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Dans les Etats modernes, on observe la manifestation de deux modes d’organisation administrative : la centralisation et la décentralisation.
Votre bimensuel d’analyses, d’enquêtes et d’informations générales « Le Flambeau » dans sa quête de sensibilisation de ses lecteurs dans le processus du développement local s’est intéressé au concept de la décentralisation.
La décentralisation constitue une réponse possible à la question de la répartition des fonctions administratives entre l’État et les autres collectivités publiques. Tandis que la centralisation choisit de concentrer la gestion de l’ensemble des affaires administratives d’un pays aux mains des services de l’État, la décentralisation revient à transférer certaines attributions du pouvoir central au profit d’autres personnes administratives territoriales (département ou commune, par exemple) ou de personnes administratives spécialisées.
La mise en œuvre de la décentralisation suppose que trois conditions soient réunies :
— il faut tout d’abord isoler, parmi les besoins auxquels l’administration doit pourvoir, ceux qui présentent, à titre principal, un caractère local. C’est à propos de ceux-ci que le transfert de compétences pourra s’opérer. Il est exclu, en effet, de voir l’État renoncer à son pouvoir décisionnel sur des questions intéressant l’ensemble de la population ou qui relèvent de ses attributions régaliennes (en matière de défense nationale, par exemple) ;
— il convient ensuite de doter les collectivités de la personnalité juridique et d’une autonomie financière afin de leur permettre de disposer de ressources propres nécessaires à leur action ;
— il faut enfin que les organes exécutifs de ces collectivités soient élus en leur sein (et non désignés par l’État), et qu’ils jouissent d’une réelle autonomie à l’égard du pouvoir central.
On peut donc estimer que la décentralisation est mise en œuvre dès lors que la loi accorde, à des organes élus par une collectivité personnalisée, un pouvoir de décision sur les affaires locales.
Décentralisation et pratique de la démocratie locale
Ainsi on mesure les enjeux de la décentralisation. Certes, il s’agit de rapprocher les centres décisionnels des administrés, et d’augmenter ainsi la pertinence des décisions prises, fondées sur une meilleure connaissance du terrain, en évitant les erreurs dues à l’ignorance des données propres à la vie locale. Mais, au-delà, certains auteurs y voient une véritable école de la démocratie. C’est le cas du doyen Hauriou qui, dans son ouvrage de droit administratif, estime que : « Les raisons de la décentralisation ne sont point d’ordre administratif, mais bien d’ordre constitutionnel. S’il ne s’agissait que du point de vue administratif, la centralisation assurerait au pays une administration plus habile, plus impartiale, plus intègre et plus économe que la décentralisation. Mais les pays modernes n’ont pas besoin seulement d’une bonne administration, ils ont aussi besoin de liberté politique. »
Décentralisation et déconcentration
Il est important de ne pas confondre décentralisation et déconcentration ; la différence essentielle entre les deux notions est d’ordre politique, et tient au statut des organes qui bénéficient de la redistribution du pouvoir. Dans le cas de la décentralisation, on l’a vu, ces organes ont leur identité propre et disposent d’une véritable autonomie vis-à-vis de l’État.
En revanche, dans le cadre de la déconcentration, les organes qui bénéficient de certaines compétences ne sont que les agents du pouvoir central. L’autorité déconcentrée est donc sous la dépendance d’un supérieur hiérarchique aux ordres duquel elle doit se conformer, et qui détient le pouvoir d’annuler ses décisions. La déconcentration ne constitue donc qu’un mode pratique d’aménagement de la centralisation. Nommés par le pouvoir central, les acteurs de la déconcentration restent donc subordonnés à l’autorité de l’État.
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