Les élus de la nation ont adopté à l’unanimité des députés présents, lors de la plénière du jeudi 14 septembre dernier, le projet de Code des collectivités territoriale. Cette nouvelle loi apporte des innovations majeurs dans le fonctionnement, de la gouvernance et de l’élection des membres des conseils des collectivités territoriales.
La première innovation, c’est l’introduction du suffrage universel direct pour l’élection des membres des conseils de cercle. Autres changements apportés, ce sont « la fixation du nombre de conseillers à élire dans chaque cercle par arrêté du ministre chargé de l’administration territoriale, le recentrage du dispositif de contrôle des organes et des actes des collectivités territoriales autour du des représentants de l’Etat dans la région et le cercle, avec la participation du représentant dans l’arrondissement, l’allègement du contrôle à priori des actes à travers la limitation des matières soumises à approbation préalable à trois domaines (budget, aliénation des biens du patrimoine et emprunts d’une systématisation du principe du déféré au juge administratif pour la sanction des illégalités entachant les actes des collectivités, le remplacement de la nation d’assistance conseil par celle d’appui conseil dévolu aux représentants de l’Etat à tous les niveaux, la détermination du nombre des membres des conseils de cercle qui varient de 27 à 41, l’institution des chefs des conseils des collectivités comme chefs de l’exécutif et de l’administration de la collectivité, la définition des principes fondamentaux du droit budgétaire et du droit comptable applicable aux collectivités territoriales, les précisions apportées aux attributions et aux responsabilités des principaux acteurs de l’exécution des budgets des collectivités territoriales et la clarification des procédures d’élaboration, de vote et de contrôle des budgets des collectivités territoriales ».
Cette nouvelle loi consacre également des dispositions transitoires applicables exclusivement aux conseils des collectivités territoriales dont les mandats sont prorogés par la loi N°2015-047 du 7 septembre 2015. Ainsi, en attendant la mise en place de conseils élus au suffrage universel direct, il est retenu de pourvoir tout siège de conseiller ou poste de président d’organe exécutif dans les mêmes conditions que celles ayant prévalu à l’élection dudit conseiller ou président d’organe exécutif.
Ce nouveau code des collectivités territoriales permet la prise en charge des engagements souscrits en matière de gouvernance contenus dans l’Accord issu du processus d’Alger, en ce qui concerne « la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel et de pouvoirs étendus ». Aussi, en vue d’uniformiser les législations nationales en matière de finances des collectivités territoriales dans l’espace communautaire, le Conseil des ministres de l’UEMOA a adopté la Directive N°01/2011/CM/UEMOA du 24 juin 2011, portant régime financier des collectivités territoriales au sein de l’UEMOA. Cette relecture du Code des collectivités vise donc à transposer cette directive dans la législation nationale afin de doter les collectivités territoriales du Mali d’un cadre budgétaire et comptable s’inspirant des orientations données par les hautes autorités de notre espace communautaires.
En perspective, le Gouvernement prévoit la numérisation de la production audiovisuelle, la construction de la Tour de l’ORTM, la numérisation des archives audiovisuelles de l’ORTM, l’achèvement du bureau régional de Sikasso, l’acquisition de matériels de numérisation des archives de l’Essor, l’extension prioritaire de l’infrastructure de l’Intranet de l’administration, entre autres.
Youssouf Bamey
