Le Conseil des ministres du mercredi 6 septembre 2017 a adopté un projet de décret portant approbation du document cadre de Politique nationale de décentralisation et son plan d’actions pour la période 2017-2021. D’un montant de 331 milliards 456 millions de F CFA, cette politique dans sa mise en œuvre pour la période 2017-2021, s’articulera autour de cinq axes prioritaires. M. Alhassane AG Hamed Moussa, ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, accompagné du ministre Porte-parole du Gouvernement, Abdel Karim Konaté, a expliqué cette politique aux hommes de médias. C’était le mercredi 6 septembre dernier lors de la 17ème rencontre hebdomadaire du Porte-parole du Gouvernement avec la presse au ministère des Affaires étrangères à Koulouba.
Pour le ministre en charge de la Décentralisation, la crise politique et sécuritaire que le Mali a connue en 2012 a remis en avant la dimension politique de la décentralisation ainsi que la nécessité de renforcer le processus. Le but est de relever, dans le cadre de la refondation de l’Etat, les défis liés au développement, à l’unité nationale et à l’intégrité du territoire. Ainsi, le consensus politique pour une «décentralisation renforcée », dégagé par les Etats Généraux de la Décentralisation tenus les 21, 22 et 23 octobre 2013, a mis la régionalisation au centre de la décentralisation et du développement institutionnel au Mali. D’où, l’adoption par le gouvernement du Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation et son plan d’actions 2017-2021. Face aux hommes de médias, le ministre Alhassane Ag Hamed Moussa dira que cette politique vise à approfondir la décentralisation à travers notamment la régionalisation, l’amélioration de la gouvernance des collectivités territoriales et le renforcement du partenariat entre l’Etat et celles-ci.
Dans sa mise en œuvre, la politique nationale de décentralisation s’articulera autour de cinq objectifs. Il s’agit dans un premier temps de promouvoir le développement territorial équilibré des régions et des pôles urbains. Autrement dit, il importera d’améliorer la capacité opérationnelle des régions. Et, c’est dans ce cadre que les Agences de développement régional ont été mises en place. Pour le ministre en charge de la Décentralisation, cet axe portera sur la réorganisation territoriale pour donner plus de cohérence au développement, tout en mettant l’accent sur la promotion d’une économie régionale créatrice de richesses et d’emploi et aussi la promotion des villes comme pôles de croissance et de développement.
Avec le deuxième axe, il s’agira d’améliorer la qualité des services rendus par les collectivités territoriales. Là, l’ambition est de rendre les collectivités territoriales plus performantes dans la fourniture des services aux populations à travers des transferts significatifs de compétences et de ressources. Et cela par le renforcement des capacités du personnel et la valorisation de la fonction publique des collectivités territoriales ainsi que celle du statut des élus locaux.
Avec le troisième axe, cette politique de décentralisation renforcera l’accompagnement de l’Etat. Cet accompagnement se traduira par une meilleure présence de l’Etat aux côtés des collectivités territoriales. Cela, par une déconcentration plus efficiente des services de l’Etat sur le territoire et par un contrôle systématique de l’appui conseil et de l’évaluation des collectivités territoriales dans les domaines de la santé, de l’éducation, agriculture et autres.
En quatrième lieu, pour le ministre de la Décentralisation et de la Fiscalité Locale, cette politique renforcera la gouvernance inclusive du territoire. La finalité recherchée par cet axe est d’avoir une gouvernance territoriale qui valorise les légitimités traditionnelles, améliore la participation et le contrôle des citoyens ; tout en faisant de la sécurité intérieure une affaire collective qui impliquera fortement les collectivités territoriales et les citoyens.
Avec le dernier et cinquième axe, il s’agira d’améliorer le financement de la décentralisation.
Sur cette base, l’accent sera mis sur l’augmentation significative des dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales. Cela se traduira par le renforcement de la fiscalité des collectivités territoriales pour améliorer leurs ressources propres et l’amélioration des mécanismes d’aide des partenaires techniques et financiers auxdites collectivités.
Le ministre, M. Alhassane AG Hamed Moussa, indiquera en outre que le budget alloué à la mise en œuvre du plan d’actions de cette politique est évalué à 331 milliards 456 millions de francs CFA. Avec un financement réparti comme suit : 45% des ressources pour la mise en œuvre de la politique de décentralisation seront mobilisées par l’Etat, 40% par les partenaires techniques et financiers et 15% par les collectivités territoriales.
Dieudonné Tembely
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