Engagé dans une mission de sensibilisation et d’information du projet de révision portant modification de la Constitution du 25 février 1992, le président de l’union des jeunes de la section RPM de la commune III, Daha Keïta met un accent particulier sur l’arrêt de la Cour constitutionnelle. “L’arrêt de la cour donne une légitimité incontestable au projet “, précise Daha Keita.
Le débat est fortement animé autour du projet de loi portant révision de la Constitution. Si les opposants au projet estiment que la situation sécuritaire n’est pas propice à une révision de la loi fondamentale. Cependant, la majorité présidentielle pense que ce débat n’est plus d’actualité. ” Chacun y va de son petit commentaire, l’opposition, la majorité. On a l’impression comme si l’interprétation du droit pose problème par rapport à ces commentaires. La Cour a fait connaitre sa décision. Quand on veut être légaliste dans un pays, on se doit de respecter la décision de la Cour Constitutionnelle qui est l’émanation du peuple. Puisqu’elle est la gardienne des institutions de la République. Du fait qu’elle est juge du contrôle de constitutionnalité des lois, la Cour constitution est un organe hautement stratégique par rapport à ce tiraillement. Et elle a rendu un arrêt qui prend en compte tous les aspects politiques et juridiques du processus de révision constitutionnelle “, a expliqué Daha Keita.
Pour lui, un juriste, c’est la concision et puis la clarté. ” Sur la forme, dans le fonctionnement de la Cour, le mode de saisine ne permet pas à un citoyen de saisir la Cour constitutionnelle. La décision de la cour qui déclare irrecevable la requête d’Ibrahima Sory Dembélé, ne souffre d’aucune ambigüité. Par rapport aux députés de l’opposition, il a bien fait de recevoir leur requête en partie sous réserves des dispositions relatives aux articles 37, 47, 48, 61, 110, 115, 119, 145 et 148 de la loi portant révision de la constitution. Indépendamment de ces réserves sur le fond, il y a deux grandes observations qui concernent uniquement la forme, c’est-à-dire la mouture même du texte et sa date d’adoption. C’est normal que la Cour ait souligné que la mouture du texte telle que présentée n’ait pas tenu en compte les amendements opérés par l’Assemblée nationale. L’Assemblée aurait dû envoyer un texte nettoyé. Ce n’est pas une erreur majeure pouvant entacher la crédibilité de la chose. Aussi, la Cour a été clairvoyante en précisant que l’article 37 du projet de révision qui concerne le serment du président de la République, comportait des erreurs matérielles. L’indépendance de la patrie et l’intégrité du territoire sont indissociables… ”
En ce qui concerne l’article 118 de la constitution en vigueur, sur la notion de l’intégrité du territoire, la décision de la Cour est soutenable, soutient-t-il. ” Il faut savoir que l’Accord de paix issu du processus d’Alger, engage les institutions de l’Etat à prendre des dispositions réglementaires, législatives, constitutionnelles pour son application. Ayant impliqué la communauté internationale, l’Accord devient un instrument de droit international. La constitution du 25février 1992 est en déphasage par rapport à l’évolution du temps, l’actualité politique. Le droit constitutionnel évolue au même rythme que la pratique des hommes politiques. Sans accord, il n’y avait pas de baguette magique pour faire rassembler les frères maliens du sud et du nord. La paix est la meilleure arme de stabilité. Mais elle a un prix…”
” Les gens font l’amalgame entre la crise conjoncturelle et la crise institutionnelle que traverse le pays. La crise est un phénomène mondial. Notre démocratie a besoin d’une Assemblée bicamérale pour un contrôle efficace de l’action gouvernementale. Notre Assemblée doit dépasser le système mono-caméraliste. IBK a voulu faire un modèle de démocratie en dotant l’opposition d’un arsenal adéquat pour que celle-ci puisse prendre sa part dans le débat des affaires publiques. Nous allons soumettre le projet de révision à ce peuple souverain qui nous a élus hier et les convaincre à nous suivre dans la voie du dialogue, de la vérité et de la raison. On ne va pas mentir à ce Peuple pour des intérêts personnels. Le Mali est un pays laïc, mais foncièrement ancré dans une religiosité qui fait que les gens ne vont pas accepter certaines choses. Le projet de révision est respectueux du code de famille dans ses articles 380 et 389. Le mariage n’est admis qu’entre une femme et un homme. Le Mali a fait une avancée majeure par rapport à la consécration des droits humains à travers des conventions qui concernent l’enfant, la femme. L’arrêt de la cour donne une légitimité incontestable au projet “, a-t-il souligné.
Bréhima Sogoba
