Les états généraux de la décentralisation qui ont eu lieu à Bamako, en octobre 2013, avaient pour but de permettre de faire le point sur le processus déjà engagé de décentralisation, sur ce qu’en attendent les collectivités territoriales, et sur ses dysfonctionnements actuels. C’est à ce titre que le ministre délégué, chargé de la Décentralisation au Mali, Malick Alhousseini, a élaboré une stratégie et un plan d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations issues de ces états généraux de la décentralisation.
Il est utile de rappeler que sur le territoire national, grâce à la politique de décentralisation, les communes sont passées d’une dizaine à 703. Mais il faut marquer plusieurs écueils, en matière de gouvernance locale par exemple, il n’y a jamais eu de véritable transfert de compétence aux élus. L’Etat centralise toujours les ressources financières des collectivités. Le développement local reste souvent long et difficile, tel en est le résultat. Le ministre délégué, chargé de la Décentralisation, Malick Alhousseini, ne tient pas la langue de bois là-dessus et avait soutenu, aux sujets des états généraux de la décentralisation, qu’il s’agit de trouver des solutions durables à la crise née au Nord du Mali et qui permettent un développement équilibré du territoire ; et que l’objectif spécifique est de dégager des propositions d’orientations sur lesquelles l’Etat du Mali pourrait s’engager durablement.
Ainsi, le document relatif à la stratégie et au plan d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations issues de ces états généraux est composé de quatre axes stratégiques. A savoir, la régionalisation ; l’amélioration de la gouvernance ; le renforcement du financement de la décentralisation ; et la contribution des collectivités au renforcement de la paix et de sécurité. Aussi, ces quatre axes stratégiques visent à mettre la région au centre du développement économique, social, culturel et environnemental, en faisant d’elle le lieu de la mise en cohérence des planifications tant nationale que locale. Améliorer la gouvernance de la sécurité au niveau régional et local fait partie des objectifs visés par lesdits axes stratégiques.
Plus en détail, au titre du premier axe stratégique relatif à la régionalisation, le rapport du ministre définit le concept de régionalisation comme étant la décentralisation politique, administrative et économique à l’échelle régionale. Selon ledit rapport, c’est dans cette directive que la régionalisation illustre, à juste titre, la volonté maintes réaffirmée des plus hautes autorités de faire de la région le moteur du développement.
Pour ce qui est du second axe relatif à l’amélioration de la gouvernance au niveau régional et local, il s’entend de la prise en compte de la formation des élus, fonctionnaires territoriaux, autorités traditionnelles et coutumières. Par bonne gouvernance, il faut entendre aussi l’institution d’un système de rémunération des organes exécutifs des collectivités territoriales, comme les maires et les présidents de conseils.
Du troisième axe stratégique relatif au renforcement du financement de la décentralisation, le rapport dit que cet axe met en perspective les actions concourant à l’augmentation significative et progressive de la part des ressources publiques gérées par les collectivités territoriales. Ce travers l’inventaire du gouvernement en matière de décentralisation et la proposition d’un cadre macro-budgétaire pour encadrer les transferts financiers de l’Etats aux collectivités territoriales ; l’élaboration d’une stratégie pour l’allègement des conditionnalités d’accès.
Concernant le quatrième et dernier axe stratégique relatif à la contribution des collectivités territoriales au renforcement de la paix et la sécurité, le rapport ministériel stipule que les actions en vue dans cet axe participent à l’affirmation de la place et du rôle des collectivités territoriales dans la gestion de la sécurité au niveau local et régional. Selon le rapport du ministre, le plan d’actions prioritaires 2014 dont il est question comporte trente six actions reparties en 95 activités. En fait, l’inverse de la vision fondamentale des états généraux de la décentralisation qui se trouve être le suffrage universel direct, les textes actuels disposent du suffrage indirect. Et telle est l’intérêt de la stratégie et un plan d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations issues de ces états généraux, d’après le rapport ministériel.
Rokia DIABATE
