Dans le souci d’amener la Cour Constitutionnelle du Mali à plus de professionnalisme et d’impartialité, j’ai, au nom du CNID – FYT, récemment, dénoncé de nombreux errements de la haute juridiction dont certains frisent l’incompétence voire le déni de justice.
La Cour elle-même, vient de nous donner raison en faisant aveu de grossières erreurs.
Nous avions en effet indiqué que la Cour avait rendu deux (02) arrêts en matière électorale en totale méconnaissance de la dernière modification de la Loi électorale intervenue en 2018.
En clair, la Cour ignorait que la loi sur laquelle elle devait se fonder pour rendre ses décisions avait été modifiée. Elle a donc rendu ses décisions sur la base d’un texte inexistant.
En effet, selon la Cour « Considérant que les assesseurs sont des agents électoraux désignés exclusivement par l’administration ; qu’ils ne doivent nullement être confondus avec les délégués qui représentent les partis ou les candidats dans l’ensemble des bureaux de vote » ;
Nous avons critiqué et dénoncé cette aberration juridique qui, sous d’autres cieux aurait entraîné la démission de la structure. La Cour s’est vengée en rejetant notre requête.
Mais ne pouvant décemment laisser les choses en l’état, elle a donc essayé de se rattraper sans perdre la face par une pirouette portant sur une « DELIBERATION No 2020-01_CC-EL DU 06 MARS 2020 PORTANT RECTIFICATION DE L’ARRET N°2020-01_CC-EL DU 29 FEVRIER 2020 ».
Mais à l’examen, le remède est pire que le mal car la maladresse juridique voire le parjure sont évidents.
La Cour, en effet, dans son arrêt du 29 février 2020 se fonde sur l’article 10 de son Règlement intérieur qui lui permet juste de rectifier des erreurs matérielles pour changer le soubassement juridique même d’une décision.
Cet article 10 est ainsi libellé « Les arrêts, les avis et les constats de la Cour constitutionnelle peuvent faire l’objet de rectification en cas d’erreur matérielle dans leur rédaction.
Cette rectification est décidée après délibération des membres de la Cour constitutionnelle, soit d’office soit à la demande de toute personne intéressée ».
Partant de cette fausse bouée de sauvetage, la Cour a espéré corrigé sa faute en ces termes
« Considérant que l’article 83 (nouveau) de la Loi électorale tel que visé dans l’Arrêt n°2020-
01/CC-EL du 29 février 2020 a été modifié par la Loi n°2018-014 du 23 avril 2018 portant modification de la Loi n°2016- 048 du 17 octobre 2016 portant Loi électorale et reformulé comme suit : « Le bureau de vote comprend un président et quatre (4) assesseurs dont un désigné par la Majorité et un désigné par l’Opposition. Ils sont nommés, quinze (15) jours au moins avant la date du scrutin, par décision du représentant de l’Etat dans le Cercle et dans le District, dans l’Ambassade et dans le Consulat.
En cas de non-désignation d’un (1) ou des deux (2) assesseurs de la Majorité ou de l’Opposition, le représentant de l’Etat désigne leurs remplaçants sans délai, parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune sans tenir compte de leur appartenance politique…
Qu’il s’agit d’une erreur matérielle ; »
Mais peine perdue et motif supplémentaire de risée publique : un étudiant en 1ère année de droit et n’importe quelle personne douée d’un minimum de bon sens saurait définir « une erreur matérielle. ». Et celle-ci n’en est absolument pas une.
Nous savons qu’au Mali, contrairement à certains autres pays, un juge constitutionnel en désaccord avec une décision ne peut publier et argumenter une opinion dissidente. C’est pourquoi nous gardons intact notre respect et notre considération pour certains conseillers compétents et probes.
JUSTICE NOUS EST RENDUE !DIEU MERCI !
Bamako, le 16 mars 2020
Me Mountaga TALL
Président du CNID – FYT
SI LES RELIGIEUX ENVAHISSENT LE TERRAIN POLITIQUE, POURQUOI LES POLITICIENS N ATTAQUENT PAS LE TERRAIN RELIGIEUX? DE CETTE LUTTE, LE PEUPLE SERAIT LIBERE DE L IDIOTIE ABRAHAMIQUE!
JE ME DEMANDE POURQUOI LES PARTIS POLITIQUES, LES HOMMES POLITIQUES NE LIBERENT-ILS PAS LE PEUPLE DE L ISLAM ET LE CHRISTIANISME, EN SOMME L ABRAHAMISME JUDEO-CHRETIEN ET JUDEO-ISLAMIQUE, PUISQUE JUIF C EST ARABE,ARAB C EST JUIF, ISLAM C EST LE JUDAISME C EST ISLAM!
Les élites au niveau des institutions ont fini vraiment de faire les funérailles de ce qui reste encore de cette République.
Toutes ces institutions sont au service du système et pas du peuple et de la République.
Au lieu de contrôler l activité gouvernementale les institutions de contrôle sont infeodes au gouvernement.
Dans ces conditions on ne peut ni parler de République encore moins de démocratie.
Les institutions ne sont là que pour elles même
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ALORS …ON MONTE UN NIVEAU …
PUISQUE “”PERSONNE NE COMPREND “” ! ! ! !
AFFAIRE BMS -SA / S-I-C-G
QU EN EST IL DU BUREAU DU CONTENTIEUX DE L ETAT ….
DANS LE DERNIER N DE ECHOS MEDIAS DU JOUR …LE N 56 DU 18 MARS 2020 …
LE BUREAU CONTENTIEUX DE L ETAT N A PAS FAIT RESPECTER LES TEXTES DE LOI DU MALI REGISSANT LA LOI DES FINANCES D UNE PART ET D AUTRE PART N A PAS VEILLE A LA BONNE APPLICATION DE LA LOI PRIVILEGE N 08-005 DU 8 FEVRIER 2008 QUI OPPOSE LA S-I-C-G A LA BMS SA – BANQUE MALIENNE DE SOLIDARITE ..
ET L ARTICLE DONNE PAS MAL DE RENSEIGNEMENTS …. ! ! ! ! !
COCO QUI ENCOURAGE DONC LE COUILLON BETE DE “” EL HAJJ “” A ESSAYER DE LIRE ET DE COMPRENDRE L ARTICLE ……😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃😃
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HISTOIRE D UNE ANCIENNE BANQUE DU MALI …COMPLETEMENT BIDON …
BHM SA …! ..QUI A CREE DE TOUTES PIECES DES FAUX A N EN PLUS FINIR SUR LES COMPTES DE S.I.C.G MALI …ET S.I.C.G HABITAT …!
DES EXEMPLES AVEC LES PIECES PROUVANT L ARNAQUE SUR LE JOURNAL LA SIRENE N 310 D HIER !
….
ET … L ARNAQUE CONTINUE ENCORE EN 2020 AVEC LA BANQUE “”HERITIERE “” …BMS SA !
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INCROYABLE MAIS VRAI !
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ET EN PLUS …””MAITRE “” BASSALIFOU SYLLA …NOUS PREND ENCORE POUR DES COUILLONS !
….OU IL S AFFOLE ?
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A CROIRE QU IL A OUBLIE L ACTE DE PROPRIETE DES HALLES DE BAMAKO QUE NOUS LUI AVONS TRANSMIS LE 22 AOUT 2007 PAR HUISSIER ?
IL CONNAIT DONC TRES BIEN LA SOCIETE PROPRIETAIRE DES HALLES …
ALORS POURQUOI A T IL AUSSI VOLE LES HALLES DE BAMAKO ?
POUR TOUCHER 400 MILLIONS DE COMMISSIONS ?
POUR AVOIR ORGANISE UNE VENTE AUX ENCHERES ….FAUSSE ?
! ! ! ! ! ! !
NOUS…. QU IL A FAIT SOUFFFRIR EN DEPENSANT BEAUCOUP DE L ARGENT QU IL NOUS A VOLE …ON A RETROUVE NOTRE SOUFFLE …APRES HUIT ANS DE SILENCE A LA CCJA …
CAR SON ASSISTANCE LA BAS A “”FUME “” …
LE PRESIDENT DE LA CCJA LUI MEME S EST RETROUVE DEVANT UN JUGE ..😂😂😂😂😂😂😂
.ET NOTRE DOSSIER…FERME … EST RESSORTI ! 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
………….
ET VOILA QUE LES MONTANTS SORTIS PAR LES EXPERTS COMMIS PAR LE TRIBUNAL DE LA COUR D APPEL DE BAMAKO ET DEPOSES LE 8 JANVIER 2008…LES MEMES MONTANTS SONT RESSORTIS EGALEMENT A ABIDJAN LE 14 MARS 2019…..😂😂😂😂😂😂😂😂
—— A ABIDJAN PAR LA CCJA …….
1,707 MILLIARDS DUS PAR BMS SA …HERITIERE DE BHM SA …
AVEC LES INTERETS NATURELLEMENT …
ET CELA COUTE ENVIRON 200 MILLIONS SUPPEMENTAIRES …TOUS LES MOIS ..
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….SUPPLEMENTAIRES …..MERCI ! 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
…LES DECOMPTES VALAIENT LE 14 MARS 2019 ENVIRON 23 MILLIARDS CFA …
NON COMPRIS BIEN SUR LE VOL DES HALLES DE BAMAKO ..
NI D AILLEURS LE VOL DES TERRAINS DE ACI ET DE SOULEYMANEBOUGOU …PRIS PAR L ETAT …ET REVENDUS PARAIT IL SANS QUE L ETAT QUI LES DOIT …N AIT TOUCHE UN CENTIME !
…SACRE MALI QUAND MEME ! 😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂😂
Bonjour
FAL$IFI€UROCCID€NTALAM€RATCAILL€UROPÉ€NN€
“notre considération pour certains conseillers compétents et probes” Maître, arrêtez avec cette flagornerie enlevant de vos propos toute crédibilité. Si ces conseillers sont tels que vous le dites, je vois mal passer une telle conduite de la Cour.
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