Douloureux destin national : Le Mali à terre, IBK et ses protégés aux anges

D’échec en échec, Ibk ne s’avoue pas incapable d’être la solution tant souhaitée aux problèmes du Mali. Nous ne sommes plus à 100 jours, un an, ni deux ou trois, mais à quatre ans d’exercice du pouvoir par le locataire de Koulouba avec domicile en éternelle construction à Sébénicoro. L’insécurité règne partout avec ses lots de meurtres alourdis par les décès survenus lors de la grève des syndicats de la Santé. Les scandales financiers ont couronné la gestion calamiteuse des affaires publiques. Le front social en ébullition, le football qui se meurt, l’enseignement qui vole en éclat vers la réalisation d’une année blanche, voilà que tout chamboule au Mali. Pourtant, certains veulent nous faire croire au Père Noël : ” Ibk est la solution, il n’y a que lui, il est seulement venu à un moment difficile “, comme s’il ignorait ces difficultés en venant. Peut-être que nous ne sommes pas sur la même planète Mali. Pourtant la réalité est criarde si bien que les quelques réalisations ne suffisent pas à remonter la pente. Il en faut beaucoup plus et aller plus vite.

Pour aller à la paix, Alpha le premier président civil démocratiquement élu a brûlé les armes de guerre et démobilisé les rebelles. Pour aller à la paix, Ibk le second président civil démocratiquement élu laisse les rebelles, pourtant signataires de l’accord pour la paix, avec leurs armes et il promet de construire un aéroport à Kidal la capitale du narcotrafic, le nid de la rébellion. Avec le risque que demain cet aéroport incontrôlable soit la porte d’entrée des armes de guerre dans une ville qui échappe à l’autorité de l’Etat. Attention à ne pas faire de Kidal la base arrière pour les besoins inavoués des égarés qui pourraient se réveiller un beau matin avec l’idée d’ouvrir le feu jusqu’à Bamako. Leur porte-parole à la Conférence d’Entente Nationale n’a-t-il pas clamé haut et fort qu’ils ne laisseront jamais les armes tant que l’Azawad n’est reconnu comme entité administrative ? Le président de la commission d’organisation a répondu qu’il s’agit là d’une revendication politique qui donc devrait avoir sa solution ailleurs et auprès de qui de droit. Où en est-on avec cette solution politique voire politicienne ? Avec quelles conséquences dans un sens comme dans l’autre ?

Pour contrer la rébellion Att le président en uniforme démocratiquement élu a appelé en vain ses homologues de la sous-région à l’union sacrée, et alors il s’est adossé au digne et héroïque El Hadj Gamou qui n’a jamais cessé de défendre la mère patrie. Il a fait voir de toutes les couleurs aux mouvements armés séparatistes.  Au lieu de contrer ces rebelles, Ibk ne cesse de faire leur promotion au sein de son parti, à l’Assemblée nationale, au gouvernement et partout ailleurs ainsi qu’à toutes les occasions qui s’offrent à lui. L’on se croirait dans une république sans loi ni priorités que celles en faveur des égarés de la Nation. Eux et leur supposé mentor Ibk ainsi que ” la famille ” sont continuellement aux anges, le Mali à terre au jour le jour.

En outre, il se trouve que si Ibkl rêve d’un avion, il l’a le lendemain. Alors les voyages commencent à travers le monde, dix fois dans certaines villes du monde ; mais durant quatre ans, les Maliens n’ont pas eu le bonheur d’accueillir et d’échanger avec leur président dans au moins chacune des capitales régionales que l’on peut pourtant parcourir toutes, par avion, en moins d’un mois. Les doléances des populations doivent attendre, au seul motif qu’Ibk s’occupe d’une paix qui attendra à son tour tant que les égarés n’ont pas fini avec leur comédie sans foi ni loi.

La loi ? Détrompez-vous. Ce sont les armes qui font la loi au Mali si ce n’est pas Ibk la loi. Ne vient-il pas de prendre une loi sur le genre qu’il est le premier à violer ? Et le comble, c’est que l’on trouve des Maliens, y compris des journalistes et pas des moindres, qui estiment qu’il y a autre chose à faire au Mali que de respecter la loi. Ils placent souvent les institutions, souvent la quête de la paix au-dessus de la loi. L’on se croirait dans la jungle, jusqu’à oublier les propos du Président Ibk : ” Nul n’est et ne sera au-dessus de la loi“.

Alors courage ! Foncez.  N’écoutez que votre orgueil. Allez droit au mur. Mais ne revenez pas nous dire qu’il faut respecter la loi. Car demain sera un autre jour où, impuissants devant l’histoire, vous allez vous mordre le doigt. Aucun pouvoir n’est éternel, sauf celui de Dieu. Pensez-y.

Dans les cas, la plainte de l’URD interpelle à juste titre les consciences sur les abus d’un pouvoir autant égaré que les séparatistes sans foi ni loi. Faites-en bonne lecture.

Mamadou DABO

REQUÊTE AUX FINS D’ANNULATION DU DÉCRET 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI

A MONSIEUR LE PRÉSIDENT DE LA SECTION ADMINISTRATIVE DE LA COUR SUPRÊME DU MALI

Le Parti Politique l’Union pour la République et la Démocratie (U.R.D) ayant son siège à Badalabougou , Rue 105 Porte 483 ; Tel : 20 22 86 42 / 20 22 86 40 Bamako, représenté par son Président, Monsieur Soumaïla CISSE et ayant pour conseil Maître Demba Traoré, Avocat à la Cour, Niaréla Rue 428, Porte 1336, près de l’Hôtel le Campagnard ; Tel : 20 21 01 46 Bamako- Mali ;

A l’Honneur de vous Exposer

Attendu que par décret 2017-0315 P/RM du 08 avril 2017, le Président de la République du Mali a nommé Monsieur Abdoulaye Idrissa Maiga en qualité de Premier ministre, Chef du Gouvernement ; (pièce n°1)

Attendu que par décret 2017-0320 P/RM du 11 avril 2017, le Président de la République, sur proposition du Premier ministre, a nommé les membres du Gouvernement de la République du Mali; (pièce n°2)

Qu’à la lecture dudit décret on se rend compte aisément que le Président de la République a nommé 35 personnes en qualité de membre du Gouvernement dont 8 femmes et 27 hommes ;

Attendu qu’aux termes de l’article 1er de la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives: ” A l’occasion des nominations dans les Institutions de la République ou dans les différentes catégories de services publics au Mali, par décret, arrêté? ou décision, la proportion de personnes de l’un ou de l’autre sexe ne doit pas être inférieure a? 30 %. “;

Attendu que l’article 2 du décret n° 2016-0909/ P-RM du 06 décembre 2016 déterminant les fonctions nominatives et électives pour l’application de la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives, stipule que: ” La fonction nominative est toute fonction a? laquelle on accède par désignation par un acte règlementaire. “;

Que l’article 3 dudit décret renchérit : ” Les mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives sont appliquées dans les Institutions de la République et dans les catégories de services ci- après :.. “;

Attendu qu’aux termes de l’article 25 de la Constitution du Mali du 25 février 1992, le Gouvernement est une Institution de la République ;

Attendu qu’une simple lecture de la liste des membres du Gouvernement fait ressortir que le nombre de femmes est inférieur à 30% en violation de l’article 1er de la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives;

Attendu que l’article 29 de la Constitution du Mali du 25 février 1992 précise clairement que : ” …Le Président de la République est le gardien de la Constitution … “;

Que ladite Constitution en son article 37 stipule que “ Le Président élu entre en fonction quinze jours après la proclamation officielle des résultats. Avant d’entrer en fonction, il prête devant la Cour Suprême le serment suivant :

” Je jure devant Dieu et le peuple malien de préserver en toute fide?lite? le régime re?publicain, de respecter et de faire respecter la Constitution et la Loi, de remplir mes fonctions dans l’inte?re?t supérieur du peuple, de préserver les acquis démocratiques, de garantir l’unité? nationale, l’indépendance de la patrie et l’inte?grite? du territoire national.

Je m’engage solennellement et sur l’honneur a? mettre tout en œuvre pour la re?alisation de l’unité ? africaine… “;

Qu’il ressort de cet article que le Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar Keïta, s’est engagé à respecter et à faire respecter la Constitution et la Loi;

Que dès lors, pourquoi a-t-il refusé de respecter la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives lors de la nomination des membres du Gouvernement ?

Attendu qu’aux termes de l’article 55 de la Constitution : ” …le Premier ministre assure l’exécution des lois.. “;

Que s’il est théoriquement évident que le Président de la République nomme les membres du Gouvernement sur proposition du Premier ministre, il est tout de même incontestable que ce dernier, en proposant une liste de 35 personnes dont 8 femmes, soit moins de 30% de l’effectif, a méconnu la loi N°2015-052 en date du 18 décembre 2015 instituant des mesures pour promouvoir le genre dans l’accès aux fonctions nominatives et électives;

Que mieux, lors de la célébration de la fête du 8 mars 2017, le Président de la République a solennellement déclaré qu’il respectera la loi précitée lors de la formation du prochain Gouvernement ;

Que c’était sans savoir que ni la loi encore moins cette promesse n’allaient pas être respectées;

Que dès lors cet excès de pouvoir doit être sanctionné par l’annulation du décret 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI;

Attendu qu’aux termes de l’article 111 de la loi n°2016-046/ du 23 septembre 2016 portant Loi organique fixant l’organisation, les re?gles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle:

” La Section Administrative est compétente pour connaitre en premier et dernier ressorts :

– des recours pour excès de pouvoir dirigés contre les décrets, arre?te?s ministériels ou interministériels et les actes des autorités administratives nationales ou indépendantes… “;

Attendu que le recours pour excès de pouvoir est un instrument mis à la portée de tous au service de la légalité méconnue;

Attendu que dans le cadre de ce recours, le requérant demande l’annulation d’un acte, qu’il estime contraire aux normes juridiques qui lui sont supérieures. Le juge de l’excès de pouvoir apprécie la légalité de l’acte à la date de son édiction (CE Sect., 22 juillet 1949, Société des automobiles Berliet : Rec p.264).

Attendu que si l’acte attaqué est effectivement contraire à ces normes, comme c’est le cas dans ce dossier, le juge l’annulera, et ne fera rien d’autre que de prononcer cette annulation;

C’est pourquoi, il échet d’annuler purement et simplement le Décret 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI ;

Par Ces Motifs

Et tous autres à déduire ou à suppléer d’office;

En la Forme: Recevoir le recours

Au Fond: Y faisant droit, Annuler le Décret 2017-0320/P-RM du 11 avril 2017 PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU MALI

SOUS TOUTES RESERVES

Bamako, le 18 Avril 2017

Pour l’URD

LE CONSEIL

Maître Demba TRAORE

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