Notre pays vit au rythme de la décentralisation depuis une vingtaine d’années.
Mais, dépourvues de ressources financières adéquates, les collectivités décentralisées peinent à relever le défi.
En effet, ces collectivités au nombre de 703, d’année en année sombrent dans la déchéance. Elles n’arrivent même plus à assurer la prise en charge des salaires des agents dénommés fonctionnaires des collectivités locales, et les recouvrements d’impôts ne dépassent pas les 3% dans nombre de cas.
En plus, les collectivités sont confrontées à d’autres problèmes comme le retard dans le transfert des compétences de la part de l’Etat, le financement des projets de développement qu’elles élaborent dans les secteurs de l’éducation et de la santé.
Ainsi, dépourvue de ressources financière, la plus part de nos collectivités, surtout les communes rurales ne dépendent que de cette subvention que l’Etat leur accorde à travers l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT).
Mais, les fonds de cette agence (provenant de l’Etat et des partenaires financiers) sont insuffisants pour faire face aux besoins croissants des collectivités.
Ainsi, nombreux sont-ils les enseignants, médecins infirmiers et le personnel administratif recrutés par ces collectivités qui peinent à recouvrer leurs salaires. Ils accumulent très souvent des retards de salaires de 3 à 4 mois.
Conséquence de cette situation, certains CSCOM gérés par les collectivités sont au bord de la faillite, pendant que d’autres ont tout simplement été fermés, faute de fond de roulement.
Et ceux qui fonctionnent actuellement le doivent à certaines Organisations Non Gouvernementales.
Aussi, certains CSCOM sont tenus par les ressortissants de la commune.
Il y en a même parmi ces CSCOM qui sont gérés par des infirmiers ou des aides soignants.
Quant aux écoles, elles sont généralement dirigées par des individus ne détenant aucun diplôme.
A propos, un technicien à l’ANICT, estime que les dysfonctionnements des infrastructures communautaires sont liés entre autres aux difficultés de mobilisation des ressources, au retard de transfert des fonds que l’Etat alloue aux collectivités, à l’insuffisance des ressources financières des communes.
En outre, indique notre source, l’ANICT, ne donne pas aux collectivités les fonds de roulement des infrastructures réalisées et ne prend pas en charge, le salaire du personnel qui gère ces infrastructures.
Cela est dû aussi, a-t-il dit au non fonctionnement de trois des cinq guichets que sont : la dotation d’investissement des collectivités, la dotation pour la garantie des emprunts des collectivités territoriales, la dotation pour les appuis techniques, la dotation pour l’appui au fonctionnement des collectivités et la dotation pour l’inter collectivité.
En somme, les collectivités décentralisées n’existent actuellement au Mali que de nom.
Et pourtant, tout était bien parti en 1996 quand intervenait la réorganisation territoriale qui a donné naissance aux 701 communes rurales et urbaines du Mali, porté à 703 en 1999.
A noter que la Mission de la décentralisation, lors de la réorganisation territoriale avait opté pour le regroupement volontaire des villages et fractions en commune et rejeté le principe de la simple transformation des arrondissements en communes.
Cependant, des questions demeurent toujours posées quant à l’avenir du processus surtout dans la phase opérationnelle qui doit aboutir à la mise en œuvre pratique des entités décentralisées concrétisée par l’élection du personnel des collectivités territoriales et le transfert du pouvoir du sommet à la base.
Malick CAMARA
Rôle du fonds de l’ANICT
Crée le 13 décembre 2007, il est destiné à : Assurer la péréquation des ressources d’investissement entre les Collectivités Territoriales, assurer la compensation des charges induites par les transferts de compétences effectués par l’État au profit des Collectivités Territoriales , soutenir la réalisation d’investissements locaux et régionaux sous maîtrise d’ouvrage des Collectivités Territoriales , assurer la garantie des emprunts autorisés des Collectivités Territoriales , contribuer au financement de l’appui technique aux Collectivités Territoriales , contribuer au renforcement de la solidarité entre les Collectivités Territoriales dans le cadre de l’inter collectivité et à contribuer au renforcement du fonctionnement des Collectivités Territoriales.
A noter que les secteurs éligibles au financement de l’ANICT sont : l’environnement et la gestion, l’éducation, la santé, l’hydraulique et l’équipement.
Malick Camara
Le principal acteur de ce chaos de decentralisation c’est Ousmane Sy qui est devenu ministre pour nous apporter une autre salade decentralisee.Il nya pas plus grande erreur politique de l’ere democratique que ce type de decentralisation a la SY.Mohamed L Traore s’est battu comme un beau diable contre ce projet “d’universitaire” mais en vain. L’histoire lui donne raison. Que son ame repose en paix
@ Askia Maiga
Certes, le contrat stipule une durée de 45 jours ou 3 mois, au plus. 1 L'ANICT met à disposition l'avance de 45% du chantier. Mais, renseignez-vous auprès des CT pour savoir au bout de combien de temps elles fournissent les justifs de ces 45% pour recevoir de l'ANICT le reste de la ressource. Les conditions posées par l'ANICT qui allient compétence et conformité à la loi sont lourdes pour les CT, qui après avoir pris leur 10% du marché avec le prestataire (pas avec l'ANICT) se fiche du sort de l'ouvrage. L'ANICT ne peut pas avoir cette conduite.
Le seul problème de la décentralisation, c’est la mobilisation des ressources humaines et financières. Elles sont rares les communes qui ont des services de poursuite (l’emploi de la force reste l’émanation de l’Etat avec la très très mauvaise foi de l’administration- Préfets). La mise à disposition est très mal définie et laisse la voie à toutes les spéculations. Quand il y a des charges il faut demander aux communes mais quand il s’agit de manger l’argent les communes n’ont pas les compétences. Voyez les agents et les conseillers du département concerné, aucun n’a travaillé dans une commune. Les postes de décisions sur la décentralisation sont occupés par des gens qui n’ont aucune expérience pratique en la matière. Après plus de 10 ans d’exercice, les communes ont des compétences. Aux assises de la décentralisation est ce qu’on a invité un seul secrétaire général ? Si la mobilisation des ressources n’est pas résolue, le problème restera entier. A bon entendeur,
SOS: VENEZ EN AIDE AUX HABITANTS DE FALADIE EXTENSION-EST,150LGMTS BMS/1008Lgmt ATTbgou. LES CAMIONS CITERNES DE VIDANGE DES TOILETTES (VIDANGE SAMAKE) ONT TRANFORME TOUT UN QUARTIER EN DEPOTOIRE D’ESCREMENTS HUMAINS. LES HABITANTS NE SAVENT PLUS A QUEL SAINT SE VOUER, IL YA EU UNE PLAINTE DEPOSEE AU NIVEAU DU TRIBUNAL DE LA CV, ET LA POLICE CHARGEE DE L’ENQUETE EST EN TRAIN DE TRAINER LES PIEDS. PENDANT CE TEMPS CHAQUE JOUR LES CHAUFFEURS DE “SAMAKE VIDANGE’ CONTINUENT DE DEVERSER LES DECHETS SANS SCRUPULE
MERCI DE FAIRE PASSER CE MESSAGE A TOUS LES JOURNAUX DE LA PLACE. QUI SAIT ? LES CHOSES VONT PEUT ETRE BOUGER. Dire que Bamako aspire a la proprété comme Kigaly
zolatich la population doit prendre leurs destin en mains sans compté sur le gouvernement incapable tous ensemble pour aider les habitants de faladie en occupant les endroit dont les camionnaires vont devercé les déchets
le mal developpement des CT est en partie dû au mecanisme de décaissment des fonds ANICT,en effet la mobilisation d'un investissement ANICT s'étale au moins sur trois ans alors même que l'ouvrage est réalisable sur trois ou six mois.
Cardinal
Ce que vous écrivez est très intéressant..Vos remarques suggèrent que la maîtrise des techniques budgétaires et de la gestion compétente est vitale pour réussir la décentralisation
Il faut apprendre et encore et encore
Tout ceci expliquerai en partie les événements du Nord ?
@RINZ
Très bien résumé, Monsieur. Mais ce n’est pas tout, puisque le débat semble vous intéresser, je vous dit le principal blocage de la décentralisation :
LE REFUS OBSTINE DE L’ADMINISTRATION DE TRANSFERER LES COMPETENCES. Je suis bien placé pour vous dire que pour le transfert de ressources pour les secteurs desquels la loi a autorisé le transfert des compétences : Education, Santé, hydraulique, le transfèrement des ressources à l’ANICT procède souvent de la haine, pour la simple raison que dès que ce transfert est effectif, la maitrise d’ouvrage (qui permet de manger et de boire) est alloué aux élus. Essaie de lever la question au niveau de l’Hydraulique, ses cadres vont te faire la guerre, parce que depuis tout le temps que la compétence a été transférée, ce secteur a refusé de donner les ressources, or il y en a. Tous les ministres ont fait le jeu, parce qu’il y a à manger et à boire.
LES ELUS, INCOMPETENTS ET GOURMANDS, combattent l’IMPLICATION DE L’ANICT : parce que la gestion des ressources ) travers le FNACT leur imposent comme je l’ai dit Compétence et respect des procédures. En 2009, de la vente de la Sotelma, l’ancien Pdt a proposé à chaque région 1 milliard pour la réalisation d’investissements, notamment Hydraulique. Ils (Pdts de région) ont approché ATT, qui a promulgué la loi de création du FNACT, pour leur donner directement les ressources, sans passer par le FNACT. Résultat : pas un seul investissent, je dis pas un seul forage n’a été effectué et l’argent a été dilapidé jusqu’au dernier sous. ON NE PEUT MEME PAS IMAGINER CA AVEC LE FNACT. Et j’esp-re que l’Etat fera la lumière sur ce crime un jour.
L’arrivée du ministre Sy n’augure rien de bon pour la décentralisation. Il a toujours milité pour l’inscription des ressources des Ct au trésor et leur allocation directe aux CT. C’est biffer le FNACT et ses procédures. Les bailleurs ne seront pas d’accord parce qu’ils savent la cupidité conjuguée des cadres et des élus, et craignent que leurs ressources ne soient dilapidées sans qu’ils puissent demander des comptes. Leur opposition suffira-t-elle ?
Les collectivités territoriales sont au nombre de 761 (703 communes + 49 cercles + 9 régions), et le tableau du financement de la décentralisation n’est pas aussi sombre que cela. C’est vrai que le transfert des ressources ne suit pas le transfert des compétences de l’Etat aux CT. Mais s’agissant de l’ANICT, il faut reconnaitre qu’elle a un bilan qui peut servir de rampe à l’émergence de la prise en charge des collectivités d’un certain nombre d’aspects de leur gestion. Elle avait pour objet de doter les CT de services sociaux de base : centres de santé, école, marchés, point d’eau, batiments administratifs, etc. Les 761 communes au acquis au moins un des services cités, si non plusieurs.
Aujourd’hui, le problème auquel l’ANICT est confronté comporte deux aspects :
– La fongibilité des ressources : il est déplorable que de + en +, certains bailleurs donnent des ressources en précisant sa destination (école, cscom, etc) et même souvent les communes bénéficiaires. En plus de programmer des investissements là le besoin n’existe pas et d’en priver les CT qui sont dans un réel besoin de ces investissements, cette politique est réductrice de la souveraineté du pays sur ces ressources
– La diversité des sources de financement : le FNACT est le fonds crée par l’Etat pour le financement des CT dans le cadre de cla décentralisation. La mobilisation de ce fonds exige de la part des collectivités : i. le choix démocratique des investissements, ii. la conformité de leur réalisation avec les lois de la république. Or, de plus en plus, des ONG et des partenaires Etats arrivent avec des financements directement négociés avec certains CT, sans que le financement soit dans le PDSEC, sans que cela soit le choix libre du conseil communal.
L’Etat doit prendre ses responsabilités et imposer aussi bien aux Ct qu’aux partenaires techniques et financiers des codes de conduites stricts en matière de financement et de mobilisation du FNACT.
Avant de déclarer que les fonds de l’ANICT sont insuffisants, il faut se demander si les CT ont la capacité en matière de maitrise d’ouvrage d’absorber ces fonds. Parce que si l’ont doit construire des écoles ou des CSCOM cette année et venir demander à l’ANICT de l’argent une après pour leur entretien, c’est qu’ils ont été mal construits et leur gestion mal planifié. Dans les deux cas, c’est la compétence et le savoir faire des CT qui sont engagés. Alors, elles doivent s’assumer pour mériter ce qu’on leur donne avant de tendre une fois encore la main.
« Il y en a même parmi ces CSCOM qui sont gérés par des infirmiers ou des aides soignants. » Il y des hôpitaux régionaux qui manquent de médecins dans toutes les spécialités, parce que les spécialistes désignés par le département réfusent d’aller servir dans « des coins éloignés » auxquels ils préfèrent Bamako ; Qu’est ce que l’Etat a déjà fait par rapport à ca. Qui a déjà été sanctionné.
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