La Maison de la presse a servi de cadre le 10 novembre 2016 à la conférence de presse conjointe de l’Association Malienne des Expulsés (AME), le Conseil Supérieur de la Diaspora Malienne (CSDM), l’Amnesty International (Mali), le Réseau Afrique Europe Inter act (AEI Mali) sur la mission du Ministre des Affaires Etrangères de l’Italie et du Commissaire européen en charge de la migration au Mali. Le but de l’AME et de ses partenaires est de se mobiliser pour éviter que l’UE (Union Européenne) impose au Mali la signature d’un accord de réadmission qui permettrait à l’Europe d’expulser les Maliens sans papiers, sans demander l’accord du consulat malien pour la délivrance de laissez-passer et d’utiliser des laissez-passer européens.
L’Union Européenne, indique l’avis, à travers son Commissaire en charge de la migration et le Ministre des Affaires Etrangères d’Italie, effectuera sa 7ème mission au Mali le jeudi 10 novembre 2016 dans le cadre des procédures opérationnelles de retour et de réadmission. L’Ame et ses partenaires (Csdm, Amnesty International et le réseau Aei), poursuit le communiqué, sont mobilisés pour éviter que l’UE impose au Mali la signature d’un accord de réadmission qui permettrait à l’Europe d’expulser les maliens sans papiers, sans demander l’accord du consulat malien pour la délivrance de laissez-passer et d’utiliser des laissez-passer européens. Selon eux, une éventuelle signature d’accord de réadmission va permettre l’expulsion de nombreux travailleurs maliens sans papiers en Europe dans des conditions légales. L’utilisation de ce document, s’indignent les organisateurs, constitue une violation de l’article 5 de la Convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963. «Il ne repose donc sur aucune base juridique», souligne-t-ils. Malgré le rejet en bloc des chefs d’Etat africains sur cette question lors du sommet de la Valette, qui pensent qu’elle relève de la souveraineté nationale de chaque pays, soulignent les orateurs, on constate qu’il existe une divergence entre l’UE et les Etats africains dont le Mali sur la question de réadmission et de laissez-passer européen. Malgré cette divergence, indique la déclaration, nous les organisations signataires de ce communiqué sont au regret d’informer l’opinion nationale et internationale que certains pays de l’UE utilisent le laissez-passer européen, comme le cas de Mamadou Coulibaly expulsé de France et de Foulani Camara expulsé de Suède. « Or, les textes prévoient qu’une personne ne peut être reconduite dans son pays d’origine ou supposé comme tel que si elle est en possession d’un document de voyage (passeport ou laissez-passer délivré par ses autorités consulaires). Le cadre juridique qui existe en la matière en Europe est une simple proposition de règlement intitulé «Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à un document de voyage européen destiné au retour de ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier». Qui fait qu’il n’existe aucune possibilité de recours au laissez-passer européen dans sa forme actuelle », explique l’appel. Vu la détermination de l’UE à faire signer nos autorités cet accord, l’Ame et ses partenaires appellent à une collaboration avec toute la société civile Malienne, les associations et syndicats pour construire ensemble une mobilisation contre la signature de tout accord de réadmission objet de la visite du commissaire européen et du Ministre des Affaires Etrangères d’Italie au Mali le 10 novembre. L’avis rappelle que le Mali avait exprimé son refus à l’Ambassade de France à Bamako, d’accueillir des personnes expulsés avec un laissez passez européen et sans un document de voyage, le 27 juillet 2015 et s’insurger contre: « l’utilisation systématique par la police française, depuis quelques temps, de laissez-passer européens, sans sauf conduit tenant lieu de passeport, ni note verbale préalable des services consulaires du Mali à Paris, dans la reconduite de nos ressortissants ou supposés ressortissants en situation irrégulière en France….» Dans la même logique, l’Ame a adressé une correspondance N°116/BN/2016 en date du 12 octobre 2016 au Ministère des Affaires Etrangères, de la Coopération Internationale et de l’Intégration Africaine du Mali, pour demander des informations sur la position du Mali par rapport à cette question de laissez-passer européen.
Hadama B. Fofana
