption du Code des personnes et de la famille qui reconnait certains actes religieux est à situer dans le cadre d’une meilleure interrelation et interaction entre Etat et religions.

3.4- Enfin l’implication des leaders religieux dans la résolution de tous les conflits et antagonismes sociaux est très notable au Mali.

Il s’agira à travers la création de ce département ministériel de mieux impliquer l’Etat dans la gestion du fait religieux, sans pour autant renier son caractère laïc, afin de veiller au maintien de la paix sociale et au dialogue intra et extra-religions.

Ainsi le ministère des Affaires religieuses et du Culte sera fort utile à la République et à la démocratie  en :

– Veillant à une pratique saine et tolérante des différents cultes tout en tenant compte du caractère laïc de l’Etat et en respectant et reconnaissant le rôle des religions dans l’instauration de la paix et du dialogue social ;

– Facilitant et en coordonnant les activités des différents groupes religieux dans le respect des lois de la République et en relation avec les institutions et les autorités religieuses veiller à la diffusion de messages et prêches d’opinions tolérants et conformes à la loi et aux principes de l’Etat ;

– Encadrant l’enseignement du fait religieux et des religions dans les programmes et les cours de l’enseignement public et privé tout en favorisant la transmission pédagogique des valeurs de laïcité et du respect de toutes les religions ;

-Protégeant la liberté de conscience et le libre exercice des cultes ;

– Créant et en  favorisant les espaces de concertation sur le fait religieux : dialogue intra et interreligieux et développement des opportunités et des espaces de dialogue entre l’Etat et les religions afin de lutter contre la méconnaissance des faits religieux par les médias mais aussi par les responsables administratifs et politiques,  l’école et toute la société ;

– Prévenant les dérives sectaires et les troubles à l’ordre public ;

– Diffusant au sein des organisations religieuses les textes les régissant afin d’en assurer une meilleure application ;

– Assurant un appui financier et technique aux institutions religieuses en tant qu’organisation à caractère culturel dans le respect de leur indépendance.

Peut-on raisonnablement nier, sauf posture idéologique par nature immuable, l’intérêt de telles missions. Fallait-il continuer à les diluer dans celles dévolues au ministère de l’Administration territoriale ou  les confier à un département ministériel spécifique ?

Le Mali vient enfin de faire le second choix que moi-même et le Cnid préconisons depuis deux décennies. Comment donc ne pas s’en réjouir ?

Gageons par ailleurs que dans quelques années chacun se réjouira de cette initiative.

4-         La gestion de la crise du Nord :

La récupération des territoires sous occupation ne se fera certainement ni avec les oukases ni avec des invectives et des ultimatums au président de la République, au Premier ministre ou au gouvernement. Elle ne se fera pas non plus avec des critiques faciles contre l’armée.

L’union nationale autour de la gouvernance suppose aussi et surtout une union sacrée autour de l’armée. Toute polémique sur le rôle de l’armée malienne ou l’appel à des forces étrangères doit désormais cesser après les conclusions auxquelles sont parvenues les chefs d’état-major de la Cédéao.

La centralité des Forces armées et de sécurité du Mali est aujourd’hui affirmée et acceptée. Laissons au Comité militaire de suivi de la réforme des forces de défense et de sécurité, aux états-majors, aux ministères concernés et aux autorités supérieures de l’Etat la gestion de cette délicate question.

La situation au nord, chacun l’a dit, doit être mise au-dessus de toute autre considération. Chacun le sait, surtout lorsqu’il s’agit de personnalités ayant assumé de hautes fonctions étatiques, que les questions militaires ne se discutent pas dans la rue.

Il faut conclure.

Dieu a voulu qu’aujourd’hui Dioncounda Traoré soit président de la République par intérim, Cheick Modibo Diarra le Premier ministre de la transition et Younoussi Touré le président de l’Assemblée nationale par intérim.

Peu de Maliens sont d’accord avec les trois. Mais est-ce trop demander à tous les Maliens d’accepter les trois pendant la courte période de la transition ou l’existence même du Mali en tant qu’Etat est menacée.

Le Mali aujourd’hui est coupé en deux, une bonne partie du territoire national est occupée et de nombreux compatriotes sont aujourd’hui déplacés à l’intérieur du Mali ou exilés à l’étranger. Chaque seconde qui passe constitue pour eux des souffrances insupportables.

Il est de la responsabilité des Forces armées et de sécurité de libérer les zones occupées. Nous avons tous dit que la libération du Nord est notre priorité.

Il est temps de le prouver en taisant nos rancœurs et mécontentements et en faisant une véritable union nationale autour de la gouvernance au Mali et de nos Forces armées et de sécurité. Une véritable union nationale pour la libération du Nord.

Les concertations nationales à venir nous en donneront l’occasion.

Me Mountaga Tall

(président du Cnid/Fyt, député à l’Assemblée nationale du Mali, député au Parlement panafricain, avocat à la Cour)

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