Codes des collectivités territoriales : Les mouvements armés s’opposent à la promulgation de la loi

Voté le 14 août dernier à l’unanimité, des tendances politiques de la représentation nationale, la loi 2017-47-5/L pourra difficilement échapper au sort qu’a connu en son temps le Code des Personnes et de la Famille. On serait même tenté de parler de sort maléfique jeté sur les Codes car le texte dont il s’agit n’être autre sur le Codes des collectivités. Dont la promulgation rencontrera sans doute une farouche opposition des mouvements armés. 

Comme nous l’annoncions dans notre précédente parution, la Coalition des Mouvements de l’Azawad n’a pas tardé à donner de la voix en opposant son veto au vote des Élus de la Nation. Après avoir circulé dans les coulisses, les récriminations du mouvement armé séparatiste sont officiellement parvenues aux hautes autorités par voie de correspondance. Dans ladite missive adressée au chef du Gouvernement avec la signature plutôt inattendue de la Plateforme – et dont ampliation est faite au Haut Représentant du chef de l’Etat ainsi qu’au président de la Commission de Suivi de l’Accord -, il est dénoncé sans fioriture une “violation flagrante de l’Accord pour la paix et la réconciliation tant dans le processus de concertation inter-parties maliennes que dans la prise en charge des dispositions de fond” en rapport avec les collectivités.

En soutien à cette dénonciation, la CMA et la Plateforme évoquent l’article 3 de l’Accord en vertu duquel c’est en étroite consultation avec les parties prenantes du processus d’Alger que l’Etat malien devrait procéder à l’adoption des mesures législatives et réglementaires nécessaires à la mise en œuvre dudit accord. Or, relèvent les deux mouvements, le processus du Code des collectivités, de son déclenchement à son aboutissement, n’a jamais fait l’objet d’un examen encore moins d’un consensus entre les parties prenantes en vue de prendre en compte les dispositions de l’accord en rapport avec la gestion des collectivités territoriales. Et les mouvements de mentionner n’avoir souvenance que d’une seule rencontre à l’issue de laquelle, faute de consensus, les protagonistes avaient convenu d’approfondir les concertations pour aboutir à une prise en charge consensuelle du contenu de l’Accord dans la loi portant Code des collectivités. C’est une position identique qu’ils disent avoir défendue lors des écoutes parlementaires auxquels ils étaient conviés après que la procédure législative sur la question a été déclenchée à leur insu, poursuit la correspondance qui insiste plus loin sur les assurances données aux mouvements à l’issue d’une précédente réunion tripartite avec le Haut Représentant, le 11 septembre dernier. Les mêmes assurances ont été renouvelées, renchérît-ils, en présence notamment du ministre en charge de la Décentralisation et de la Médiation internationale.

Qui plus est, les mouvements armés reprochent à la loi votée d’être en porte-à-faux avec tous les dispositions de l’accord relatives aux collectivités : de l’élargissement de leurs compétences à l’étendue de leurs prérogatives, en passant par le mode d’élection des présidents d’Assemblée régionale, la police territoriale, la répartition des compétences entre les collectives sur la base du principe de subsidiarité ou encore les relations entre l’Etat et les régions.

Autant de motifs qui justifient, à leurs yeux, un sursis à la promulgation de la loi réclamée auprès des destinataires de la correspondance, en mettant en avant une nécessité de corriger les erreurs et en prévenant prenant l’ensemble des partie signataires de l’Accord sur la responsabilité de sa violation.

Si une telle réaction était prévisible du côté de la CMA, il est par contre surprenant que la Plateforme, mouvement jusqu’ici loyal au principe d’un État unitaire, partage pareille tendance autonomiste. Autant dire que la fumée de calumet scellée entre les deux entités, dans le cadre d’un engagement solennel de cessation définitive d’hostilité, est passée par là. En tout cas, avant de se confirmer sur le terrain, elle commence déjà à produire ses effets sur le confort du pouvoir central qui a jusqu’ici surfer sur les divergences des communautés du nord sur toutes ces questions.

A Keita

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