Dans une correspondance adressée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires, le ministre des Affaires étrangères donne des précisions concernant le mouvement diplomatique (opérations de rapatriement et de mise en route). C’est pour rassurer les diplomates et dissiper tout malentendu.
Le ministère des Affaires étrangères a l’obligation de mobiliser les ressources financières dans le cadre du mouvement diplomatique (opérations de rapatriement et de mise en route). Cependant, compte tenu de nombreux facteurs, dont la non inscription des crédits budgétaires relatifs au mouvement diplomatique dans le budget du département, cette obligation du département mérite des précisions et des explications. C’est pourquoi, le ministre des Affaires étrangères rappelle à tous les chefs des missions diplomatiques et consulaires certaines dispositions concernant le mouvement diplomatique.
Dans le cadre du mouvement diplomatique (opérations de rapatriement et de mise en route), le département mobilise les ressources financières auprès du ministère de l’Economie et des Finances pour y faire face. Dans cette optique, la direction des finances et du matériel reçoit de la direction des ressources humaines du secteur les compositions des familles des bénéficiaires et saisit le ministère de l’Economie et des Finances par le biais du secrétariat général en vue de la mise à la disposition des crédits budgétaires y afférents.
A noter que les évaluations financières qui en précèdent sont faites exclusivement par les services du ministère de l’Economie et des Finances (la direction générale du budget à travers le Transit administratif). La DFM du département des Affaires étrangères n’a aucun rôle à jouer à ce niveau. En plus, les montants arrêtés par diplomate sont connus.
Pour rappel, dans le cadre de l’opérationnalisation du mouvement diplomatique, le principe est d’organiser un appel d’offres ouvert. Cependant, compte tenu du caractère imprévisible du mouvement diplomatique, du délai très court entre les rappels et les mises en route, et la non inscription des crédits budgétaires y relatifs dans le budget du département, les dispositions de l’article 25 (nouveau) du code des marchés publics et des délégations de service public, sont difficilement applicables.
“D’ailleurs, en raison de ces difficultés, il nous revient que le ministre de l’Economie et des Finances a informé le département des Affaires étrangères en août 2023 qu’un projet d’arrêté est en cours pour prendre en charge les requêtes du département. En attendant la signature dudit arrêté, le ministre en charge des Finances a marqué son accord pour la dérogation sollicitée pour les achats de billets d’avion”.
Un autre point sur lequel le ministre insiste concerne l’exécution de la dépense publique dont la réglementation en vigueur interdit les transactions financières entre les bénéficiaires et les agences. Pour mémoire, les agences sont commises rigoureusement et exclusivement pour fournir les services ; à savoir : le titre de voyage, les frets aériens et maritimes.
Parlant de cette question, le ministre indique que les agences de voyage ont été interpellées par la DFM sur le respect de leurs obligations contractuelles, notamment exécuter les contrats avec professionnalisme, efficacité et courtoisie à l’égard des bénéficiaires. De plus, il invite les bénéficiaires à signaler à la DFM du département tout manquement aux obligations contractuelles des agences pour que des mesures correctives appropriées soient prises.
En tout état de cause, le département souligne qu’il se désolidarise de toute pratique contraire aux textes et met en garde contre tout contrevenant.
El Hadj A.B. HAIDARA
