La nouvelle vision des autorités en matière de décentralisation renforcée est désormais incarnée par la stratégie et le plan d’actions prioritaires de mise en œuvre des recommandations des Etats généraux de la Décentralisation. La régionalisation, I’amélioration de la gouvernance, le renforcement du financement de la Décentralisation et la contribution des collectivités au renforcement de la paix et de la sécurité constituent les quatre axes stratégiques de la politique de décentralisation renforcée.
Annoncée par le Président de la République, Ibrahim Boubacar Kéïta, cette régionalisation est considérée par certains observateurs comme une réponse fiable au problème de sous développement évoqué par certains pour justifier la rébellion armée au Nord du Mali.
En mettant donc cette stratégie en marche, le Président IBK coupe, si l’on peut s’exprimer ainsi, l’herbe sous les pieds des rebelles et met la région au centre du développement économique, social, culturel et environnemental, en faisant d’elle le lieu de mise en cohérence des planifications nationale et locale.
En outre, le présent document de stratégie et plans d’actions prioritaires porte fondamentalement la vision du Président de la République en matière de gouvernance, notamment I’ancrage d’une politique de décentralisation renforcée. Il vise à améliorer la gouvernance aux niveaux régional et local, pour une meilleure délivrance des services aux citoyens; à donner aux Collectivités Territoriales les moyens financiers pour accomplir leurs missions et à améliorer la gouvernance de la sécurité aux niveaux régional et local.
L’axe stratégique relatif à la régionalisation
La régionalisation est la décentralisation politique, administrative et économique à I’échelle de la région. C’est pourquoi elle participe de la volonté maintes fois réaffirmée des plus hautes autorités de faire de la région Ie moteur du développement économique, social, culturel et environnemental.
Dans cette optique, les actions porteuses de changements sont principalement les suivantes:
– la dissociation des élections communales et régionales, devant se traduire notamment par I’élection des présidents des organes exécutifs des Collectivités Territoriales au suffrage universel direct;
– I’institutionnalisation des contrats plans et ou des projets Etat / Collectivités Régions au Mali;
– la création de Fonds régionaux de développement et d’aménagement; Ie transfert aux Régions des services techniques régionaux en charge des compétences transférées;
– la création de nouvelles collectivités territoriales, tout en veillant à leur viabilité économique;
– la promotion du partenariat entre la Région, les autres niveaux de Collectivités Territoriales et
Ie secteur privé, autour des pôles de développement et des espaces économiques partagés;
– I’appui aux Régions dans la conception et la réalisation des projets d’investissements structurants.
L’axe stratégique relatif à I’amélioration de la gouvernance aux niveaux régional et local
L’amélioration de la gouvernance s’entend par
– la prise en compte de la formation des élus, fonctionnaires territoriaux, autorités traditionnelles et coutumières, en toutes matières;
– I’institution d’un système de rémunération des organes exécutifs des Collectivités Territoriales (maires et présidents de conseils);
– la création d’un cadre d’interpellation des élus par la société civile;
– la précision et la valorisation du statut des autorités traditionnelles et coutumières dans la gestion des affaires locales;
– Ie soutien à I’utilisation des langues nationales dans les services publics des collectivités territoriales.
L’axe stratégique relatif au renforcement du financement de la décentralisation
Cet axe met en perspective les actions concourant à I’ augmentation significative et progressive de la part de ressources publiques gérées par les Collectivités Territoriales, à travers notamment:
– I’inventaire des actions du Gouvernement en matière de décentralisation et la proposition d’un cadre macro-budgétaire pour encadrer les transferts financiers de l’Etat aux Collectivités Territoriales;
– Ie renforcement du régime de la responsabilité des Collectivités Territoriales et des moyens de contrôle;
– la déconcentration des moyens de contrôle;
– la mise en place de dotations budgétaires non conditionnées;
– la mise en place de dotations spéciales versées par I’État au bénéfice des Collectivités Territoriales directement affectées par la crise;
– I’instauration d’une taxe sur les communications téléphoniques en faveur des Collectivités Territoriales;
– I’élaboration d’une stratégie pour I’allègement des conditionnalités d’accès et de mobilisation des ressources de I’ aide publique au développement.
4. A
L’axe stratégique relatif à la contribution des CT au renforcement de la paix et la sécurité
Les actions prévues dans Ie cadre de cet axe participent de I’affirmation de la place et du rôle des Collectivités Territoriales dans la gestion de la sécurité, aux niveaux local et régional. Dans ce cadre, les actions ci-après annoncent de profondes mutations:
– la mise en place au niveau régional des instruments de prospective et d’aide à la décision sur les questions sécuritaires (centres / instituts / chaires de recherche, observatoires, etc.);
– I’identification et la mobilisation autour de projets structurants participant de la gestion de la sécurité et de la résolution des conflits;
– la valorisation des initiatives locales participant de la promotion de la diversité culturelle;
– la réflexion à mener sur la mise en place d’une police communale;
– la promotion aux niveaux local et régional des mécanismes endogènes de gouvernance de la sécurité, de prévention et de résolution des conflits (cadres de concertations, brigades de vigilance, système d’alerte précoce, etc.).
Au total, Ie plan d’actions prioritaires 2014 dont il est question comporte trente-six (36) actions, réparties en quatre-vingt quinze (95) activités. L’enveloppe financière définitive fera I’objet d’un examen approfondi entre l’Etat, les Collectivités Territoriales et les partenaires techniques et financiers, compte tenu des capacités contributives des acteurs.
Par I’adoption du document de Stratégie et Plan d’actions prioritaires pour la mise en œuvre des recommandations des Etats généraux de la Décentralisation, les textes ci-après seront relus:
– Loi N° 96-025 du 16 octobre 1996 portant statut du District de Bamako;
– Loi N° 026-044 du 4 septembre 2006 portant Loi Electorale, modifiée par la Loi N° 2011-085 du 30 décembre 2011 et la Loi N° 2013-017 du 21 mai 2013;
– Loi N° 2012-007 du 7 février 2012 portant Code des Collectivités.
La relecture, envisagée pour Ie premier semestre 2014, s’inscrit en droite ligne du cadre logique qui décline toutes les activités dans un agenda précis. A I’antipode de la vision fondamentale des Etats généraux de la Décentralisation, qui se trouve être Ie suffrage universel direct, les textes actuels disposent du suffrage indirect.
Yaya Samaké
La decentralisation un défit majeur pour nos plus hautes autorités.
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