Audit du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) : Les résultats passés au peigne fin au cours d’un atelier

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L’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales (ANICT), a organisé, le mardi 31 janvier dernier, au Centre de Formation des Collectivités Territoriales, un atelier d’échange sur les résultats de l’audit du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT) et de sa gestion par l’ANICT. La cérémonie d’ouverture était présidée par Adama Sissouma, secrétaire général du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat.

L’objectif  de cet atelier est de partager et d’échanger  sur les résultats de l’audit du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales et de sa gestion par l’ANICT. Ces résultats  serviront à finaliser un projet d’amélioration  du dispositif de financement des collectivités territoriales afin de le soumettre au conseil d’administration de l’Agence et aux plus hautes autorités du Mali. Cet atelier permettra d’assurer un financement pertinent, efficient, transparent et prévisible des collectivités territoriales afin de leur permettre de répondre pleinement aux besoins des populations et d’être en mesure d’œuvrer efficacement à la promotion du développement régional et local.

Dans son discours  d’ouverture, Adama Sissouma dira que cet atelier détermine l’avenir de la décentralisation au Mali. Un processus dont l’ancrage est essentiel pour retrouver la paix et la sécurité tant attendues par tous.

Selon M. Sissouma,  la décentralisation constitue l’ossature du volet politico-institutionnel de l’accord pour la paix et la réconciliation au Mali issu du processus d’Alger. C’est pourquoi, dit-il, son département œuvre sans relâche à mettre en place les engagements souscrits en matière de gouvernance au nombre desquels figurent entre autres, la mise en place d’une architecture institutionnelle fondée sur des collectivités territoriales dotées d’organes élus au suffrage universel, de pouvoirs étendus et de ressources accrues. S’y ajoutent le contrôle de légalité à posteriori des actes des collectivités territoriales, l’opérationnalisation des contrats-plans Etat, région ou District et des Agences de Développement Régional. Par ailleurs, il a fait savoir que le gouvernement s’est engagé à transférer 30%  des recettes budgétaires de l’Etat aux collectivités territoriales à l’horizon 2018.

Pour atteindre cet objectif, souligne-t-il, des efforts ont été déployés en synergie avec le Ministère de l’Economie et des Finances à travers un plan gouvernemental de transfert de compétences et de ressources adopté en 2016 et qui est en cours de mise en œuvre. Ainsi qu’une étude commanditée aux fins de proposer des modalités de transfert des services techniques déconcentrés de l’Etat aux collectivités territoriales.

A en en croire Adama Sissouma, après s’être consacrée exclusivement à ses débuts à la gestion du Fonds d’Investissement  des Collectivités Territoriales,  l’ANICT, à partir de 2007, a élargi ses interventions avec la création du Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales et de ses différents guichets pour palier aux carences des autres acteurs et ajuster sa gestion en fonction des contraintes rencontrées. Toutes choses ayant eu des impacts notamment par rapport aux ambitions initiales de fongibilité et de prévisibilité des ressources.

« Eu égard aux enjeux grandissants du financement de la décentralisation et à certaines difficultés rencontrées dans le financement des collectivités territoriales, le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Réforme de l’Etat a souhaité qu’une étude soit menée pour faire le point sur le FNACT et sa gestion par l’ANICT », a-t-il déclaré. Avant de préciser que l’atelier vise à partager et à échanger sur les résultats et propositions issus de cette étude. Et d’ajouter qu’il constitue un espace d’échanges pluriels que ces acteurs mettront à profit pour enrichir le travail des consultants afin d’aboutir à des propositions largement partagées par les responsables de la décentralisation.

«Le résultat de vos travaux servira à finaliser un projet d’amélioration du dispositif de financement des collectivités territoriales qui sera soumis au conseil d’administration de l’ANICT, voire aux plus hautes autorités  de notre pays», a-t-il conclu.

Moussa S. Diaby (Stagiaire)

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