Collectivités territoriales : Transfert de 30 % de ressources de l’Etat avant la fin de l’année

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Le Premier ministre a instruit lundi dix-huit ministères de diligenter l’exécution des mesures concourant à l’atteinte du transfert de 30 % des compétences et des ressources de l’Etat aux collectivités avant le 31 décembre 2018.

La première réunion de la Commission interministérielle des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales a eu lieu le 16 avril à la Primature. La rencontre était placée sous la présidence du Premier ministre, représenté par le ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, Mohamed Ag Erlaf, en présence des ministères impliqués de la mise en œuvre et du suivi du plan de transfert de compétences et de ressources, les partenaire techniques et financiers, la société civile et les municipalités du Mali.

La réunion a examiné deux documents importants dans le processus de transfert des compétences et ressources aux collectivités. Il s’agit du rapport sur l’état de mise en œuvre des transferts de compétences et de ressources de l’Etat aux collectivités territoriales, réalisé à partir de ceux produits par les différents départements ministériels à la date du 31 décembre 2017 et le Plan d’action d’amélioration de la gestion des finances publiques locales 2018-2020, élaboré à l’issue des travaux d’un groupe de réflexion.

A la présentation des documents par les services techniques du ministère des Collectivités territoriales, des forces et des faiblesses ont été constatées dans le processus de transferts ainsi que les difficultés rencontrées et les perspectives.

“J’instruis chaque ministre responsable de la mise en œuvre du suivi du plan de transfert de compétence et de ressources, à diligenter l’exécution des mesures concourant à l’atteinte de l’objectif de transférer 30 % des ressources budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales, l’horizon 2018”, a déclaré Mohamed Ag Erlaf.

Pour le ministre des Collectivités territoriales, Alhassane Ag Hamed Moussa, il s’agit transférer 30 % des ressources fiscales et non fiscales aux collectivités territoriales.

“L’Etat a pris le décret de transfert des compétences et ressources dans 18 secteurs prioritaires. Vous avez le secteur de l’éducation, de la santé, du sport, de l’hydraulique, le tourisme, l’environnement, etc. Des mesures doivent être prises pour ses secteurs dans lesquels des décrets ont été pris en conseil des ministres pour accélérer le transfert des ressources aux collectivités”, a-t-il ajouté.

Le transfert compétences et ressources aux collectivités est une exigence de l’accord pour la paix et la réconciliation nationale. Pour se conformer aux dispositifs de l’accord, le gouvernement s’est doté en 2016, d’une stratégie de transfert des compétences et ressources aux collectivités.

Maliki Diallo

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