La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance a été adoptée le 30 janvier 2007, lors de la 8ème Session ordinaire de l’Assemblée de l’Union Africaine. Elle vise à ancrer plus solidement la démocratie, la paix et la bonne gouvernance en Afrique, en mettant fin aux changements anticonstitutionnels et en assurant des processus électoraux libres, transparents et équitables.
Malheureusement, la CADEG n’est toujours pas entrée en vigueur, faute d’avoir été pleinement ratifiée par au moins 15 Etats. C’est pourquoi l’association malienne Femmes et Droits humains, présidée par Mme Diarra Djingarey I. Maiga, avec l’appui de ses partenaires, a initié un atelier de plaidoyer en vue de la ratification par le Mali de la CADEG, que notre pays a signée le 29 juin 2007.
A l’issue de cette rencontre, qui a duré deux jours et a pris fin par une conférence de presse, l’atelier a rédigé un communiqué dont nous vous livrons l’intégralité. «La Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance (CADEG) a été adoptée le 30 janvier 2007, lors de la 8e session ordinaire de l’Assemblée de l’Union africaine. Elle vise à renforcer l’engagement des États membres de l’Union africaine en faveur de la protection de la démocratie, de l’état de droit et des droits humains. Par son adoption, l’Union africaine s’attache à consolider les engagements déjà pris dans les déclarations et décisions relatives à la démocratie et à la gouvernance.
La Charte autorise dans ses dispositions le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à agir concrètement en cas de défaillances sérieuses de la gouvernance, lors d’un changement anticonstitutionnel de gouvernement par exemple. La Charte prévoit également des mécanismes incitatifs et habilite le Fonds d’assistance électorale à financer les efforts visant à améliorer la conduite des élections dans les États membres.
Cinq (5) ans après son adoption, seuls 36 Etats l’ont signée et douze (12) Etats l’ont ratifiée, à savoir la Mauritanie, l’Ethiopie, la Sierra Léone; le Burkina; le Lesotho; le Rwanda, le Ghana, the Tchad, l’Afrique du Sud, le Niger, la Guinée, la Zambie. Elle nécessite 15 ratifications pour entrer en vigueur et c’est l’un des rares instruments du droit international qui érige la démocratie et la participation populaire en droits fondamentaux de la personne. C’est pourquoi, à l’initiative de l’association Femmes et Droits Humains et le Processus Non-gouvernemental de la Communauté des Démocraties, avec l’accompagnement de l’African Democracy Institute (IDASA), s’est tenu les 12 et 13 décembre 2011 à l’Hôtel Mandé de Bamako (Mali) un atelier de plaidoyer qui a regroupé, outre les participants venus du Bénin, du Burkina-Faso et du Niger, des députés maliens, des représentants de départements ministériels, de partis politiques, de la société civile et de la presse.
Les participants à cet atelier international:
Félicitent l’Etat du Mali pour la signature, le 29 juin 2007, de la CADEG;
• Sollicitent du Gouvernement l’inscription à l’ordre du jour du Conseil des Ministres du document transmis au Secrétariat Général du Gouvernement par le Bordereau d’Envoi N°00471/MAECI-DAJ-SP du 26 mai 2008 ;
• Exhortent le Gouvernement du Mali à transmettre le Projet de loi de ratification de la CADEG à l’Assemblée Nationale;
• Invitent l’Assemblée Nationale à adopter ledit Projet de Loi, au besoin en session extraordinaire ;
• Demandent au Gouvernement de déposer l’instrument de ratification auprès de la Commission de l’UA avant la tenue de la prochaine Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernements de l’UA;
• Encouragent le Gouvernement du Mali à incorporer les valeurs et principes de la Charte, en particulier le chapitre relatif aux élections, dans la loi électorale avant les élections générales de 2012;
• Invitent les Institutions de la République, la Commission nationale des Droits de l’Homme, le Médiateur de la République, les organisations de promotion et de protection des droits de l’homme, les partis politiques, la société civile, la presse et tous les démocrates à se mobiliser et à s’investir à cet effet.
Ramata Diaouré
