Lors des assises de la décentralisation, le Président de la République du Mali n’a pas manqué de marteler à trois reprises qu’il sera sans pitié dans la gestion des problèmes fonciers. Du moins je veux nommer son gouvernement plutôt. Nous avons bien entendu et assimilé le message. Maintenant nous allons le voir à l’œuvre. Dans un pays où la presque totalité des maires se trouvent embourbés dans les problèmes fonciers, la tâche s’annonce très difficile. Il me semble que le moment est arrivé d’engager la bataille maintenant, sinon demain il sera beaucoup trop tard.
J’espère que lorsque le Président Ibrahim Boubacar Keïta prononçait ces mots, il ne pensait pas à la présence du fameux Maire du District de Bamako en la personne d’Adama Sangaré assis seulement à quelques mètres de lui dans la salle. Ce maire n’est-il pas sous le coup de mesures judiciaires ?
Dans le même ordre d’idée, les dossiers ne manquent pas. Ils n’attendent que d’être traités au plus tôt pour le plus grand bonheur du peuple malien. Je peux même avouer que rares sont les communes qui ne sont pas secouées par des problèmes fonciers au Mali. D’ailleurs, je profite de l’occasion pour solliciter le concours des nouvelles autorités politiques en vue de tirer au clair le scandale foncier qui prévaut depuis quatre ans dans la commune rurale de Baguineda.
A l’heure actuelle, il me semble que la sortie honorable du Maire de Baguinéda serait de mettre la municipalité de ladite commune sous-tutelle. Compte tenu de l’énormité des démêlés dus aux fonciers, Baguineda peut se prévaloir de gagner le grand prix dans ce trafic.
Comment comprendre que du jour au lendemain la municipalité décrète la saisie des terres des braves paysans ? C’est le scenario qui prévalait à Baguineda depuis bientôt quatre ans. L’espace agricole de Kolè avait été arraché à ses exploitants par abus de pouvoir dans le seul but d’être morcelé, vendu et l’argent récolté détourné. Hormis cette raison, je ne vois aucun autre motif apparent devant l’acte gravissime posé par la Mairie. Pour la petite histoire, lorsqu’elle s’est accaparée des terres, interdiction avait été lancée aux exploitants pour ne plus jamais accéder à leurs parcelles. Si certains détenaient un hectare, d’autres possédaient le double, voire le triple en superficie. Un vrai scandale à tout point de vue !
Au terme de trois longues années d’apres luttes, un nouveau son de cloche a retenti à Baguineda. Le gouverneur de la région de Koulikoro a ordonné de restituer les terres à leurs exploitants d’antan. Cela n’empêche, cette pratique ne doit aucunement rester impunie. Privé de leur terre durant tout ce temps il a fallu que les exploitants surviennent aux besoins alimentaires des familles. Si certaines familles ont tenu grâce à la solidarité, d’autres se sont endettées pour faire face à cette situation désastreuse. Dieu seul sait comment ces familles se sont démenées à subvenir aux besoins alimentaires de leurs membres. Malheureusement Baguineda comme tant d’autres communes rurales et urbaines vivent ce cauchemar. Il va falloir que le nouveau chef d’Etat traduise ses mots en acte. ” Nul n’est et ne sera au-dessus de la loi. Elle s’appliquera de manière égale à tous “.
Dans un pays en lutte permanente contre l’autosuffisance alimentaire, de telle pratique mérite d’être sanctionnée par la loi. Voilà pourquoi les paysans sont en cours de s’organiser pour saisir le procureur de Kati afin qu’ils soient rétablis dans leur droit dans les meilleurs délais. Si cela doit passer par les dédommagements ou l’emprisonnement, le bras de fer est lancé. Quant à la municipalité, elle ne peut pas nier qu’elle ne dispose pas de fonds pour y faire face. Baguineda est aujourd’hui devenu un lieu de non droit en apercevant des élus circuler dans des voitures luxueuses sans salaire. Le cas du Maire est en cours de dépasser l’imagination. Comment comprendre que ce dernier circule dans une voiture V8 pendant que la population peine à avoir trois repas quotidien.
Quant à ses biens immobiliers, les gens se demandent si lui-même connait le nombre exact.
De sérieuses investigations mériteraient d’être diligentées par les plus hautes autorités pour freiner l’hémorragie. Nous voulons que des enquêtes s’ouvrent, le plus tôt sera le mieux. Jamais la population n’a profité des économies drainées par la vente. Où va l’argent des terres arrachées et morcelées des paysans ? S’il le faut, mettre la municipalité sous tutelle une fois pour toute en attendant les prochaines élections municipales. Bref, les paysans refusent d’être dans une situation de non droit.
Aboubacar Eros Sissoko
CONTRIBUTION AU GOUVERNEMENT N°14 DU 31 OCTOBRE 2013
CONTRIBUTION AU GOUVERNEMENT N° 14 DU 31/10/2013
Les Maires des Communes Rurales ont commencé à procéder, à partir de 2002, à des lotissements et des morcellements dont les autorités du moment étaient bénéficiaires des premiers lots. Aucune procédure auprès des structures techniques n’est entreprise pour donner leur avis à leur projet de lotissement.
C’est ainsi que dans la zone de Mountougoula, Kobalakoura, Baguineda et villages environnants, les Maires se sont mis à brûler la procédure recommandée pour obtenir l’autorisation d’un lotissement, se cantonnant simplement à appeler un Géomètre Topographe (agréé ou pas), lui demander d’élaborer un plan de morcellement, et vendre les lots sans reçu tiré d’un quittancier du Trésor (perçu dans un carnet de reçu acheté au Dibida à 250F) ou sans reçu du tout, recettes qui seront utilisées sans trace (comme de l’argent de poche).
Un Sous Préfet de Baguineda demandé s’il a connaissance d’un acte autorisant un Maire de Commune Rurale à signer une lettre d’Attribution répond que les autorités ont accepté le principe ; une réponse évasive, comme s’il n’était pas administratif, comme s’il ne devrait pas dénoncer la pratique à ses supérieurs hiérarchiques ; d’ailleurs, il a fini par faire la même chose que les Maires.
Le Pôle Economique de Bamako a pourtant eu à gérer le dossier de Baguineda, du temps où feu Mamadou Traoré était le Maire de Baguineda (2204-2005). L’équipe politique qui a suivi à continué avec la même pratique, et dans l’impunité totale, surtout avec la bénédiction de « Mabo », la fille de l’ex Président ATT ; ils sont allés jusqu’à morceler les titres fonciers de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguineda sous l’œil et la barbe du Directeur Général qui, apeuré par les « relations » des envahisseurs sous le parapluie de la fille du Président de la République, n’a rien entrepris pour se conformer au Cahier de Charges fixant les Clauses et Conditions de Gestion de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguineda (O.P.I.B.).
Tous les Maires, de Communes Rurales comme de Communes Urbaines, ayant tenu les fonctions depuis 2002 à nos jours, sont presque tous candidats aux Législatives dans l’espoir d’avoir une immunité parlementaire, pour ne pas être poursuivi pour malversations foncières.
Le recensement des plaintes déposées auprès des Tribunaux du pays est édifiant par rapport au taux de malversation dont est victime le pauvre citoyen malien qui :
* espère sur une justice équitable à une vitesse ;
* attend la création d’un « numéro vert » ou d’un « guichet spécial » ouvert pour enregistrer les opinions des plaignants ;
Les autorités, soucieuses de ces problèmes fonciers comme elles le prétendent, doivent trouver toutes les formules pour empêcher les Maires de se procurer le parapluie immunitaire du Parlement sous peine de se rendre complices de ces délinquants fonciers.
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