Le projet de loi portant modification du Code des collectivités territoriales a été adopté jeudi dernier par l’Assemblée nationale par 103 voix pour, 0 contre et 0 abstention. L’opposition parlementaire elle, a quitté la salle et promet de saisir la Cour Constitutionnelle au motif qu’un tel texte consacre une violation flagrante de la Constitution. .
La loi en question permettra la mise en place des autorités intérimaire au niveau des régions du nord et aussi partout ailleurs et la suppression de toutes les dispositions législatives relatives à la mise en place des délégations spéciales au niveau des collectivités territoriales.
Pour le Collectif des Partis Politiques de l’opposition, la nouvelle loi constitue un recul démocratique parce que non seulement elle va conduire à substituer des organes désignés par l’administration aux conseils communaux, conseils de cercle, conseils régionaux et du District élus et dont les mandats ont été prorogés par la loi n°2015-047 du 7 décembre 2015 jusqu’à la mise en place de nouveaux organes, mais aussi elle va marginaliser les partis politiques dans la gestion des collectivités. Selon elle, les autorités intérimaires seront majoritairement constituées de groupes armés. Par exemple, dans une localité où le conseil est constitué de 17 membres, 5 seront attribués à la CMA, 5 à la Plateforme, 5 au gouvernement et 2 aux autorités traditionnelles. Les partis politiques sont ainsi marginalisés.
Ces organisations politiques ont promis de réagir. Selon le Djiguiba Keïta que nous avions joint au téléphone après le vote, il persiste et signe : « Bien entendu, nous attaquer la loi en question devant la Cour Constitutionnelle. Nous procéderons très bientôt à des séances de concertations… ».
Il nous revient que l’opposition s’apprête à passer à l’acte dès cette semaine. Mais l’on doute déjà du succès de l’opération au regard du mode de désignation des conseillers de cette Cour. Par le jeu des arithmétiques, la présidence de la République à l’origine profonde du vote de la loi en question, contrôle la majorité des conseillers.
Sidiki Magassouba
