Dans son intervention, le ministre Alhassane dira que le premier projet de loi adopté au conseil des ministres apporte des innovations concernant notamment la typologie des collectivités territoriales, les modalités de transfert des services déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales et l’institution de comités consultatifs de sécurité au niveau régional et local. Il réaménage également les modalités de contrôle des actes des collectivités territoriales à travers, notamment, le recentrage du dispositif de contrôle autour des représentants de l’Etat. Le 2e projet de loi porte sur le code des collectivités territoriales. En effet, les collectivités territoriales sont régies par la loi n°2012-007 du 7 février 2012 modifiée. Le projet de loi adopté consacre d’importants changements ou innovations concernant, entre autres, l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des membres des conseils de cercle, la définition des principes fondamentaux du droit budgétaire et comptable applicable aux collectivités territoriales et la précision des attributions et responsabilités des principaux acteurs de l’exécution des budgets des collectivités territoriales. Il détermine également les modalités pratiques de l’appui-conseil des représentants de l’Etat aux collectivités territoriales, définit les missions de la police administrative et fixe le cadre de mise en œuvre du débat public et des consultations villageoises. Le projet de loi adopté s’inscrit, en outre, dans le cadre de la transposition de la directive n°01/2011/CM/Uémoa du 24 juin 2011 portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’Union économique et monétaire ouest-africaine.
Le statut particulier du district de Bamako
Le ministre Alhassane Ag Hamed Moussa a indiqué que le 3e projet de loi adopté porte sur le statut particulier du district de Bamako. Le statut particulier du district de Bamako est défini par une loi du 21 février 1996 modifiée dont l’application a révélé certaines insuffisances, notamment la juxtaposition de deux niveaux de collectivités territoriales, le district et les communes qui le composent, la faiblesse du nombre d’adjoints et le chevauchement des attributions des communes. Le projet de loi adopté maintient le schéma d’organisation du district de Bamako basé sur deux niveaux de collectivités territoriales et porte le nombre d’adjoints au maire de deux à cinq. Il transfère le contrôle de la collectivité district au ministre chargés des Collectivités territoriales et celui des communes aux représentants de l’Etat dans le district. Il clarifie les règles et procédures de sanction et de fin de mandat du Conseil ainsi que de sanction et de cessation de fonction du maire. Le projet de loi adopté réajuste le statut particulier du district de Bamako à la lumière des réformes envisagées par la loi sur la libre administration des collectivités territoriales et le code des collectivités territoriales. Il a affirmé que l’adoption de ces trois projets de loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du Processus d’Alger. Commentant sa communication orale sur la fermeture des sites d’orpaillage pendant l’hivernage, le ministre des Mines, Pr. Tiémoko Sangaré, a affirmé que cette mesure est une nécessité pour la sécurité des orpailleurs. C’est un arrêté interministériel de 2015 qui réglemente la fermeture et l’ouverture des sites d’orpaillage pendant l’hivernage. Pour cette année, cette fermeture va du 15 juin au 30 septembre 2017. Il a été constaté que pendant l’hivernage, il y a des risques d’éboulement des tranchées des sites d’orpaillage qui sont fragilisées par la pluie. La deuxième raison de la fermeture des sites d’orpaillage, c’est de permettre aux jeunes orpailleurs (qui sont des bras valides) de retourner à la maison pour cultiver. Avant cette fermeture, le ministère des Mines a sensibilisé des orpailleurs qui ont adhéré à la décision. Le ministre a indiqué qu’à la reprise, des dispositions seront prises pour mieux organiser le secteur de l’orpaillage.
“Avec ces mesures, l’orpaillage va être mieux organisé. Ce qui lui permettra de revenir à ses fondamentaux, c’est-à-dire le respect strict des règles de l’orpaillage. Ce qui permettra aussi d’avoir une idée des destinations précises de l’or extrait sur les sites d’orpaillage. Pour cela, des comptoirs seront installés sur les sites d’orpaillage“, a-t-il précisé, annonçant des mesures pour arrêter la pollution des cours d’eau par des produits toxiques (comme le mercure) utilisés par les orpailleurs.
Siaka Doumbia
