Statut particulier du District de Bamako : Le Département de la décentralisation à l’écoute de la société civile, des partis politiques, des collectivités territoriales et du secteur privé

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Vue de Bamako, capitale du Mali.

Dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations des états généraux de la décentralisation, le Ministère de la Décentralisation et de la Ville, a organisé les 9-10- et 11 octobre 2014 à Bamako, des concertations sur le projet de loi portant statut particulier du District de Bamako. Le but est de créer un espace de dialogue entre le Ministère de la Décentralisation et de la Ville, les collectivités au niveau du District de Bamako, la société civile, les partis politiques et le secteur privé autour de la réforme statutaire du District de Bamako.

Ces concertations se sont déroulées sous formes d’ateliers intercommunautaires (les 9 et 10 octobre) et d’une rencontre avec les partis politiques, le 11 octobre. Les répartitions ont été faites comme suit. L’atelier 1  a regroupé les Communes I et II du District de Bamako au CICB. L’atelier 2 a réuni les Communes III et IV de Bamako au Gouvernorat du District. L’atelier 3 a rassemblé les Communes V et VI du District dans la salle de conférence du Centre Régional d’Energie Solaire (CRES, Badalabougou). L’atelier 4 a vu la participation des partis politiques à cette réflexion.  L’Objectif visé, à travers ces concertations, est de créer un espace de dialogue entre le Ministère de la Décentralisation et de la Ville, les collectivités au niveau du District de Bamako, la société civile, les partis politiques et le secteur privé autour de la réforme statutaire du District de Bamako.  De façon spécifique, il s’agissait entre les différents acteurs, de partager les motivations de la réforme statutaire du District de Bamako, échanger sur le projet de loi portant statut particulier du district de Bamako, recueillir les observations statutaires du district de Bamako. Les ateliers ont été animés par les cadres des Ministères de la Décentralisation et de la ville, de l’Intérieur et de la Sécurité et du Commissariat au Développement institutionnel. Les travaux en plénière ont été consacrés singulièrement à l’exposé des motivations de la réforme statutaire du District de Bamako ; la présentation du projet de loi portant statut particulier du District de Bamako. Au terme des travaux, des synthèses ont été faites par les séminaristes. Rappelons que ces discussions sont ouvertes car des nombreux lacunes et insuffisances ont été constatées dans l’application de la loi n°96-025 du 21 février 1996 portant statut particulier du District de Bamako. Parmi elles, l’on note la juxtaposition de deux niveaux de collectivités territoriales, la faiblesse du nombre d’adjoints au Maire du District de Bamako, le chevauchement des attributions du District et des communes qui le composent.

Hadama B. Fofana

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