Dissolution de conseils communaux : Le tour arrivera-t-il à la Commune II ?

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                Conformément au Code des collectivités territoriales qui prévoit que le conseil communal peut être dissout par décret pris en Conseil des ministres, celui du 14 novembre 2007 a adopté un projet de décret portant dissolution des conseils communaux des communes rurales de Baguindadougou, Fanga et Korarou (cercles de Ségou, Yélimané et Douentza). La même décision menace l’équipe Gaoussou Ly aux affaires en Commune II du District de Bamako.Comment et pourquoi…

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                L’objet de ladite dissolution porte sur une violation caractérisée des dispositions de certains textes régissant l’administration et la gestion de ces Communes, en plus de graves et persistantes dissensions qui ont fini par entraîner une paralysie complète de leurs conseils communaux. Cette lamentable situation relance une fois de plus le débat, sinon les discussions et polémiques relatives à la promotion et l’avancée de la décentralisation au Mali.

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                Faut-il le rappeler, le 30 mai 2004, les électeurs ont porté environ dix mille élus à la tête des municipalités maliennes en vue de les représenter au quotidien et de gérer leurs préoccupations légitimes.

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                Aussi, les élus ont mis en place les collectivités -assemblées régionales, conseils de cercle, …-, avec la lourde tâche de satisfaire les nombreuses exigences et sollicitations des populations.

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                Les élus locaux incarnent ainsi une période de début de maturation du processus de décentralisation qui constitue “l’épine dorsale” de l’ancrage démocratique du pays.

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                En effet, avec la décentralisation, les autorités ont voulu insuffler, à la gouvernance du pays, une dose de proximité jusque-là inexistante : associer les populations en leur permettant d’élire leurs responsables et donner à ces derniers des prérogatives en vue de prendre en charge les problèmes de la commune.

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                Malheureusement, force est de constater qu’aujourd’hui, après dix ans de décentralisation, l’essentiel des objectifs assignés aux nouvelles entités territoriales n’est pas encore atteint.

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                Pire, ces entités territoriales continuent d’accuser des situations économiques désespérées: services délabrés, personnel incompétent et démobilisé, inorganisation de la collectivité, contrôle inexistant des services municipaux…travaux de proximité revenant à la collectivité, mais mal ou non exécutés…

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                D’autres maux sont aussi cités par bien des Maliens pour caractériser leurs collectivités territoriales, au nombre desquels la mauvaise gestion de certains élus incompétents et pour certains ayant d’autres objectifs que le bien être de la population,
rn                C’est cette situation même qui serait à la base de l’adoption, par le Conseil des ministres du mercredi dernier, du proejt de décret portant dissolution des conseils communaux des communes rurales de Baguindadougou (cercle de Ségou), de Fanga (cercle de Yélimané), et de Korarou (cercle de Douentza).

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                La dissolution des conseils communaux de ces trois communes est décrétée dans un but d’intérêt général: celui d’assurer le fonctionnement normal des organes de ces collectivités territoriales au profit de leurs populations.Ces trois conseils communaux sur les 703 que compte le Mali seront-ils les seuls touchés par la mesure?

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                A cette question, certains répondent par la négative. Selon eux, la Commune II du District de Bamako pourrait subir le même sort. On reproche à l’équipe du maire Gaoussou Ly d’avoir mal géré le dossier “Bougouba-Moussablentou”.

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                En effet, pour la réhabilitation de cette zone, une commission est créée à cet effet par la mairie et ne comprend qu’un seul représentant des populations. La commission aurait retiré les lettres d’attribution de la zone de “Bougouba-Moussablentou”, misant sur l’extension de l’ex-ITEMA devenue BATEXCI après privatisation. Malheureusement, le repreneur a récupéré sa parcelle. N’ayant pas compris la tournure prise par les évènements, les populations se sont révoltées et ont cassé le mur qui délimite l’espace appartenant à BATEXCI.

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                Après donc la dissolution des conseils communaux des trois communes rurales, sera-t-il le tour à la Commune II du District de Bamako, à cause du dossier “Bougouba-Moussablentou”?
rn                En attendant le renouvellement des conseils des communes déjà dissoutes, conformément au Code des collectivités territoriales, une délégation spéciale -composée de sept membres, dont un président- est mise en place dans chacune des communes concernées. Cette délégation remplira provisoirement les fonctions du conseil communal, et son président assurera celles du maire.

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                Cette mesure de dissolution est particulièrement grave, dans la mesure où elle frappe un organe dûment issu des élections municipales. Mais qu’à cela ne tienne: cette mesure a été salutaire pour beaucoup de citoyens qui estiment qu’elle servira de leçon non seulement aux élus fuyant leurs responsabilités et mus par l’appât du gain facile, mais aussi aux futurs candidats aux élections municipales de 2009.

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                L’on pourrait alors être tenté d’affirmer qu’une nouvelle ère s’ouvrira pour la décentralisation, avec des responsables politiques actifs, consciencieux et soucieux du sort de leurs concitoyens. Toute chose qui contribuera à renforcer la démocratie malienne et à encourager l’Etat dans cette bonne voie.

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                Car si les élus ne parviennent pas à assumer convenablement leur “partition” pour laquelle ils ont été choisis par le peuple, ils confirmeront, du coup, l’idée grandissante dans la population qui porte sur… leur incapacité à répondre aux aspirations de ceux qui les ont élus.

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Moussa TOURE

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