INTRODUCTION
Le parti FARE après une analyse du document de synthèse issu des travaux de la deuxième phase des pourparlers d’Alger entre le Gouvernement du Mali et les groupes politico-militaires intitulé : « Eléments pour un accord pour la paix et la réconciliation au Mali », dans la forme se réjouit du respect des principes contenus dans les différentes résolutions des nations unies et l’accord préliminaire de Ouagadougou, qui consacrent l’Unité nationale, l’intégrité territoriale et la souveraineté de l’Etat du Mali, ainsi que son caractère républicaine et laïc.
Le parti FARE constate néanmoins, que le Gouvernement du Mali n’a pas voulu soumettre ce document à l’appréciation des Maliens comme indiqué dans la feuille de route.
Il regrette également que le Gouvernement ait hâtivement annoncé aux Maliens que ledit document était favorable au Mali, alors qu’une analyse approfondie décèle des pièges potentiellement déstabilisateurs pour notre nation.
C’est le cas lorsque dans son préambule, le document souligne que « la marginalisation d’une composante de notre peuple » serait entre autres à l’origine des différentes crises survenues dans les régions des régions du nord.
Ce genre de propos est à la fois erroné et pernicieux ; et risque de compromettre dangereusement la cohésion sociale et la réconciliation des Maliens car l’histoire de notre pays nous enseigne qu’aucune communauté ou partie de notre nation n’a jamais été victime d’une quelconque marginalisation.
I – QUESTIONS POLITIQUES ET INSTITUTIONELLE
Au titre des questions politiques et institutionnelles, une république fédérale est proposée aux Maliens sous le masque de la régionalisation.
En effet, la notion de « régions intégrées » est une volonté manifeste de confirmer par le droit positif malien la création d’une entité Azaouad.
De même la création d’un Sénat qui pourrait comprendre en son sein les « notabilités traditionnelles et religieuses », porte en elle les germes d’une nouvelle source de déstabilisation de l’ensemble des régions du Mali.
C’est aussi le cas de la mention faite d’une zone de développement des régions du nord, zone pourvue d’un Conseil consultatif interrégional chargé du développement socio-économique local, ce qui consacrerait un véritable statut particulier des régions du nord du Mali.
Les modalités de représentations des régions du nord à l’Assemblée Nationale telles que proposées par le document constituent une rupture de l’égalité des citoyens devant la loi, ce qui est contraire à la Constitution.
Des mentions comme « Le Gouvernement s’engage à déconcentrer le recrutement dans la fonction publique territoriale, dont 50% des effectifs seront réservés aux ressortissants des régions du Nord » constituent également une rupture de l’égalité des citoyens devant la loi.
En effet, sans que cela ne soit jamais revendiqué, la problématique de la représentation des communautés dans les instances de décisions a toujours préoccupé les plus hautes autorités du pays. Le Mali doit se féliciter d’avoir traité cette question sensible avec équité et intelligence depuis l’indépendance.
Les questions liées à la gouvernance locale, au mode de désignation des responsables politiques et administratifs régionaux et locaux, à l’appellation des nouvelles régions administratives et celles déjà existantes, au transfert des ressources et des compétences aux collectivités, à la création du Sénat, etc. sont autant de préoccupations en cours de traitement dans le cadre des réformes politiques et administratives nécessaires à la bonne marche de notre pays.
Cependant il faut noter que ces réformes ne doivent pas concerner qu’une partie du territoire national mais l’ensemble du Mali. Elles requièrent également l’implication soutenue de l’ensemble des sensibilités et des segments de la société malienne.
Le parti FARE, dans sa contribution aux négociations d’Alger avait déjà émis quelques pistes pour conduire au mieux ces réformes utiles.
Le Parti FARE proposait, à cet égard : « Dans le cadre d’une régionalisation qui ne s’apparentera pas au régionalisme, un nouvel élan de la décentralisation rapprochera les citoyens de l’Administration et des ressources avec des attributions accrues aux régions et des contrats de programme entre l’Etat et les assemblées régionales. L’unité nationale trouvera un nouveau souffle dans cette dynamique qui favorisera l’égalité de toutes les régions, soutenue par un schéma d’aménagement et de développement des territoires.
Il nous faut donc : redonner du sens à notre processus de décentralisation pour franchir de nouveaux paliers ; ceci implique un développement équilibré du territoire, un maillage infrastructurel inclusif, des régions responsables du développement du potentiel économique régional (minimum régional administratif, sécuritaire, social, sanitaire, éducatif, économique …) ; rechercher un meilleur équilibre et une plus grande complémentarité entre les régions, dans le cadre d’une vision globale et stratégique de l’aménagement du territoire, visant à réaliser des opportunités égales pour tous et à préparer le pays au décollage économique.
Cette démarche, qui intègre la création de nouvelles régions et les mutations en cours dans notre sous-région, exige de nous une revue du schéma d’aménagement de notre territoire. »
II – QUESTIONS DE SECURITE ET DEFENSE
Le document prévoit également « La mise en place, d’un mécanisme opérationnel de coordination composé des représentants de l’armée malienne et des mouvements armés et basé à Gao. Le Mécanisme Opérationnel dispose d’antennes à Kidal, à Tombouctou et dans d’autres endroits à convenir ». Cette proposition n’est rien d’autre que la création d’un véritable état-major conjoint, avec le risque de placer l’ensemble du Mali sous le commandement du MNLA ; de permettre à ce dernier sous le couvert de la légalité de renforcer ses positions et rendre irréversible la partition du Mali ; de développer les actions terroristes contre l’ensemble du pays et des pays voisins.
Ce qui serait proprement inacceptable pour le Parti FARE.
Le Désarmement Démobilisation Réintégration et Réinsertions tel que présenté dans le document s’apparente plus à une sorte de « prime à la rébellion » qui violerait tous les principes qui fondent notre République. Cette mesure discriminatoire et injuste bouleverserait notre équilibre social et accentuerait l’insécurité au sein de nos forces de défense et de sécurité.
Quant au redéploiement des forces de défense et de sécurité, il doit être effectif sur toute l’étendue du territoire national dès la signature de l’accord de paix; ceci pour une meilleure sécurisation des populations contre les groupuscules terroristes et les trafiquants en tout genre.
Le document propose également la création des Comités consultatifs locaux de sécurité (CCSL) regroupant les représentants des autorités régionales, des communautés et des autorités traditionnelles.
Le Parti FARE rappelle que les missions de défense et de sécurité relèvent des forces armées et ne doivent en aucun cas faire l’objet de sous-traitance, surtout dans les régions du nord où la dimension des menaces nécessite des réponses appropriées conduites par des acteurs professionnels.
III – QUESTIONS DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE ET CULTUREL DES REGIONS DU NORD
Il faut signaler, contrairement à l’esprit du projet d’accord, que les rébellions récurrentes et injustifiées constituent les principales entraves au développement de la partie nord du Mali.
Tout en s’inspirant des expériences précédentes le parti FARE propose une réflexion nationale pour la mise en place d’une stratégie et d’un programme afin d’accélérer le processus de redressement du tissu économique des zones ayant souffert de la crise.
Les aspirations légitimes, au développement, des populations victimes de la crise ne doivent en aucune manière faire l’objet de stigmatisation de la part d’un groupe ou d’une communauté. C’est par le biais de la Nation que nous pouvons inventer les solutions à même de réduire les disparités de développement entre les différentes parties de notre Pays.
IV- QUESTIONS DE RECONCILIATION, JUSTICE ET HUMANITAIRES
Partant du principe qu’il n’y a pas de réconciliation justice, le Parti FARE a toujours rappeler les préalables sans lesquels tous les efforts seront vains. Dans notre contribution aux négociations, nous affirmions :
« La cohésion s’appuie sur trois axes : développer la citoyenneté ; assurer à chaque citoyen l’accès au savoir, aux soins de santé, à la création et à la distribution de la richesse nationale ; assurer l’accès à l’emploi et à la protection sociale.
L’État devra initier des actes de sensibilisation contre les préjugés liés à l’appartenance à telle ou telle communauté et pour la fraternité républicaine. Les citoyens égaux et respectés au Nord comme au Sud devront contribuer à l’ordre républicain.
Une charte de la cohésion sociale pourrait utilement soutenir cette approche.
De même, la bonne distribution de la justice est un facteur de cohésion sociale, alors que l’impunité détruit la société. C’est pourquoi le parti FARE ne saurait cautionner un accord prochain qui pourrait couvrir :
- les crimes de guerre,
- les crimes contre l’humanité,
- les crimes de génocide,
- les crimes de violence sexuelle
- et les violations graves du droit international des droits de l’Homme et du droit international humanitaire ».
V- CONCLUSION
Le parti FARE réaffirme sa position concernant le respect scrupuleux de la Constitution du 25 février 1992 dans toutes ses dispositions pertinentes prises déjà en compte par toutes les résolutions des Nations unies (2100 et 2164), l’Accord préliminaire de Ouagadougou et la Feuille de route d’Alger.
Le Parti FARE déplore le manque de concertation nationale impliquant toutes les composantes de notre société (Partis politiques, société civile, organisations…) sur le présent document.
Le Parti FARE demande une fois de plus au Gouvernement, de favoriser le cadre d’un débat national en vue de l’élaboration d’un accord acceptable pour tous.
Fait à Bamako, le 13 novembre 2014
