Du 27 au 30 juin 2011, s’est déroulé au Centre International de Conférences de Bamako le Forum National sur la Décentralisation au Mali. Placé sous la Présidence du ministre de l’Administration Territoriale et des Collectivités Locales, Kafougouna Koné, représentant le Président de la République, assisté du ministre Délégué chargé de la Décentralisation, David Sagara, il a regroupé près de 600 participants maliens et étrangers.
Au cours de l’atelier, les thèmes suivants ont été développés et discutés: la gouvernance locale au Mali: rôles et responsabilités des acteurs; la problématique de la mobilisation, de la gestion et du contrôle des ressources financières des Collectivités Territoriales; le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux Collectivités Territoriales; le développement des capacités des Collectivités Territoriales; l’approche du développement territorial en lien avec l’approche de développement sectoriel et le pilotage et le suivi-évaluation des Collectivités Territoriales.
A l’ouverture des travaux, les travaux d’une importante étude ont été présentés aux participants à l’atelier. Il s’agissait pour son commanditaire, la DNCT (Direction nationale des Collectivités Territoriales) de contribuer à la consolidation de la réforme et à la mise en œuvre du Document Cadre de Politique Nationale de Décentralisation, plus particulièrement du PNACT 3, et d’alimenter les réflexions et les débats du Forum. D’après cette étude, il existe bien des acquis significatifs après 10 ans de mise en œuvre de la réforme, «qui est soutenue par un arsenal législatif et réglementaire solide et des organes délibérants et exécutifs fonctionnels. Malgré la faiblesse des ressources humaines et financières, les 761 collectivités territoriales (703 communes, 49 cercles, 8 régions et le district de Bamako) ont montré leur capacité à engager une politique d’accroissement de l’offre de services aux populations à travers la réalisation d’infrastructures dans les secteurs sociaux (santé, éducation, eau) et marchands, et à contribuer au développement de leurs territoires à travers les plans de développement économique, social et culturel (PDESC)».
Parmi les contraintes identifiées par l’étude, l’une des plus critiques est certainement la lenteur dans la mise en œuvre du processus de transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, à laquelle il convient d’ajouter la non viabilité financière d’un grand nombre de petites communes; la persistance des contestations liées à la réorganisation territoriale; la faible capacité des élus et du personnel administratif dans les collectivités territoriales et la faible implication des communautés dans le fonctionnement des collectivités, entre autres.
Les participants au Forum, aidés par des experts – facilitateurs de l’Union Européenne, de l’UEMOA et des Partenaires techniques et financiers du Mali ont abondé dans le sens des conclusions et recommandations de l’étude. C’est pourquoi ils ont formulé, dans leur rapport général, de nombreuses recommandations pertinentes, notamment la promotion d’une culture de bonne gouvernance locale basée sur les principes de responsabilité, d’obligation de résultats, de transparence et de participation intégrant les légitimités traditionnelles et le genre; l’accroissement significatif de la dotation financière aux Collectivités Cercles et Régions par l’Etat en lieu et place du dispositif actuel; la détermination des ressources financières et matérielles liées à l’exercice des compétences transférées aux Collectivités Territoriales et leur mise à disposition; le renforcement des capacités des Collectivités Territoriales sur leurs rôles et responsabilités dans la maîtrise d’ouvrage; l’expérimentation des contrats – programmes par secteur entre l’Etat et les Collectivités Territoriales, avec l’appui des Partenaires Techniques et Financiers; le rattachement du Commissariat au Développement Institutionnel à la Primature pour lui donner un nouvel essor; la réactualisation de l’étude sur le nouveau découpage territorial et l’organisation de séances de débats et de sensibilisation des populations en vue d’obtenir leur adhésion au projet et l’établissement d’un système de suivi de la mise en œuvre des recommandations du Forum par un Comité de Suivi, dont la composition reste à définir, pour la réalisation et le partage du bilan / état des lieux de la mise en œuvre.
Tout cela afin de relever le défi de l’irréversibilité de la décentralisation, qui a pour slogan, dans notre pays, «la Promotion du développement territorial et des économies locales». Reste maintenant à mettre en œuvre le plus rapidement possible toutes les recommandations du Forum, afin que le processus de décentralisation malien, souvent cité en exemple, devienne réellement une «success story».
Ramata Diaouré
