Déclaration de politique générale du Premier ministre : Jeter les bases de l’émergence économique du Mali

– 40 infrastructures routières à réaliser ou en quête de financement

– 4 556 enseignants à recruter

– De nouvelles unités industrielles

– Une kyrielle de mesures pour améliorer les conditions de vie des populations

– Un Fond national de soutien aux FAMA

Le Premier ministre, Modibo Kéita, était devant l’Assemblée Nationale lundi dernier pour présenter sa Déclaration de Politique Générale. C’est un document de 28 pages, axé sur trois thématiques, la sécurité des personnes et la protection de leurs biens, dans un environnement de paix; l’amélioration des conditions de vie et d’existence des populations et la promotion de la justice et de l’équité. En attendant les débats de ce jeudi, ce document, s’il est loin des 100 pages de celui de Moussa Mara, se présente comme un condensé des actions à mener dans le cadre du Programme d’Action Gouvernemental 2013 – 2015. Il s’inscrit dans la continuité des actions de ses prédécesseurs.

Le Gouvernement interpellé sur les actions de violence

Sur le premier axe de cette Déclaration de politique générale, le Premier ministre a indiqué qu’il était interpellé par rapport aux actes de violence, aux menaces pesant sur l’intégrité physique des personnes et aux atteintes à leurs biens. Il a fait savoir que la restauration de la paix dans notre pays, particulièrement dans sa partie septentrionale, était une condition essentielle du développement de la sécurité globale, et, par conséquent de l’accroissement du bien et du mieux-être de l’ensemble de nos populations.

Selon lui, le paraphe de l’Accord de Paix, intervenu à la suite des Pourparlers inter-Maliens d’Alger, est un évènement majeur, eu égard à la profondeur et à l’ampleur de la crise institutionnelle et sécuritaire qui a gravement affecté notre pays et imposé de lourds sacrifices à notre peuple. A l’en croire, la mise en œuvre des dispositions de cet Accord mobilisera nos énergies et d’importants moyens matériels et humains.

Aussi, a-t-il ajouté, la traduction en actes concrets des dispositions de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire est d’une impérieuse nécessité. Le réarmement moral et l’équipement conséquent de nos Forces Armées et de Sécurité, pour le rétablissement et la sauvegarde de la paix, sont des données incontournables. Ce qu’il faut aussi retenir de la DPG sur ce volet, c’est que la sécurité sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les grandes agglomérations, fera l’objet d’une attention constante et soutenue.

S’agissant toujours de sécurité, il n’a pas jugé nécessaire de dépeindre la situation d’ensemble, peu reluisante, que nous vivons actuellement. «Vous la connaissez d’autant mieux que chacun de vous, dans sa circonscription, fait l’objet d’interpellations et de témoignages, aussi poignants les uns que les autres, sur les actes de banditisme, les menaces et atteintes graves à l’intégrité physique des personnes et à leurs biens, les conflits communautaires et identitaires. Nous sommes meurtris devant ces scènes d’agressions multiples qui, hélas, ne cessent de s’amplifier. Cela, nous le déplorons, et le Gouvernement a la ferme détermination d’y mettre fin, avec le concours de tous. Je mesure toute la place de la sécurité dans la construction, la consolidation de la paix et le développement», a-t-il déclaré.

Bientôt un Fond national de soutien aux FAMA

C’est dans ce sens que la Réforme du Secteur de la Sécurité, commencée en août 2014 avec la création du Conseil National pour la Réforme du Secteur de la Sécurité, sera poursuivie par la mise en place des organes dudit Conseil et le recrutement de leur personnel. Egalement en ligne de mire, la couverture sécuritaire adéquate et appropriée du territoire, dans un premier temps, et l’ajustement du maillage, dans un second temps, à travers la création d’unités de Sécurité et de Défense, ainsi que le recrutement d’éléments nouveaux.

Dans la même logique, le Gouvernement accordera une attention particulière à l’application de la Loi de Programmation Militaire, de la Loi de Programmation de la Sécurité ainsi qu’à l’organisation des secours et à la lutte contre les trafics et le crime organisé. La réflexion sur d’autres sources de financement est aussi en cours pour soutenir l’équipement et l’entretien de nos Forces Armées et de Sécurité. A cet effet, Modibo Kéita a lancé un appel pour la constitution d’un Fonds national de soutien auxdites Forces.

La lutte contre le crime organisé dépasse le cadre d’un seul Etat. Pour combattre la criminalité transnationale, le Gouvernement travaillera inlassablement à l’avènement d’une véritable Convention sahélienne sur la question. Le Processus de Nouakchott et le G5 Sahel seront mis à contribution. De même, il explorera toutes autres pistes de coopération, telle que l’Initiative pour la Gouvernance de la Sécurité (Initiative Obama) et s’attèlera à la transformation de la Plateforme de coordination des Stratégies Sahel en un cadre de soutien aux efforts de sécurisation du pays et de la sous-région.

La Réforme du Secteur de la Sécurité se poursuivra en termes d’amélioration de la gouvernance et de dotation en moyens humains, matériels et financiers conséquents. L’amélioration des conditions de vie et d’existence des populations constitue une autre ligne directrice de l’action gouvernementale. Le relèvement de ce défi nécessite le concours de tous.

Une kyrielle de mesures pour améliorer les conditions de vie des populations

Sur ce plan, la stratégie de croissance consistera à diversifier l’économie, en recentrant le Programme d’Actions du Gouvernement sur les priorités suivantes:

– l’amélioration du cadre macro-économique,

– le relèvement du pouvoir d’achat des populations,

– la modernisation de l’agriculture et la protection de l’environnement,

– le développement social,

– la politique de décentralisation et de la libre administration des collectivités,

– l’emploi des femmes et des jeunes,

– la protection sociale,

– le développement des infrastructures de transport,

– le développement du secteur privé et du partenariat public-privé.

Concernant le cadre macro-économique, l’activité économique continuera de croître à un rythme d’au moins 5% en termes réels en 2015, malgré un contexte international difficile. Cette croissance sera impulsée par l’ensemble des secteurs d’activités, qui bénéficieront par ailleurs des effets induits de la réduction de la dette intérieure de l’Etat et du retour des Partenaires Techniques et Financiers.

S’agissant de l’inflation, elle devrait atteindre seulement 1,7% en 2015, contre une norme communautaire de 3%. Cette maîtrise de l’inflation s’explique par les mesures prises par le Gouvernement pour assurer la stabilité des prix.

Pour l’assainissement des Finances publiques, les mesures à prendre s’orienteront dans le sens de l’amélioration de la performance des régies financières. L’efficacité et la transparence dans les procédures de passation des marchés publics et de contrôle de la dépense publique seront renforcées.

Le Gouvernement a soumis à l’Assemblée Nationale, le projet de Loi de Finances Rectificative prenant en compte l’incidence financière pour l’année 2015 de la Loi d’Orientation et de Programmation Militaire, des accords conclus avec l’Union Nationale des Travailleurs du Mali et de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali. Des réformes sont également en cours, notamment la relecture du Code des Marchés publics, en vue d’améliorer l’élaboration des plans de passation des marchés, de relever leurs seuils de conclusion et d’approbation et de réduire le nombre des signataires des contrats.

Jeter les bases de l’émergence économique du Mali

Le Premier a également insisté sur la nécessité de travailler au niveau structurel pour jeter les bases de l’émergence économique, à travers la mise en œuvre de projets structurants. La poursuite de l’édification des piliers de l’émergence économique constitue l’un des principaux défis à relever. L’étude des instruments financiers adaptés à cette exigence sera poursuivie avec nos partenaires, en vue d’aider à la mise en œuvre des grands programmes indispensables au développement dans les Secteurs Agricole et Energétique, ainsi que dans les domaines des Infrastructures et de l’Habitat.

Des stratégies de mobilisation des ressources financières sont à l’étude, dont le projet de Fonds d’actifs stratégiques pour l’Emergence, qui vise à favoriser l’impulsion nécessaire au décollage économique. Une attention particulière sera accordée aux Régions du Nord du Mali, dans le souci d’asseoir la paix et la sécurité, à travers la mise en place d’un Fonds pour le Développement durable.

C’est le lieu de saluer l’heureuse initiative de la Conférence des donateurs dénommée «Ensemble pour le renouveau du Mali». Nous mettrons en œuvre les principales conclusions de la 5^ème réunion, tenue à Bamako, marquée par la volonté partagée de poursuivre la dynamique amorcée.

Nous nous emploierons à capitaliser ces acquis, pour la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali récemment signé dans notre capitale. Dans ce sens, il sera organisé, en septembre 2015 à Paris, la Conférence économique pour la reconstruction du Nord du Mali, sous l’égide de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques.

Il s’agit là d’un évènement majeur, qui a permis aux Maliens de se retrouver, de renouer avec les valeurs qui nourrissent et fortifient leur volonté de vivre ensemble et de gagner le combat pour le développement économique, social et culturel. Nous réitérons nos vifs remerciements et notre profonde reconnaissance à l’équipe de Médiation, conduite par l’Algérie, pour son engagement constant en faveur de la paix au Mali et dans la sous-région.

Nous sommes reconnaissants à la Communauté internationale dans son ensemble pour son accompagnement et son soutien multiforme. Nous remercions tous les pays qui assistent et accompagnent le Mali tout au long du processus de sortie de crise.

La préservation du pouvoir d’achat des consommateurs est une composante essentielle de l’action gouvernementale. A cet égard, et en prévision du mois de Ramadan, les stocks des produits de première nécessité et de large consommation seront consolidés et la variation de leurs prix sera suivie avec une attention particulière. A titre de rappel, un projet de Loi portant Protection des consommateurs a été déposé à l’Assemblée Nationale.

Moderniser l’agriculture

La modernisation de l’agriculture est au cœur de nos préoccupations, pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle, la création de richesses et la protection de l’environnement. Pour atteindre ces objectifs, la stratégie de développement du secteur agricole s’appuiera sur deux piliers: la mutation des exploitations agricoles familiales de subsistance vers des exploitations familiales, commerciales et modernes produisant pour le marché et le développement des agropoles, en vue de la transformation et de la valorisation des produits agricoles dans les grands bassins de production.

Les actions du Gouvernement porteront sur l’intensification et la diversification agricoles ainsi que sur l’organisation des marchés céréaliers, pour un meilleur accès des populations à la nourriture et à une alimentation saine. Les aléas climatiques et le faible niveau de transformation de nos produits entravent les efforts de nos compatriotes. C’est pourquoi la modernisation du secteur agricole et son affranchissement desdits aléas seront une priorité du Gouvernement, à travers l’aménagement de 100 000 hectares sur la période 2014 – 2018.

Le développement des programmes d’extension des aménagements hydro-agricoles permettra d’accroître la production. Dans cette perspective, le Gouvernement a adopté les textes relatifs à la création d’une Agence d’Aménagement des Terres et de Fourniture de l’Eau d’Irrigation. Dans les sous-secteurs de l’Elevage et de la Pêche, le Gouvernement poursuivra les actions d’intensification, de diversification et de valorisation des productions animales et halieutiques. Le chef de l’Exécutif affirmera qu’un accent particulier sera mis sur l’amélioration de la résilience des acteurs concernés et la protection de la santé animale par l’amélioration du taux de couverture vaccinale des maladies autres que la pneumonie contagieuse bovine.

Dans le but de promouvoir la pisciculture et l’aquaculture, le Gouvernement mettra en œuvre le Programme National d’empoissonnement des plans d’eau. En outre, l’action portera sur la consolidation des acquis et la poursuite de la mise en œuvre de la Loi d’Orientation Agricole et de la Politique du Développement Agricole. Il accordera aussi une importance particulière au renforcement des programmes de recherche, en vue de soutenir la productivité et la production agricoles.

En termes de budget, l’action gouvernementale s’inscrira en droite ligne des engagements pris par les Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union Africaine à Maputo en 2003, pour allouer au moins 10% du Budget national au financement du secteur agricole. En matière domaniale et foncière, le Gouvernement veillera davantage à permettre un accès équitable et sécurisé des citoyens à la terre.

Les perspectives de relecture du Code domanial et foncier et d’élaboration d’une Loi foncière agricole et de confection et de mise en œuvre du Cadastre concourront à l’application de la politique domaniale et foncière. L’objectif visé est de mettre fin aux risques accrus d’insécurité juridique pour les citadins et à la paupérisation grandissante du monde rural.

Bientôt de nouvelles unités industrielles au Mali

Dans le domaine industriel, et pour accroître l’attractivité de notre pays vis-à-vis des investisseurs, l’aménagement des zones industrielles de Dialakorobougou, Ségou et Kayes se poursuivra. Pour consolider les acquis de l’exercice 2014, le Gouvernement organisera la Journée de l’Industrialisation de l’Afrique, Edition 2015. Dans le même sens, le Gouvernement adoptera prochainement le document de la Politique Nationale de la Qualité et le Plan d’Actions 201 5- 2017 de mise en œuvre de la Politique de Développement Industriel. Il sera procédé également à la restructuration et à la mise à niveau des entreprises.

La signature récente de trois protocoles d’accord entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société Chinoise de l’Industrie Légère pour la Coopération Technico-économique avec l’Etranger permettra de doter notre pays d’usines de production d’huile d’arachide à Kita, de production de concentré de tomates dans la zone Office du Niger et de transformation du manioc dans la même zone.

Opération sauvetage du fleuve Niger

En matière de sécurité alimentaire et nutritionnelle, les efforts du Gouvernement porteront sur la reconstitution du Stock National de Sécurité, à hauteur de 35 000 tonnes de céréales en 2015 et du Stock d’Intervention de l’Etat, à hauteur de 25 000 tonnes de riz. Le Gouvernement procédera également à la relecture des textes du Commissariat à la Sécurité Alimentaire et de ses services rattachés, à l’évaluation de la situation alimentaire et nutritionnelle, à la mise en œuvre du Plan National de Réponse aux difficultés alimentaires, à l’adhésion effective du Mali à la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques et à l’élaboration de la Politique de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle.

Dans le domaine de l’Environnement, le Gouvernement accordera une attention particulière à l’assainissement et à la gestion durable des ressources forestières et fauniques. En droite ligne de notre Politique Nationale de Protection de l’Environnement, les actions porteront prioritairement sur l’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan quinquennal de reboisement, l’aménagement des forêts, la préservation des fleuves et de leurs bassins versants, notamment par la mise en œuvre du Programme Présidentiel de Sauvegarde du Fleuve Niger au Mali et sa réhabilitation économique et environnementale, le contrôle de l’utilisation des produits chimiques dans l’orpaillage et l’industrie minière, la restriction de l’exploitation des dragues sur les cours d’eau, la conservation de la biodiversité et la gestion des aires protégées, la prise en compte des mesures d’adaptation aux changements climatiques et la promotion du Partenariat Public Privé en matière de gestion des ressources forestières et fauniques.

Concernant l’Assainissement, l’on notera que la situation créée par le volume croissant des déchets solides, l’insalubrité et la pollution de nos grandes villes constitue une préoccupation majeure. Le Gouvernement procèdera à la construction de décharges finales et de stations de traitement des eaux usées des ménages et des industries.

40 infrastructures routières à réaliser ou en quête de financement

Dans le domaine des infrastructures économiques de base, les différents chantiers et projets seront poursuivis sur l’ensemble du territoire, afin de relier les principales agglomérations ainsi que les pôles de production économique et d’exportation de nos produits du cru. Dans ce cadre, nous envisageons de réaliser les infrastructures suivantes – l’Autoroute 2 x 2 voies Bamako – Ségou, en cours; – la route Goma Coura – Nampala – Léré – Niafunké – Goundam – Diré – Tombouctou et la route de l’Avenue de l’An 2000 à Ségou.

Il en sera de même pour – l’aménagement en 2 x 2 voies de la section Ségou – San de la Route Nationale N° 6; – l’échangeur au carrefour de Markala; – la route Zantiébougou – Kolondiéba – Frontière Côte d’Ivoire; – la réhabilitation de la section Tour de l’Afrique à Yirimadio; – l’aménagement de la voie de raccordement du 3^ème pont de Bamako à la route nationale Bamako – Ségou; – l’aménagement de 10 km de voiries dans la ville de Ségou; -l’aménagement de la route Bamako – Koulikoro avec la construction du Pont de Kayo et ses voies d’accès et la construction du pont de Kouoro Barrage sur la route Sikasso – Koutiala.

En matière d’entretien routier, le Gouvernement s’engage à sauvegarder le patrimoine routier, en renforçant et en améliorant les ressources destinées à l’entretien et au système d’entretien. En perspective, le Gouvernement s’engage à rechercher le financement d’autres projets structurants de désenclavement intérieur, et d’intégration.

Il s’agit – de la construction du 4ème pont de Bamako et ses voies d’accès; – de la construction de la ligne d’interconnexion ferroviaire Conakry – Kankan – Kandia – Bougouni – Bamako; – de l’aménagement de la voie reliant la route de l’Aéroport de Bamako – Sénou à l’Université de Kabala; – de la réhabilitation de la route Sévaré – Gao et de l’aménagement de la voie Gao – Bourem – Kidal – frontière Algérie; -de l’aménagement de la voie Kayes – Aourou – Frontière Mauritanie; -de la construction du port fluvial d’Ambidédi et du bitumage de la route Kwala – Goumbou – Nara – frontière Mauritanie;

S’y ajoutent l’aménagement de la route Ansongo – Ménaka – Anderaboucane; l’aménagement de la route Tombouctou – Bambara Maoudé – Douentza; l’aménagement en 2 x 2 voies de la route Sikasso – Zégoua; la réhabilitation du chemin de fer Bamako – Dakar; le bitumage de la route Macina – Diafarabé – Tenenkou; l’aménagement de la route Konna – Korientzé; le bitumage de la route Fana – Béléco – Kignan; le bitumage de la route Dioïla – Massigui – Koualé; l’aménagement de ports secs à Kayes et à Sikasso; la construction du Pont de Dioïla; la construction d’un pont sur le fleuve Niger à Ségou et l’aménagement de 1000 kilomètres de pistes rurales sur 5 ans.

Des recherches de financement sont en cours pour la construction et le bitumage de la route Tien (rive droite du fleuve Niger) – Gouni – Zantiguila sur la Route Nationale N° 6; la voie de contournement de l’Aéroport Ambodédjo de Mopti; l’aménagement de 10 km de voies urbaines dans la localité de Kadiolo et la construction et le bitumage de la route Bougouni – Manankoro – Frontière Côte d’Ivoire.

D’autres projets structurants à explorer

En ce qui concerne les projets structurants des Régions du Nord du Mali, leur réalisation se fera à travers la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation. Les projets routiers seront accompagnés par l’adoption de textes pour la mobilité urbaine et la lutte contre l’insécurité routière, qui est devenue un fléau pour toutes les couches de notre société, notamment les jeunes.

Parallèlement aux projets routiers, notre politique de développement des infrastructures réservera une place de choix au mode de transport aérien à travers l’achèvement des travaux d’extension et de modernisation de l’Aéroport de Bamako – Sénou; le renforcement des capacités de traitement de l’Aéroport de Kayes Dag-Dag, par l’accélération des travaux de construction du dépôt de carburant jet A1 et la poursuite des recherches de financement de l’Aéroport de Kidal.

A terme, notre politique de développement des infrastructures visera trois objectifs, à savoir le renforcement des échanges, l’intégration des économies et la valorisation de nos potentiels agricoles et miniers; l’accessibilité des populations aux services sociaux de base, notamment les structures scolaires et sanitaires et l’amélioration globale des conditions de vie de nos concitoyens.

Dans le domaine de l’Urbanisme et de l’Habitat, notre action portera sur l’accès du plus grand nombre de nos concitoyens à un habitat décent, notamment à travers le démarrage des travaux de réalisation de 5 000 logements sociaux; la réalisation de 1 000 logements cofinancés par l’Etat et la Banque Islamique de Développement et la construction des voies d’accès aux logements sociaux des Coopératives d’Habitat de N’Gouana et de Sébénicoro.

S’y ajouteront la création d’un Observatoire National des Villes, qui sera un centre d’information et de réflexion prospective permettant d’appréhender la ville dans sa globalité et de donner aux citoyens la possibilité d’intervenir de façon responsable sur leur environnement; la promotion de la spécificité culturelle des villes et le renforcement de la démocratie locale, avec l’accroissement et l’animation d’espaces de culture et de loisirs et le développement des potentialités de chaque ville, par la création d’emplois et de richesses, l’amélioration du recouvrement des ressources locales et le renforcement de la cohésion sociale et de la lutte contre la marginalisation des couches défavorisées.

4 556 enseignants à recruter

Dans le domaine de l’accès à l’Education, il s’agira de maintenir un climat scolaire apaisé, par un dialogue social permanent, et de poursuivre la réalisation d’infrastructures adéquates tout en améliorant la qualité de notre enseignement.

Dans cette perspective, le Gouvernement entend construire, réhabiliter et équiper environ 1 250 salles de classes; recruter 484 enseignants de l’Enseignement supérieur et 4 072 pour les autres ordres d’enseignement; accélérer la construction et l’équipement des Académies d’Enseignement de Douentza et des Centres d’Animation Pédagogiques de Wabaria, Tin-Essako, Abéibara, Léré, Ansongo, Bourem, Gao, Ménaka, Diré, Goundam, Tombouctou, Niafunké, Gourma-Rharous et créer 30 centres pour le programme accéléré de scolarisation des enfants âgés de 8 à 12 ans dans les zones d’insécurité.

Il s’agira également de réaliser 1000 points d’eau et des infrastructures d’hygiène et d’assainissement, prioritairement dans les régions de Koulikoro, Ségou, Mopti et le District de Bamako; construire et équiper 645 Ecoles à Classe Unique dans les zones à faible densité de population scolaire, prioritairement dans les régions de Gao, Kidal, Mopti et Tombouctou, puis Kayes, Koulikoro et Ségou et équiper les ateliers des lycées techniques de Sévaré, Sikasso et Ségou.

Sur le même registre, il sera procédé à la fourniture et à la distribution de kits ustensiles dans les écoles des Académies de Kati, de Ségou, de San, de Mopti et de Douentza pour le fonctionnement des cantines scolaires et de la formation de 150 nouveaux enseignants des Ecoles à Classe Unique par an.

Toujours dans le domaine éducatif, le Gouvernement assurera le suivi de l’exécution des fonds transférés de l’Etat aux Collectivités Territoriales et aux services déconcentrés de l’Education; la généralisation du modèle de Comité de Gestion Scolaire fonctionnel; le renforcement des capacités des élus et des services déconcentrés dans le domaine de la gestion des ressources transférées, à travers notamment la définition de critères d’allocation des ressources, la production d’un outil de planification et l’élaboration du manuel de procédures d’évaluation et de certification des établissements privés d’enseignement préscolaire, fondamental et secondaire.

En outre, le Gouvernement prendra toutes les mesures pour mettre en œuvre les recommandations pertinentes de la concertation nationale sur l’avenir de l’Enseignement supérieur; élaborer et mettre en œuvre la phase II du Programme Décennal de Développement de l’Education, prenant en compte les différentes approches entre les ordres d’enseignement; améliorer la gouvernance des structures d’enseignement supérieur et de recherche scientifique; diversifier et améliorer l’offre de formation et dynamiser la recherche, tout en valorisant ses résultats.

Toutes les dispositions seront prises pour la réalisation de la nouvelle Université Internationale de Tombouctou, ainsi que les Universités de Gao et de Sikasso.

Toilettage des textes et nouvelles maisons d’arrêt pour améliorer la qualité de la justice

L’amélioration de la qualité du service public de la justice retiendra toute notre attention, pour assurer une meilleure protection des droits et des libertés des citoyens, assurer la sécurité juridique des investissements et rapprocher davantage la justice du citoyen. Dans le domaine de la Réforme de la Justice, de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée, l’action du Gouvernement portera sur l’adoption du document de Politique de la Réforme et de son Plan d’actions, l’adoption d’une loi portant statut des fonctionnaires du cadre de l’Administration Pénitentiaire et de l’Education Surveillée et l’opérationnalisation des Centres d’écoute mobiles, des Bureaux de suivi des dossiers de lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière et du Bureau des Requêtes.

Pour la réhabilitation de l’Institution Judiciaire, le Gouvernement entend poursuivre la mise en œuvre de la carte judiciaire et procéder à la relecture de la Loi organique portant organisation et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature, du Statut de la Magistrature, des textes relatifs à l’Inspection des Services Judiciaires et des textes relatifs à la Direction Nationale des Affaires Judiciaires et du Sceau.

En outre, le Gouvernement veillera à l’adoption et à la mise en œuvre d’un programme de renforcement des capacités des personnels juridiques et judiciaires; la construction ou la réhabilitation de juridictions, en tenant compte de la mise en œuvre de la nouvelle carte judiciaire, et la construction de nouvelles maisons d’arrêt modernes et sécurisées dans les localités ci-après: Kayes, Diéma, Kéniéba; Kati, Ouélessébougou, Fana, Kangaba, Kéniéroba; Sikasso, Yorosso, Koutiala, Kignan; Baraouéli, Markala, Kimparana; Djenné, Koro, Bankass, Douentza; Goundam, Niafunké, Gourma-Rharous; Bourem, Gao; dans la région de Kidal et dans le District de Bamako.

Synthèse de Youssouf Diallo

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