Les deux premiers projets de loi votés hier par les honorables députés portent création l’un, de la Direction générale de l’administration du territoire, l’autre de la Direction générale des collectivités territoriales.
Les deux textes phares de renforcement de la décentralisation malienne ont été votés à l’unanimité des 114 députés présents. La séance était présidée par le Pr Dioncounda Traoré, président de l’institution, en présence du ministre de l’Administration territoriale et des collectivités locales, le Général Kafougouna Koné. Dans leurs explications, le président de la Commission de l’Administration territoriale et de la décentralisation de l’Assemblée nationale, l’honorable Logona Traoré et son Rapporteur, Alassane Tangara, ont présenté les deux projets de lois initiés par le ministre Kafougouna, comme devant «redynamiser le processus de la décentralisation au Mali».
Par le premier projet de loi, la Direction générale de l’Administration du territoire est créée à la place de la Direction nationale de l’Intérieur qui a été limitée dans son action face à l’évolution de la situation politique et administrative du pays.
Cette nouvelle direction générale aura pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale d’administration du territoire et de participer à sa mise en oeuvre. Elle participe à la conception et à la mise en oeuvre des stratégies de déconcentration ainsi que des actions favorisant une meilleure représentation de l’Etat.
La seconde direction générale créée est la Direction générale des collectivités territoriales.
Elle remplacera désormais la Direction nationale des collectivités territoriales et aura pour missions, entre autres, de définir, contrôler et appliquer la réglementation relative aux collectivités territoriales, participer à la mise en oeuvre et au suivi des transferts de compétences et la dévolution des biens et patrimoines aux collectivités territoriales en liaison avec les ministères concernés, assurer la gestion de la carrière du personnel de la fonction publique des collectivités territoriales, contribuer à la définition des stratégies de mise en oeuvre de la décentralisation, participer à l’élaboration des outils de l’exercice de la tutelle sur les collectivités territoriales, etc.
Bruno Djito SEGBEDJI
