Etats généraux de la décentralisation : Clair et pourtant controverse transfert des compétences

Presque tous en conviennent aujourd’hui : le transfert des compétences et des ressources constitue le nœud gordien de l’ambitieuse réforme que notre pays met en œuvre depuis plus d’une décennie.

Les  participants aux Etats généraux de  la décentralisation sont entrés hier dans le vif avec les travaux de groupe. Au total, une dizaine de groupes débattent de thèmes divers. L’atelier n° 6 était consacré au transfert des compétences par l’Etat aux collectivités. Presque tous en conviennent aujourd’hui : le transfert des compétences et des ressources constitue le nœud gordien de l’ambitieuse réforme que notre pays met en œuvre depuis plus d’une décennie.

Pour Abda Ag Kazina, le 1er adjoint du maire de Kidal, « les gens font la différence entre l’État et  les collectivités ». « Mais moi je n’en fais pas encore. Parce que je pense que c’est les mêmes bras d’un même corps. C’est vrai que l’État est un représentant qui assure la tutelle.  En ce qui concerne le transfert de compétences, je pense qu’il n’est pas du tout effectif. Il y a un début de transfert en ce moment même en ce qui concerne l’éducation et la santé. Dans les autres domaines, il n’y a pas du tout de transfert de compétences comme l’hydraulique. Aucune compétence n’est transférée dans le domaine de l’hydrologie », assure l’édile.

Abdoulaye Niang,  membre d’une association dénommée « Djigui Nyoumaya » et du Centre d’étude stratégique et du contexte médias, estime que l’État  est tenu par une administration qui ne permet pas de faire effectivement la décentralisation. « Les gens veulent transférer peut être des responsabilités mais pas les ressources. Dans ces conditions, ce n’est pas possible de parvenir à une décentralisation effective. Mais  pour moi, il y a aussi un sérieux problème de gouvernance. Voyez vous, le Mali est riche en terres agricoles et minières. Jusqu’à présent, la gestion de la terre minière est centralisée au niveau d’une direction nationale. Les collectivités locales ne sont même pas informées de l’attribution des permis d’exploration ou d’exploitation aux entreprises étrangères. Un bon matin, on vient vous  dire que vous êtes sur le permis de quelqu’un et que vous devez vous déplacer », soutient notre interlocuteur.

Peut-on parler de décentralisation au moment où les collectivités sont financées par des bailleurs de fonds extérieurs ? Pour Abdoulaye Niang, « c’est une aberration ».  Surtout dans des zones minières comme la Région de Kayes. « Mais voyez  Kéniéba, il n’y a même pas d’électricité. « Comment se fait-il que l’argent qui est généré  par le sous-sol de cette zone serve seulement à payer les fonctionnaires, à faire fonctionner l’administration centrale ? » s’interroge notre interlocuteur.

Pour Mamany Naciré, conseiller technique chargé des questions juridiques au ministère de l’Administration territoriale, le transfert des compétences, c’est un ensemble de pouvoirs reconnu par la loi aux collectivités territoriales.

Pourquoi parle-t-on tant aujourd’hui de transfert de compétences ? « C’est parce qu’au départ, toutes les compétences, aujourd’hui discutées au niveau des collectivités, étaient exercées par l’État. Parce que l’État était le seul acteur qui existait et qui concevait les politiques, accomplissaient les actions de développement. Aujourd’hui, en reconnaissant aux collectivités, la mission  de la conception de la programmation et de la mise en œuvre des actions de développement locales et régionales, il est important  que l’État se démarque de certaines de ses compétences. Des compétences qu’il a exercées jusqu’ici au profit des collectivités. Et c’est pour ça qu’on parle de transfert de compétences. Cependant, dans les transferts de compétences il y a, ce qu’on appelle les compétences générales et les compétences spécifiques », précise Mamany Naciré.

Selon lui, les compétences générales sont celles reconnues à l’ensemble des collectivités. Par exemple, la conception d’un budget, la conception d’un programme de développement économique social et culturel.

Quant aux compétences spécifiques  on peut les avoir au niveau d’une commune, d’un cercle d’une région. Par exemple la gestion des maternités, des foires et d’autres équipements marchands

On voit aujourd’hui des communes développer des politiques d’énergies mais ce n’est pas de leurs compétences, selon le technicien. « En matière d’énergie, la loi ne reconnait cette compétence qu’au niveau du conseil régional. Et également, on voit l’État développer tellement d’actions en direction des personnes vulnérables. Normalement, cette compétence relève des collectivités, des conseils régionaux. La loi leur attribue cette compétence. Les activités du Mois de la solidarité doivent en principe être pilotées par les conseils régionaux et non les ministères », estime le conseiller technique.

Pour lui, c’est aussi une question de perception. « Les collectivités ont l’impression que l’État n’est pas de bonne foi. Mais je pense que l’État fait beaucoup de choses. C’est l’État qui adopte les textes et les lois. Lorsqu’une compétence est reconnue par la loi, si elle n’est pas exercée parce qu’il y a des contraintes et des blocages, il n’y a pas effectivité alors que pour qu’une compétence soit efficace, il faut l’effectivité. Pour lever les contraintes, nous menons les actions qu’il faut au niveau des autres départements. Il y a des fonctions reconnues aux collectivités que l’État continue d’exercer, comme l’appui aux personnes vulnérables. Donc il faut clarifier les textes et permettre à chacun de jouer son rôle », conclut Nanciré.

A. DIARRA

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