Les plus gros employeurs, c’est-à-dire les Collectivités Territoriales sont confrontées à un véritable problème de financement. C’est fort de ce constat que le Directeur général des Collectivités Territoriales, Abarhamane Cissé, a réuni autour de lui, vendredi 30 octobre 2015, les responsables de toutes les structures concentrées et déconcentrées de l’Etat : Anict, Amm, le Ministère de l’Economie, le Budget, les Impôts…et les partenaires techniques et financiers pour échanger sur la question de financement et de transfert des fonds aux Collectivités Territoriales.
Cette réunion qui s’est tenue dans la salle des conférences de la Direction nationale des Collectivités Territoriales (Dnct) avait pour objectif d’échanger sur la problématique du financement et le transfert des fonds aux Collectivités Territoriales. Selon le Dg de la Dnct, Abarhamane Cissé, le financement des collectivités territoriales repose sur 3 éléments que sont : les allocations et dotations budgétaires de l’Etat ; la fiscalité locale et l’aide Publique au Développement.
S’agissant des allocations et donations budgétaires de l’Etat, Cissé a rappelé que le gouvernement a mis en place un dispositif d’accompagnement technique et financier. Pour la pérennisation du financement des Collectivités Territoriales, le dispositif est constitué de l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (Anict), créée par la Loi N°042 du 07 juillet 2000, qui a en charge la gestion du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (fnact), crée par la loi N°07- 072 du 26 décembre 2007. Avant d’expliquer que le Fonds National Appui aux Collectivités Territoriales comprend 5 guichets distincts, suivant la destination des dépenses prévues : une dotation d’investissement, affectée au financement des investissements réalisés sous maîtrise d’ouvrage communale, une dotation pour la garantie des emprunts des Collectivités Territoriales, destinée à couvrir les risques relatifs aux emprunts effectués par les Collectivités pour financer leurs projets d’investissement, une dotation pour les appuis techniques, destinée au renforcement des capacités techniques des Collectivités et à la prise en charge des actions d’animation et de coordination de ces actions, une dotation pour l’appui au fonctionnement des services et des organes délibérants des Collectivités Territoriales et une dotation pour l’Inter Collectivité.
« Ces dotations sont les leviers futurs pour orienter le processus de décentralisation au Mali car elles couvrent l’ensemble des besoins de dépenses par nature des Collectivités Territoriales dont l’investissement et l’appui technique. Tout en inscrivant les besoins de financement au moyen de dotations budgétaires dans la loi de finances », a-t-il expliqué.
En ce qui concerne le transfert par la voie budgétaire des secteurs de la santé et l’éducation, le patron de la Dnct, Abarhamane Cissé, a souligné que les ressources transférées en matière d’éducation dans les lois des finances de 2010 ; 2011 ; 2012 ; 2013 et 2014 passent de 75 milliards en 2010 à 115 milliards en 2014 selon le rapport annuel sur la mise en œuvre de l’instruction/ cellule d’appui à la décentralisation du Ministère de l’éducation nationale. « Ces ressources sont destinées entre autres à la prise en charge des salaires du Personnel, l’Appui à la Gestion des écoles, les Cantines scolaires, les matériels didactiques, l’Equipement, l’Entretien des Ecoles ainsi que les Constructions », a-t-il précisé. Avant de signifier que les ressources déconcentrées et décentralisées de la santé passent de 15.944.896 en 2012 à 19.071.164 en 2014 (source Dfm santé).
Décentralisation / déconcentration financière des contraintes liées par voie de transfert
Le processus de transfert des ressources est soumis à de nombreuses contraintes. Il rencontre également des obstacles de toute nature tant bien au niveau de l’Etat qu’au niveau des collectivités territoriales. De l’avis du Dg Cissé, les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales ont progressé mais reste limité autour de 10% du budget de l’Etat. Aussi dit-il, l’augmentation de ces transferts constitue une recommandation récurrente.
C’est pourquoi l’Etat s’est engagé à mettre en place, d’ici l’année 2018, un mécanisme de transfert de 30% des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales sur la base d’un système de péréquation, avec une attention particulière pour les régions du nord, selon des critères à déterminer.
Pour atteindre cet objectif, le Dg Cissé propose des actions que sont entre autres : l’adoption par le Ministère de l’Economie et des Finances (Mef) d’un schéma d’opérationnalisation afin d’atteindre 30% des recettes de l’Etat (Aide Budgétaire générale inclus) transférées aux collectivités territoriales en 2018 ; l’adoption d’une loi fixant le taux de transfert de ressources aux Collectivités Territoriales ; le renforcement du contrôle de la gestion financière des collectivités territoriales par les citoyens et l’Etat ; le renforcement des ressources humaines des collectivités territoriales.
La fiscalité locale
Parlant sur la fiscalité locale, le Dg Cissé dira qu’elle est essentielle pour asseoir les ressources des collectivités territoriales sur le développement de leurs territoires afin de déclencher le cercle vertueux d’autonomisation et de développement local. Avant d’expliquer que des actions sont à mener en synergie avec le Mef, pour améliorer les apports de la fiscalité locale au financement des collectivités territoriales notamment : l’application des textes sur l’impôt foncier dans le District de Bamako, relire les textes nationaux (notamment le code des collectivités territoriales, la loi 2011-036 du 15 juillet 2011 relative aux ressources fiscales des communes, des cercles et des régions…) sur la base de la transposition de la Directive n°01/2011/Cm/Uemoa ; Elargir l’assiette fiscale : instaurer de nouvelles taxes notamment une taxe sur les télécommunications ; transférer des taxes notamment une partie de la taxe touristique.
L’Aide Publique au Développement
Le Dg de la Dnct, Abarhamane Cissé, a expliqué que c’est l’Etat qui décide comment affecter ces différentes ressources. Ainsi, dans le cadre de l’objectif des 30% l’Etat prend en compte les ressources de l’aide budgétaire générale (Abg). L’option de baser les transferts aux collectivités territoriales sur les recettes de l’Etat, garantira, selon Cissé, que toute augmentation de l’Aide Budgétaire Générale se traduira par une augmentation de 30% du financement des Collectivités Territoriales. Dans le cadre de l’aide publique sectorielle, les ressources sont ciblées, orientées vers des secteurs. A l’en croire, ces secteurs peuvent être en lien avec la décentralisation, tels que la santé, l’hydraulique, l’éducation ou l’environnement…
Avant d’ajouter que dans ce cas il s’agira pour le gouvernement d’instruire le respect de la maîtrise d’ouvrage des collectivités territoriales à travers la mise à disposition des collectivités territoriales des financements destinés à des secteurs transférés. De manière transversale il s’agira aux dires du Dg Cissé de renforcer la fongibilité des appuis (appuis non ciblés sectoriellement et/ou géographiquement) et de développer les appuis budgétaires décentralisés.
Aliou Touré
