Dissolution du conseil communal de la CIV : Le Parti Yelema assigne l’Etat en justice pour « excès de pourvoir »

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En protestation contre le décret présidentiel portant dissolution du conseil communal de la Commune IV du district de Bamako, le parti Yèlèma (le Changement) a porté plainte en fin décembre 2023 devant le tribunal administratif de Bamako contre l’Etat pour «excès de pouvoir».

Le Parti Yelema proteste contre la révocation de son seul maire, Adama Berthé, à la tête du conseil  communal de la commune IV du district de Bamako. La direction du parti a porté une plainte  devant  le tribunal administratif  de  Bamako le décret présidentiel qui a décidé la dissolution du conseil communal de la Commune IV du district de Bamako. La plainte a été déposée par le conseil du Parti  le 29 décembre 2023. Dans cette  plainte   que   nous  avons consultée, le parti  dénonce « l’excès de pouvoir» de l’Etat.

La décision de la dissolution a été prise le 30 novembre 2023, par le  décret N2023-0724T-RM du 30 novembre 2023, signé du Président de la Transition,  le colonel Assimi Goïta. L’exécutif malien  reproche au  conseil communal de la commune IV da District de Bamako  des fautes graves  traduites par une rupture du service rendu aux populations en matière d’assainissement ainsi que des irrégularités liées à la gestion administrative, financière et comptable de la commune.

Déjà, le Parti proteste contre  les raisons motivées par le ministère  de l’administration du territoire pour obtenir la dissolution du  conseil communal dirigé par son maire Adama Berthé pendant les sept dernières années. Sur  la question de l’assainissement, le parti indique  avoir  adressé des lettres avec références publiées dans la plainte à la  Mairie  et le Gouvernorat du District de Bamako demandant la réouverture du dépôt de transit de Lafiabougou.

Plus d’un mois après cette décision, le  parti de l’ancien premier ministre attaque  ce décret  présidentiel en assignant l’Etat en justice pour «excès de pouvoir». Cette assignation en justice précède à une demande explicative que le parti a adressé au Ministre de l’Administration du Territoire.

Pour rappel, le  conseil communal de la commune IV du district de Bamako n’est pas le seul concerné par cette mesure de dissolution. Les  conseils des collectivités du district et de la commune II et IV ont également été concernés par cette mesure  du gouvernement. Après  cette dissolution, le  ministère de tutelle  a  annoncé que « une délégation spéciale sera nommée sans délai au niveau de chacune de ces Collectivités territoriales pour remplir les fonctions des Conseils de Collectivités territoriales ».

Siaka DIAMOUTENE/Maliweb.net

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1 commentaire

  1. Moussa Joseph tu as l’habitude de travailler avec Boua le ventru IBK pour acheter un avion a 3 prix tres différents, alors ton maire Berthe a suivi tes pas et a vole et Abdoulaye Maiga lui a mis a la porte avant qu’il ne rembourse l’argent vole de la commune IV.

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