Les collectivités, dont la mobilisation des ressources propres reste faible, estiment que l’Etat doit faire plus.
Presque que tout le monde s’accorde à dire que l’une des faiblesses de la décentralisation dans notre pays est la non effectivité du transfert de ressources de l’Etat aux collectivités locales. Cette question cruciale a été débattue mardi au cours des Etats généraux de la décentralisation qui se sont achevés hier au Centre international de conférence de Bamako.
Doté d’un intitulé très explicite, le thème « Le financement des collectivités territoriales en lien avec l’augmentation de la part des ressources publiques passant par les collectivités territoriales » a été présenté par le directeur général du Budget en présence de nombreux acteurs intervenant dans la mise en œuvre de la décentralisation dans notre pays. Dans son introduction, le conférencier a indiqué que le financement des collectivités est un vrai sujet de préoccupation. Il implique une participation financière accrue de l’Etat par des dotations ou des transferts d’impôts.
Selon lui, le transfert des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités territoriales est une étape déterminante dans la réussite du processus de la décentralisation au Mali. Cependant sa mise en œuvre est un long processus. Tout en rappelant la loi en la matière, le conférencier a indiqué que le financement des collectivités territoriales au Mali repose sur trois sources principales: le budget d’Etat (subventions et ressources transférées), les recettes propres des collectivités (impôts, taxes, redevances, emprunts, dons et legs) et l’aide extérieure.
A titre d’exemple, les ressources transférées aux collectivités territoriales au titre de l’année 2012 sont de 107, 487 milliards de Fcfa dans le domaine de l’éducation, 3, 919 milliards de Fcfa dans le domaine de la santé, 622 millions Fcfa en matière de coopération décentralisée et 15, 529 milliards de Fcfa venant de l’Agence nationale d’investissement des collectivités territoriales (ANICT). En 2013, c’est 118, 231 milliards de Fcfa dans le domaine de l’éducation, 6,143 milliards dans le domaine de la santé, 15, 529 milliards de l’ANICT et aucune subvention en matière de coopération décentralisée.
L’INCIVISME DES POPULATIONS – Selon le directeur général du Budget, les ressources transférées aux collectivités sont réparties entre les trois niveaux de collectivités, à savoir d’abord les Assemblées régionales, ensuite les conseils de cercle et enfin les communes ainsi que la mairie du district de Bamako. Ces ressources doivent normalement servir à la prise en charge des dépenses de fonctionnement et d’investissement. Les dépenses de fonctionnement concernent le personnel de l’enseignement et celui de la santé en service dans les collectivités territoriales. En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’intervention de l’Etat et celle des partenaires techniques et financiers parviennent aux collectivités territoriales à travers le Fonds national d’appui aux collectivités territoriales (FNACT) et l’ANICT.
Au cours des échanges, les intervenants ont estimé qu’il n’y a rien à reprocher aux textes de la décentralisation, c’est leur application sur le terrain qui pose problème. De nombreux participants ont plaidé avec insistance pour l’augmentation de l’appui de l’Etat à l’endroit des collectivités territoriales pour la simple raison que la mobilisation des ressources propres est très faible dans presque dans toutes les communes. Un intervenant a précisé que les communes ont la peine à percevoir 5% des impôts qui sont leur sont dus à cause de l’incivisme des populations.
Le maire de la commune de Koulikoro, Youssouf Traoré, a, pour sa part, mis l’accent sur la baisse des patentes au niveau central qui a eu une forte répercussion sur les revenus des communes dans ce domaine. Il a aussi évoqué le cas des exonérations que l’Etat accorde aux usines et autres sociétés qui opèrent dans les communes. Pour lui, le manque à gagner causé par ces exonérations doit être compensé par l’Etat. Un autre intervenant a critiqué la non imposition sur le bétail quand on sait que cette activité peut être source de revenus sûrs dans de nombreuses communes au Mali.
Le représentant de l’Agence française de développement a de son côté estimé que la corruption tant évoquée ne doit pas être un prétexte pour gêner le processus de la décentralisation au Mali. Il a pris l’exemple du Ghana qu’il considère comme une réussite. En effet, a-t-il expliqué, l’Etat ghanéen accorde 5% du budget national aux collectivités territoriales. Compte tenu de la réussite de cette politique, ce taux a augmenté aujourd’hui de 5,5%. Un chiffre qui devait faire rêver bien de participants maliens.
M. KEITA
Les Collectivités et les Services de l’Etat du Mali ont trois problèmes existentiels essentiels:
1. La pléthore de Communes non viables économiquement qui ne peuvent même pas payer le salaire minimum de deux agents, ne parlons pas d’investissement. Seule solution: fusionner les Collectivités Territoriales non viables à celles qui le sont. Mais qui aura le courage de l’initier ? Le gouvernement apeuré ? L’AMM pour se faire harakiri ? L’Assemblée Nationale frileuse qui, seule, a ce pouvoir ? Sinon, il ne faut pas trop se faire d’illusions sur le transfert de ressources de l’Etat aux Collectivités : Comment transférer quand on a soi-même les mains vides ? A la limite, l’Etat ne pourra que transférer que les missions, les rôles, bref du texte. Concrètement, seuls les paiements des salaires pourront être transférés…
2. L’insuffisance ou l’absence de contrôle des infrastructures des Services de l’Etat et des Collectivités Territoriales. Unique solution: augmenter le budget de contrôle des services chargés du contrôle interne, et suivre régulièrement au niveau interministériel les résultats de leurs contrôles.
3. La faiblesse de la visibilité de l’Etat et de son efficacité dans la Décentralisation et la Réforme de l’Etat : Unique solution : mettre en œuvre un véritable plan de communication.
Il faut tout de même reconnaitre que durant ces 20 dernières années, beaucoup de réalisations ont été faites.
Le grand défi maintenant reste le niveau de décaissement de toutes ces promesses :
1. au niveau international : les Etats ne décaissent quasiment jamais en totalité ce qu’ils ont promis ;
2. niveau national : i) absence pour certains programmes de structure technique dédiée spécialement au suivi des projets (DANS LES FAITS) et des décaissements, ii) les fonctionnaires et même les élus ont pris l’habitude de bloquer le traitement des dossiers tant qu’ils n’ont pas reçu leur PART. Et pourtant, les solutions élémentaires existent et sont souvent appliquées, MAIS JAMAIS DANS LA DUREE : mise en place d’organes de suivi motivés et sanctionnés en cas d’incompétence, délai rigoureux de traitement des dossiers, augmentation du niveau de contrôle et de la qualité des investissements, et surtout suivi et sanctions au niveau interministériel des agrégats de contrôles réellement effectués et des décaissements. CAR AU MALI, LA RESURGENCE CONSTANTE DE PROBLEMES IDENTIQUES CONSTITUE LA CONSEQUENCE PERMANENTE DE L’IMPUNITE ET DU MANQUE DE DURABILITE DANS LES ACTIONS.
Les Elus qui pensent qu’ils peuvent avoir des ressources consequentes avec le betail rêvent carrement!
Un Pays d’elevage certes mais un elevage qui a toujours été appuyé par l’Etat pour quil survive, le taxer n’apportera pas plus que ce que la collectivité deboursera pour creuser des mares d’abreuvement et proteger les paturages dans un Sahel de plus en plus hostile.
La taxe bétail existe déjà. C’est sa collecte qui est quasiment impossible. Imaginez: le Chef de Centre des Impôts va dans le désert percevoir la taxe bétail, le berger n’a pas d’argent et n’est pas propriétaire des animaux, il n’y a pas de fourrière en brousse, etc, etc. Les textes disent que ce sont les services des impôts qui doivent percevoir les impôts…
Le mental du Ghaneen n’est pas celui du Malien!
Si chaque collectivité doit Garder ses recettes Guezo,beaucoup de gens vont Mourir avant meme de voir des emplois crées!
Il ya des collectivités qui ne font presque pas de recettes, d’autres en font tres largement alors meme que certains sont incapable de recuperer leur dû aux populations !
Guezo,si on laissait à Gao l’argent du tresor de Gao qui n’est d’ailleurs rien a coté de ce que l’administration l’octroi et qu’un Elu se l’approprie, Gao se retournera vers qui? L’Etat Bien sûr!
Il ya une Mefiance de Tous les cotés mais la meilleure des ressources pour reussir la decentralisation ce sont les ressources Humaines.
Formons les populations, formons encore plus les Elus locaux sinon….
“7 miliard ds le domaine de la sante”
Dite moi alors pourquoi ds les cercles et arrondissement
Comme bourem .gossi.barra .bamba.taboy etc
Il faut boullir les seringues de 2010 pour les réutiliser
encore et encore . Des menteurs corrompus réunis
moindre seringue manque au nord
Après 50 ans zéro boulot on été créer à gao kidal ou tbtu
Zéro usine ….yatayarak .que de bla bla au Mali
On nous parle de décentralisation qui existe au Mali il y’a 15 ans
Il faut des actions concrètes (voir et toucher)
Pas de paroles unitiles
financez les petites et moyennes entreprises
réduira le chaumage.
que l argent du trésor de gao reste à gao pr financer les problèmes de citoyens
De gao, au lieu dé l envoyer à bko pr être partager entre ces faux leaders
du sud qui ne pensent qu à eux seulement .
Le Mali a dejas perdu le nord car la France est derrière
New world order.
Guezo, ne confondez pas millards dépensés dans un village et milliards au niveau national (ces sommes sont insignifiantes au niveau national).
La mise en application des decisions de ces assisses poseront bcoup de problemes.De part les textes on va pour une decentralisation reussie et exemplaire en Afrique.mais l`application et le suivi demeurent les principaux goulots d`etranglement de cette politique de decentralisation.Le seul grand handicap qui demeure est les RH.Les hommes charges de la mise en application doivent etre patriotes et integres.Ils doivent etre des figthings spirits pour reussir l`application de cette politique dans toute sa dimension.Une 1ere application depuis l`avenement de la democratie a echoue(nous sommes vite aller en besogne)cette 2eme phase qui s`impose doit etre plus controlee par des hommes qui en comprennent l`enjeu et s`impliquent dans sa realisation.Il y va de l`interet et de l`honneur du Mali.Toute une politique detaillant les moindres recoins de cette politique doit etre saisie,comprise et appliquee par tous et cela dans les profondeurs du terroir malien et en tte les langues.Nous avons une chance,j`appelle tous les maliens a s`impliquer pour une reussite car il va y va de l`interet de nous tous.
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