Pendant 3 jours (lundi 21 au mercredi 23 octobre 2013), plus de 600 personnalités maliennes et étrangères ont analysé les acquis et les faiblesses du processus de la décentralisation au Mali. Les échanges ont porté sur une dizaine de thématiques relative à la bonne gouvernance, à la démocratie et au développement local. A l’issus de ces travaux, des recommandations pertinentes ont été formulées. Leur mise en œuvre intégrale est exigée par les Partenaires Techniques et Financiers(PTF) et les participants internationaux.
Le mercredi 23 octobre 2013, les lampions se sont éteints sur les Etats généraux de la décentralisation. L’exercice de 3 jours aura permis de faire un diagnostic complet des avancées et des insuffisances de 10 ans de mise en œuvre de cette réforme au Mali. Ainsi, des débats riches et francs ont eu lieu avec à la clé une dizaine de thématiques. Au finish, les ententes des partenaires techniques et financiers semblent être comblées. D’où, leur engagement à soutenir l’Etat malien dans la conduite d’une décentralisation plus efficace au service du développement. « Les discussions des participants ont très largement reflété les ententes des PTF. Maintenant, il est vraiment important d’assurer la mise en œuvre des recommandations de ces Etats généraux de la décentralisation », a déclaré Hutter Oder Phil, chef de file des partenaires techniques et financiers(PTF) lors de la cérémonie de clôture.
Tout comme les partenaires techniques et financiers, les participants internationaux, lors Etats généraux de la décentralisation, ont insisté sur la mise en œuvre intégrale des recommandations issues des travaux. Condition sine qua non, selon eux, pour donner un nouveau souffle et des nouvelles orientations à la décentralisation au Mali. Et Jean Baptiste Emondane, représentant des partenaires internationaux de déclarer : « nous félicitons la convergence des vues qui s’est dégagée autour des éléments essentiels pour la redynamisation de la décentralisation et sa contribution à la consolidation de l’unité nationale autour des valeurs de démocratie, de justice, d’équité et de respect de la dignité de tous et de chacun. Avant d’insister que : « nous souhaitons que, la feuille de route issue des travaux des Etats généraux de la décentralisation soit prochainement traduite dans les faits, afin que, la décentralisation donne un rendez-vous crédible au développement en vue de l’amélioration concrète du cadre et les conditions de vie des populations».
Pas de souci, rasure le Premier ministre, Oumar Tatam Ly, pour qui, l’ambition des autorités maliennes est de faire de la décentralisation un outil de développement mais aussi, de renforcement de l’unité nationale. « Je peux vous rassurer que le Gouvernement accordera à vos recommandations la plus grande attention et nous verrons avec tous les acteurs, comment opérationnaliser les pertinentes recommandations issues de vos travaux. S’agissant notamment du transfert des compétences, le financement des programmes de développements locaux et des pouvoirs attribués aux élus ».
Les recommandations
En effet, les assises nationales de 3 jours sur les Etats généraux de la décentralisation ont abouti à une batterie de recommandations, parmi lesquelles : l’Elargissement de l’assiette fiscale des collectivités, la Promotion des mécanismes traditionnels de prévention et de gestion des conflits, la Traduction des textes de la décentralisation en langues nationales, tout en assurant leur large diffusion ; Renforcer la quantité des infrastructures à travers principalement l’élaboration de programmes multifonctionnels et systémiques dans le cadre du développement, en impliquant les bénéficiaires depuis la préparation des projets ; l’allègement des conditions d’accès au financement surtout en cette période d’urgence ; la Prise en compte du handicap dans la réalisation des infrastructures ; Approfondir la territorialisation et l’aménagement du territoire s’appuyant sur la régionalisation en renforçant les capacités de la région, pour qu’elle joue son rôle de mise en cohérence des programmes de développement économique et régionale avec les stratégies nationales ; d’Assurer les équilibres entre les territoires au plan économique par la création de pôle de développement valorisant les ressources principales, ainsi que, la mise en œuvre des contrats plans du projet Etat-régions ; Repositionner le portage politique et l’encrage institutionnel de la réforme de la décentralisation à un niveau supra-ministériel et de renforcer le rôle du Haut Conseil des collectivités dans la promotion de la décentralisation ; Appliquer toutes les dispositions des textes règlementaires de la décentralisation en vigueur et les accompagner d’une dotation conséquente en moyens humains, au-delà, relire les textes pour le transfert effectif des services techniques déconcentrés des domaines de compétences transférés ainsi que leurs moyens de fonctionnement sous la responsabilité des collectivités territoriales ; Elargir l’assiette fiscale des collectivités et d’améliorer le recouvrement des impôts et taxes à travers une synergie d’actions entre les services déconcentrés et les collectivités ;
Lever tous les obstacles affectant le transfert effectif des ressources financières liées aux compétences transférés de l’Etat aux collectivités ;
Accroitre significativement les dotations budgétaires aux collectivités territoriales ; Rendre plus fongible et plus accessible les ressources financières destinées aux collectivités territoriales
Assurer la dévolution du domaine des collectivités territoriales et accélérer les transferts de compétences dans les autres domaines tel que, c’est prévu par la loi ; de mettre à profit un découpage territorial résultant d’un dialogue inclusif en créant de nouvelles collectivités pour régler des aspects sécuritaires, sociaux et économiques ;
Diligenter la charte de la déconcentration en rapport avec le rythme de transfert des compétences de ressources aux collectivités territoriales ;
Créer un fonds d’urgence au profit des collectivités territoriales situées dans les zones affectées par une longue absence de l’Etat.
Aliou Agmour Touré
